Interventions en commissions de Daniel Paul

Vous le garantissez ad vitam aeternam ? Il faudrait aussi s'assurer qu'il s'agit d'un remplacement pur et simple, pour lever toute ambiguïté.

Une fois n'est pas coutume, je n'ai rien à ajouter.

Nous connaissons les difficultés que traverse le fret ferroviaire. Tant qu'aucune décision politique ne sera prise pour épargner à ce secteur les règles du marché, on se cognera contre les murs. La prise en compte de l'environnement nécessite l'application de nouveaux critères.

Dès lors que toute politique publique doit faire l'objet d'une évaluation, à quoi sert cette instance ?

Qui effectuera le bilan énergétique des entreprises ?

Il ne s'agit pas de RTE dans cet amendement, mais du gestionnaire de réseau de distribution, qui pourrait être appelé à refuser, selon des critères qui ne sont d'ailleurs pas définis, de fournir de l'énergie peut-être pour éviter de produire davantage. Cela ne figure pas dans le texte, mais c'est ce que vient de dire M. Lenoir. En l'état, cet...

Nous refusons la marchandisation des certificats d'économie d'énergie.

S'il y a un risque de double comptage, ne peut-on prévoir un dispositif pour l'éviter ?

L'alinéa 19 prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de certificats. Mais on ne saurait mettre sur le même plan de si...

Nous refusons la marchandisation des certificats d'énergie et leur caractère de bien meuble négociable.

Madame la secrétaire d'État, votre secteur de compétence est tributaire de la situation de notre appareil de production ; en même temps, il est étroitement lié à l'évolution de notre économie. On pourrait ainsi très bien imaginer une réduction de nos importations, donc une balance extérieure améliorée, mais qui correspondrait à une situation éc...

Quelles seront, selon vous, les conséquences de la crise et des problèmes liés à l'environnement ? Je pense, notamment, au prix des carburants, qui risque de peser très lourdement sur celui des transports, et donc sur l'évolution de nos importations et exportations. Le trafic « conteneurisé » s'est beaucoup rétracté ces derniers mois : de 10 à...

Je n'ai pas de grief à l'encontre de Jean-Pierre Nicolas, dont les intentions sont certainement louables. La question sur la dimension européenne de mon collègue me permet de faire le lien avec le texte sur La Poste. Lorsque la commission Ailleret a auditionné certains des grands partenaires de La Poste, tous ont évoqué la nécessité de prendre ...

Par rapport à ce qui était prévu il y a quelques mois, ce texte marque en effet des avancées. Mais vous êtes encore loin de prendre la mesure de la réalité ! En mai, nous avions présenté une proposition de loi sur le sujet, élaborée avec l'aide des associations de défense des consommateurs. Elle partait du même constat : 34 % des ménages, soit ...

Je crois être le seul ici à avoir voté contre le texte relatif à la lutte contre la fracture numérique, regrettant que celui-ci ne prévoie pas la mise en oeuvre d'un plan cohérent, global et national toutes les solutions, filaire, satellitaire et hertzienne, restant ouvertes. Pourquoi ne pas imaginer que les bureaux de poste du centre de Par...

Je défendrai en une seule fois les amendements CE 25, CE 26, CE 27 et CE 28, qui visent à supprimer les articles 9 à 12. À l'article 9, il n'est plus question de « l'exploitant public », mais de « La Poste ». En outre, dans son alinéa 6, cet article évoque l'évaluation de la société, prélude nécessaire à la détermination de la valeur des actio...

J'étais prêt à vous croire, monsieur le ministre, lorsque vous affirmiez que La Poste resterait une entreprise publique. Mais le doute s'installe dans les esprits. Si vous supprimez toute référence à la notion d'exploitant public, c'est que quelque chose se trame. Avec ce texte, vous amorcez une évolution que nous dénonçons depuis longtemps.

Dans ce cas, gardons le premier terme !

Nous demandons la suppression de l'article pour les raisons que j'ai déjà exposées.

Monsieur le ministre, nous assumons nous aussi le procès d'intention que nous vous faisons. L'exemple de certains de vos prédécesseurs justifie en effet que nous n'ayons guère confiance en vos déclarations. L'objectif central de votre politique est d'adapter La Poste en mettant en oeuvre les dispositions ouvrant la voie à sa privatisation. Vous...