Interventions en commissions de Daniel Paul

Le groupe GDR est opposé à cette nouvelle étape de la libéralisation du secteur ferroviaire. En apparence technique, ce projet ne manquera pas d'entraîner de lourdes conséquences sociales. Comme cela a été rappelé dans le cadre du comité de suivi, le fret ferroviaire a subi des réformes successives qui, censées le sortir du marasme, n'ont fait ...

Cet amendement tend à ce que les AOT, les collectivités locales et leurs établissements publics soient consultés sur les modifications concernant les infrastructures ferroviaires. Cela va mieux en le disant !

Mon amendement vise à introduire une modulation des péages ferroviaires en fonction de l'utilité de certaines lignes.

Je ne comprends pas très bien ce point de vue. Sans doute l'expliquerez-vous en séance publique.

Cet amendement tend à préciser que l'ARAF et l'EPSF sont indépendants l'un de l'autre, tant dans leur fonctionnement que dans leurs responsabilités.

Nous souhaitons que l'on choisisse les membres de l'ARAF en raison non seulement de leurs compétences en matière ferroviaire, économique ou juridique, mais aussi sociales ce qui semble préférable à son « expertise en matière de concurrence ».

L'article 10 prévoit que l'ARAF peut exercer ses pouvoirs de sanction notamment à la demande d'« une organisation professionnelle », ce qui peut avoir un sens très particulier. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter les mots : « ou syndicale représentative du personnel ».

C'est du psittacisme, monsieur le rapporteur !

L'autorisation du cabotage ne doit pas remettre en cause le respect de la législation adoptée en ce domaine par notre pays.

La mise en place de la nouvelle législation relative au cabotage routier de marchandises exige une application immédiate de la taxe sur les poids lourds. Dans le cas contraire, le pavillon routier français, qui réalise 90 % de ses flux en trafic interne, risque de connaître des moments difficiles.

C'est pourquoi nous proposons de l'appliquer tout de suite !

Par une confusion de sens entre les mots « mission » et « rotation », l'article remet en cause certains droits sociaux des personnels navigants, en particulier le droit de grève.

Ce rapport est bien construit et même si je suis loin de partager l'ensemble des points de vue qui y sont exposés, je dois reconnaître que le diagnostic et les propositions sont remarquablement cohérents. Mais on ne parle jamais du poids de la dette sur le développement du fret : si une autre politique de gestion de la dette avait été menée, l...

Il y a trois ans, il n'était pas question de crise financière, alors que ses prémices étaient là. Quelle responsabilité êtes-vous prêt à admettre dans votre situation actuelle comme dans celle de tout le réseau d'équipementiers et de sous-traitants que vous faites vivre ? Les sites automobiles historiques Sochaux, Billancourt, Rennes, Aulnay...

J'exprime à mon tour un satisfecit car l'existence d'un tel document traduit la volonté d'analyser régulièrement l'impact de la situation internationale sur ce domaine essentiel pour la vie quotidienne des Français qu'est l'énergie. Convenons-en, réaffirmer la nécessité de garantir la sécurité énergétique de la France laquelle excède la no...

Après nos discussions successives, je pensais que nous nous étions mis d'accord sur le fait que l'éolien fait partie des énergies renouvelables mais que notre pays ne se prête ni socialement ni physiquement à la dissémination des éoliennes. Qui plus est, le raccordement de ces installations au réseau de transport d'électricité est une des princ...

Le texte prévoit la possibilité de construire des centrales à charbon à condition de prévoir les installations qui permettront un jour le captage et le stockage du dioxyde de carbone. Il est pourtant bien établi que ces techniques ne sont pas au point. Or, depuis quelques mois, des projets de construction de centrale à charbon se font jour, don...

Au cours de la précédente législature, j'avais déjà eu l'honneur de présenter une proposition de loi relative à la précarité devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Or la situation n'a fait que s'aggraver du fait de la crise économique actuelle. C'est pourquoi nous avons déposé un nouveau texte comportant des mesu...

Au cours de la précédente législature, j'avais déjà eu l'honneur de présenter une proposition de loi relative à la précarité devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Or la situation n'a fait que s'aggraver du fait de la crise économique actuelle. C'est pourquoi nous avons déposé un nouveau texte comportant des mesu...

Que MM. Dord et Perrut reconnaissent partager le diagnostic que nous portons constitue, selon le point de vue où l'on se place, une énorme avancée ou un recul considérable. Il ne leur reste plus, maintenant, qu'à reconnaître que notre société ne sortira pas des difficultés qu'elle connaît sans la mise en place de mesures fortes et contraignante...