Interventions en commissions de Daniel Paul

L'amendement CE 16 doit être rectifié : il tend à la suppression des alinéas 11 et 12 de l'article 2, afin de ne pas soumettre La Poste au droit commun des sociétés.

Le projet issu des travaux du Sénat ne nous rassure pas quant à l'avenir de La Poste. Comme sur d'autres sujets, le texte pourra être défait dans quelque temps, notamment en ce qui concerne l'exercice du service universel avant l'échéance des quinze ans. La poste américaine est une illustration probante de ce qui risque de se passer en France, ...

S'il est évident que les problèmes du logement ne sauraient être réglés par un texte de loi, aussi bon soit-il, il n'en reste pas moins que les mesures concrètes qui nous sont présentées constituent un premier pas pour sortir de la crise du logement. Il y a urgence car, dans notre pays, près de 100 000 personnes dorment chaque nuit dans la rue,...

C'est en mars 2000, à Lisbonne, que le Conseil européen a décidé de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l'horizon de dix ans », c'est-à-dire en 2010. Dès mars 2002, le Conseil européen de Barcelone précisait cet objectif, indiquant que 3 % du PIB seraient affectés aux dépenses de recherche-...

C'est en mars 2000, à Lisbonne, que le Conseil européen a décidé de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l'horizon de dix ans », c'est-à-dire en 2010. Dès mars 2002, le Conseil européen de Barcelone précisait cet objectif, indiquant que 3 % du PIB seraient affectés aux dépenses de recherche-...

Je vous prie également d'excuser l'absence de Mme Amiable. Sur l'augmentation annoncée de 1,8 milliard d'euros, seuls 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche des enseignements supérieurs et, en fait, pour celui-ci, l'augmentation ne sera que de 376 millions. Or la conférence des présiden...

Je vous prie également d'excuser l'absence de Mme Amiable. Sur l'augmentation annoncée de 1,8 milliard d'euros, seuls 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche des enseignements supérieurs et, en fait, pour celui-ci, l'augmentation ne sera que de 376 millions. Or la conférence des présiden...

Je vous prie également d'excuser l'absence de Mme Amiable. Sur l'augmentation annoncée de 1,8 milliard d'euros, seuls 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche des enseignements supérieurs et, en fait, pour celui-ci, l'augmentation ne sera que de 376 millions. Or la conférence des présiden...

Je vous prie également d'excuser l'absence de Mme Amiable. Sur l'augmentation annoncée de 1,8 milliard d'euros, seuls 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche des enseignements supérieurs et, en fait, pour celui-ci, l'augmentation ne sera que de 376 millions. Or la conférence des présiden...

13 880 euros.

13 880 euros.

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consa...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consa...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consa...

Les députés communistes s'opposent non pas à la définition de projets stratégiques nécessitant des efforts conjugués sur plusieurs années, mais à la formule du grand emprunt : alors que ce dernier viendra alourdir l'endettement du pays, des possibilités budgétaires existent par ailleurs. Revenir sur la loi TEPA permettrait de dégager plusieurs ...

Les députés communistes s'opposent non pas à la définition de projets stratégiques nécessitant des efforts conjugués sur plusieurs années, mais à la formule du grand emprunt : alors que ce dernier viendra alourdir l'endettement du pays, des possibilités budgétaires existent par ailleurs. Revenir sur la loi TEPA permettrait de dégager plusieurs ...

Il y a en effet de quoi s'inquiéter si l'on se contente de rembourser la dette actuelle en tablant sur les résultats engendrés par la dette future ! Compte tenu des menaces qui pèsent actuellement sur les finances des collectivités locales, est-il raisonnable de leur demander de contribuer toujours plus aux investissements sur le réseau ferrov...

Ce plan de relance, avec son caractère massif, a produit des effets d'aubaine. Un grand nombre de secteurs en très grande difficulté en avait besoin. Quand on feuillette le document qui nous a été distribué, on se rend compte qu'un certain nombre de projets qui risquaient l'oubli ont trouvé, grâce au plan de relance, une occasion d'être repris ...

Je ne doute pas que vous nous la fournirez, monsieur le ministre. Le plan de relance social est un peu le parent pauvre dans l'opération. J'ai cru comprendre que vous promettiez une augmentation dans le budget de 2010. Pouvez-vous nous donner des informations plus précises à ce sujet, de façon que nous puissions colporter la bonne nouvelle, si...

Le conseil général des Hauts-de-Seine !