Interventions en commissions de Daniel Paul

Dans ce cas, le mot « aérogénérateurs » serait plus précis.

Je suis favorable à cet amendement. Les porteurs de projet auditionnés par la mission se sont souvent plaints du trop grand nombre d'interlocuteurs qu'ils devaient rencontrer et des délais supplémentaires qui en résultaient. Il s'agit simplement de simplification administrative.

L'amendement CE 210 est défendu.

Eu égard aux effets d'aubaine qui ont pu être constatés dans le cas de la filière photovoltaïque, nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur la politique de rachat de l'énergie éolienne et qu'il soit l'occasion d'un débat, permettant d'étudier l'opportunité d'une révision des tarifs.

Cette faculté ne nous donne pas satisfaction sur notre demande de rapport...

Il est question, nous a-t-on dit, de réaliser des économies, conformément à la philosophie qui s'exprime dans la RGPP. Cela suffirait à motiver l'opposition du groupe GDR au texte. Mais vous allez plus loin en procédant à la réorganisation territoriale complète du réseau consulaire au prétexte d'une simplification administrative. J'ai fait le ...

Je suis d'accord avec le secrétaire d'État. On peut éventuellement appeler à la concertation afin que l'organisation des chambres de commerce tienne compte, en certains endroits, de l'évolution des bassins d'emploi. C'est d'ailleurs ce qui se passe dans ma région, s'agissant d'établissements situés de part et d'autre de l'estuaire de la Seine. ...

Aux termes de l'exposé des motifs, ce droit à l'expérimentation « s'exercera dans le respect des directives et orientations décidées au niveau régional afin de préserver la prééminence régionale d'une part et la cohérence des expérimentations par rapport au schéma général d'autre part ». Que se passera-t-il si une chambre territoriale décide de...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 : nous refusons la tutelle des chambres régionales sur les chambres territoriales.

Je note que cet amendement, dont l'adoption fera tomber beaucoup des suivants, permettra néanmoins de créer des centres de formalité des entreprises, ce dont je ne puis qu'être satisfait. Je me réjouis que Mme Vautrin n'ait pas compris le sens de la réforme voulue par le Gouvernement car, elle aussi souhaite que les CCIT recrutent des personne...

Aux termes de l'alinéa 15, les chambres régionales établissent un schéma directeur qui définit le nombre et la circonscription de leurs chambres territoriales « en tenant compte de leur viabilité économique, de leur utilité et de leur proximité avec leurs ressortissants ». Si la viabilité économique paraît être un critère pertinent, quel sens p...

Vous rejetez mon amendement sans répondre à la vraie question : comment détermine-t-on l'« utilité » d'une chambre de commerce ? Et de quelle sorte de « proximité » s'agit-il : géographique, économique, politique ?

Au détour d'un alinéa à la rédaction proustienne, plusieurs chambres de commerce et d'industrie de la région perdent leur statut d'établissement public. Que deviennent les salariés concernés ?

Que deviennent les autres salariés ? Sont-ils tous conservés, quel que soit leur statut ?

L'expression « boissons alcooliques » n'est-elle pas étrange ?

J'aimerais insister sur les leçons à tirer de votre action et de celle de votre prédécesseur à l'égard desquelles nous disposons désormais d'un certain recul. Il m'apparaît tout à fait normal que les banques positivent leur action dans une période difficile mais il est également important de tenir compte des remontées du terrain, lesquelles son...

Je crois en effet qu'il serait souhaitable que l'IFP change de nom. Ce serait plus conforme à son activité actuelle. À ce propos, j'ai eu la chance de me rendre sur le site de Lyon et je dois dire que cela s'est avéré passionnant. J'aurais cinq questions à vous poser, monsieur le Président. Premièrement, vous n'évoquez pas du tout, dans votre ...

Nous ne proposons rien de nouveau : une telle disposition constitue la mise en oeuvre d'un engagement essentiel du Grenelle de l'environnement. Dès lors, pourquoi la refuser, d'autant que nous tenons compte des remarques qui ont été faites auparavant ?

Je maintiens le mien.

La mise en place du Grenelle est une histoire de longue haleine qui sera soumise à de nombreux aléas. Personne ne peut prédire l'impact des décisions qui ont été prises ni les capacités de notre économie à répondre aux engagements contenus dans ce texte. C'est pourquoi nous vous proposons un rendez-vous annuel afin d'ajuster les moyens et les o...