Interventions en commissions de Daniel Paul

Il y a aujourd'hui un conflit entre ceux qui pensent que l'on va droit dans le mur si l'on ne change rien, et ceux à qui tout cela paraît excessif selon eux, notre planète en a connu d'autres. Sauf erreur de ma part, il faut une centaine d'années pour que le gaz carbonique disparaisse de l'atmosphère. Pouvez-vous le confirmer ? Que peut-on f...

L'amendement CE 182 vise à étendre à d'autres types de travaux les obligations imposées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Cet amendement concerne-t-il les fermetures de balcons effectuées pour améliorer la protection thermique et acoustique ? Cela représenterait des augmentations de surface très importantes.

Le comité national de l'eau doit remettre chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau concernant l'allocation de solidarité et les plans de maîtrise dans les logements collectifs.

Nous non plus ne contestons pas que l'État se donne les moyens d'agir. Les DTA étaient faites pour cela. Mais l'énumération de tant de secteurs d'intervention soulève des questions. Nous proposons donc de remplacer le terme « État » par « puissance publique ». L'expression n'est pas très heureuse, mais c'est la meilleure que nous ayons trouvée ...

Cet amendement ajoute la mixité sociale au champ d'intervention des DTADD. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Puis elle examine l'amendement CE 673 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

En cas d'avis défavorable de la majorité des collectivités et établissements publics consultés, le projet de DTADD doit faire l'objet d'une nouvelle concertation.

Les représentants du groupe GDR au sein de la mission se sont abstenus après avoir hésité à voter contre ses conclusions. On ne peut livrer un rapport d'information sur l'énergie éolienne sans lier cette réflexion à la politique énergétique nationale et à sa libéralisation récente. On ne peut expliquer autrement le déferlement de projets d'impl...

Les représentants du groupe GDR au sein de la mission se sont abstenus après avoir hésité à voter contre ses conclusions. On ne peut livrer un rapport d'information sur l'énergie éolienne sans lier cette réflexion à la politique énergétique nationale et à sa libéralisation récente. On ne peut expliquer autrement le déferlement de projets d'impl...

Il serait en effet judicieux de faire aussi référence aux moulins à eau, qui tournent en permanence, nous l'envisagerons au titre de l'article 88.

Nous proposons que les producteurs d'électricité d'origine thermique soient tenus de produire un pourcentage minimum d'électricité à partir d'énergies renouvelables, y compris l'énergie mécanique du vent.

Procédant de la même inspiration, mon amendement indique explicitement que « les schémas régionaux éoliens sont opposables ». Même s'il prévoit aussi une date limite d'adoption au 31 décembre 2011, je suis sceptique car, à quelques mois seulement des élections présidentielle et législatives, il faudra un grand courage politique pour décider ...

Pour sa part, le groupe GDR avait proposé un moratoire.

Le Gouvernement et la majorité ont bien instauré un droit « opposable » au logement, ils ne se sont pas contentés d'utiliser le mot « doivent ». Ne pas faire de même aujourd'hui est donc bien un recul et il ne suffira certes pas de faire figurer dans le texte la date du 31 décembre pour contraindre effectivement les préfets à accélérer les chos...

Comment, en effet, définir la « qualité de vie du voisinage » ? Autant je suis partisan de poser des règles précises et objectives pour encadrer l'implantation d'éoliennes, autant je suis réticent devant un critère aussi subjectif.

L'amendement CE 205 est identique.

Notre amendement est similaire, même si, s'agissant de milieu maritime, il nous a paru préférable de compter les distances en milles marins. Une longueur de 15 milles correspond à peu près à la bande des 30 kilomètres dont nous avons déjà parlé. J'ai bien noté qu'un tel amendement trouverait une meilleure place à l'article 60. Je le retire don...

Il est vrai, monsieur le président. Toutefois, s'agissant de la distance minimale entre les limites du parc éolien et les habitations, mon amendement vise à prendre en considération la configuration du terrain. Comme nous l'ont fait remarquer des associations du nord du département de la Seine-Maritime, l'installation d'un parc éolien n'a pas ...

Ma question rejoint celle de M. Gatignol. D'ici au 31 décembre 2011, de nombreux dossiers pourront être déposés, afin d'éviter les obstacles posés par la loi. De plus, nous serons à cette date à quelques mois des élections présidentielle et législatives Il faudra aux candidats et à la majorité en place un certain courage politique pour prendre...

Je ne suis pas opposé aux éoliennes : la Seine-Maritime fait partie du peloton de tête en la matière. Le parc prévu au large de Fécamp ne pose aucun problème mais il n'en va pas de même dans le nord du département. Je m'interroge sur l'expression « l'éloignement des installations ». Vise-t-on la limite de la ZDE ou l'éolienne la plus proche ...