Interventions en commissions de Daniel Paul

Il faut enseigner l'agriculture biologique dans les lycées agricoles.

Je maintiens l'amendement. La Commission rejette l'amendement. Article 42 bis [nouveau] Qualification au titre d'agriculture raisonnéeLa Commission adopte l'article sans modification. Article 43 (Article 44 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole) : Désignation des corps de contrôle pour faire respecter certaines inter...

Les articles 34 et 34 bis ont été précédemment réservés. Leur examen obéit-il à la même procédure que les autres articles, avec un avis préalable de la Commission des affaires économiques ?

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales d'organiser l'autopartage en régie ou délégation.

Les amendements CD 187 et CD 188 tendent à permettre une majoration de péage en zones sensibles afin de financer des projets d'infrastructures alternatifs à la route dans les massifs alpins et pyrénéens. L'amendement CD 189 vise à encourager notre pays à demander la révision de la directive Eurovignette afin d'intégrer les coûts externes liés ...

Je prends acte de l'avis du rapporteur concernant les deux premiers amendements. Nous aborderons à nouveau ces sujets en séance publique. Quant à l'amendement CD 189, rien n'empêche d'encourager la France à aller dans le bon sens même si la directive en question est en cours de révision.

Sans intégration des coûts externes, il n'y aura ni politique européenne des transports ni rééquilibrage des modes de transport.

Nous proposons de supprimer la possibilité pour une autorité portuaire de confier l'entretien et la gestion des voies ferrées portuaires à un tiers dans le cadre d'un contrat de partenariat.

Le certificat de sécurité sur le réseau ferré national est délivré par l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et garantit les règles de sécurité appliquées à la SNCF. Faute d'une telle mention, des règles propres aux réseaux ferrés portuaires dérogeant aux règles de sécurité applicables sur le réseau national pourraient voir le j...

Notre amendement tend à développer la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) afin d'obtenir des gains de temps sans pour autant accroître considérablement les coûts. Il vise, également, à créer les conditions du « Y renversé » permettant d'équilibrer l'offre ferroviaire vers l'Auvergne et Midi-Pyrénées.

Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes.

Nous affrontons les effets de la libéralisation d'un secteur

Comment donc ? Si l'on offre à des investisseurs privés, fermiers, industriels ou bailleurs sociaux la possibilité de développer des projets importants, certains pas tous suivent à la lettre le précepte de Guizot et ne cherchent qu'à faire fortune. Dans le cas qui nous occupe, ceux-là ont compris qu'il y avait matière à s'enrichir rapidemen...

Que le surcoût induit par cet amendement soit de 50, de 5 ou de 2,5 milliards, il est hors de question que les abonnés d'EDF fassent les frais d'un certain nombre d'activités plus ou moins spéculatives. Je refuse, quant à moi, de voter un amendement qui se traduirait par une augmentation du prix du kilowatt. Il me semble que nous pourrons trouv...

L'absence de cadre réglementaire peut être un obstacle au développement des énergies renouvelables. Ainsi, si le développement de l'utilisation de l'énergie solaire est bénéfique, il peut aussi avoir des effets négatifs sur notre environnement ; il est donc essentiel de pouvoir le maîtriser. C'est pourquoi nous souhaitons que les installations ...

J'aurais aimé défendre les amendements de M. Cochet, qui a dû choisir entre la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Même argumentaire.

Il s'agit de procéder à une évaluation périodique de l'impact des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables.

Il ne s'agit pas seulement d'un reproche de forme. Pour être, comme tous les élus de régions maritimes, très sollicité par beaucoup d'associations le pays de Caux doit recevoir de nombreux parcs d'éoliennes , je peux vous assurer qu'il n'est pas raisonnable de dissocier cette question des autres questions énergétiques. La question des énergi...

Si la canalisation existante est toujours utilisée, elle pourrait l'être par une autre instance.