Interventions en commissions de Daniel Paul

Ce n'est peut-être pas nouveau, mais c'est la première fois que j'y assiste depuis que je suis député. Permettez-moi de m'en étonner et de former le souhait que cela ne se reproduise pas. J'aimerais recevoir autant de courriers de votre part pour regretter les incidents, non dus à des grèves, qui continuent d'émailler le trafic entre Le Havre e...

Vos réformes n'ayant rien de progressiste, certains retours vers le passé iraient tout à fait dans le bon sens. En ce qui concerne l'énergie, je me réjouirais que nous revenions à la loi de 1946. Nous sommes tous persuadés que l'on va vers une augmentation du prix de l'électricité. Cet amendement peut aider à limiter un peu la casse, c'est pou...

Le texte confie à la CRE le soin de déterminer le « bénéfice raisonnable » dans le coût de cession du mégawattheure aux opérateurs privés. Pourquoi récusez-vous à présent le même principe ?

J'avoue ne pas bien comprendre en quoi mon amendement CE 9, qui tendait à constituer un pôle public de l'énergie, tombe sous le coup de l'article 40.

Je le conteste. Mais j'y reviendrai en séance publique. L'amendement CE 11 vise à maintenir la compétence du Gouvernement en matière de fixation des tarifs, au-delà de la période transitoire de trois ans prévue par le projet de loi. En effet, la CRE n'assure pas des conditions de démocratie, de transparence et d'indépendance suffisantes.

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, d'avoir mis l'accent, dans votre propos préliminaire, sur les problèmes européens d'approvisionnement et de sécurité des réseaux. Cet amendement vise précisément à parer à de tels problèmes en favorisant une coopération énergétique renforcée au niveau européen, de façon à assurer une production opt...

Nous avons décidé de ne proposer, à partir de maintenant, que des amendements de suppression, ce texte ne nous paraissant pas amendable, compte tenu du caractère intrinsèquement inacceptable des objectifs qu'il sert.

La CNR est certes liée à GDF Suez, mais sa production peut-elle être considérée comme « une garantie directe ou indirecte », au sens de l'article 2 du projet de loi ? À mon avis non, car actuellement rien ne lie GDF Suez à la production de la CNR : ni un contrat de vente directe, ni la commercialisation de la production, ni la maîtrise de l'out...

M. Proglio a évalué le coût du prolongement de l'exploitation des centrales existantes pour dix ou vingt ans à 600 millions d'euros par réacteur. Mais, parallèlement, EDF aura besoin de constituer quelques réserves pour renouveler le parc avec la génération de réacteurs suivante. Dans les années 1970, EDF a pu emprunter avec l'État comme garant...

Vu le système mis en place, il semble logique que l'ARB ne comporte qu'un seul tarif. Cela étant, la référence au TaRTAM suppose une augmentation de 20 à 30 % par rapport au tarif pratiqué actuellement pour les consommateurs domestiques. Il est par ailleurs question, à un autre endroit du texte, de « bénéfice raisonnable ». J'ignore ce que cel...

.., mais je doute que cela soit très législatif. En outre, comme EDF ne pourra pas vendre son électricité à ses clients, les tarifs régulés ne pourront être inférieurs à ceux que l'entreprise historique pratiquera à l'égard des fournisseurs qui frapperont à la porte à moins que l'État français ne prenne le risque d'être pointé du doigt par l...

Quelle est aujourd'hui, dans le cadre du tarif régulé, la part correspondante ?

Son augmentation sera donc au minimum de 10 % !

Alors qu'il y a quelques années encore, l'électricité n'était pas considérée comme une simple marchandise, c'est désormais le marché qui dictera sa loi en ce domaine puisqu'il faudra additionner tous les coûts, celui des énergies vertes compris. C'est ainsi que vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que la CSPE ne suffit pas à compenser les...

Opposés à la création d'un marché de l'électricité, nous ne pouvons que demander la suppression de l'article 2 du projet de loi qui en prévoit les mécanismes.

L'amendement tend à supprimer l'article 3, toujours conformément à notre opposition à la création d'un marché de l'électricité.

Chacun voit les résultats du système de production et de distribution d'énergie qui a été mis en place voilà une soixantaine d'années : l'électricité la moins chère, une sécurité énergétique que beaucoup nous envient et une production électrique qui entraîne peu de rejets de CO2. Il semble pourtant que, depuis plusieurs années, on veuille remet...

Si des voix s'élèvent pour regretter l'évolution du marché de l'électricité en France, je rappellerai toutefois que cette dernière a été décidée ici même. L'ancienne organisation n'était certes pas parfaite mais, outre qu'elle présentait bien des avantages, elle a longtemps continué d'avoir des effets très positifs. Il n'en sera pas de même, en...

Même si on ne peut pas être défavorable à ces propositions, il faut dénoncer le bricolage permanent à laquelle se résume notre politique énergétique depuis quelques années, notamment en ce qui concerne les tarifs de l'électricité et du gaz. On assiste en effet à une succession ininterrompue de textes qui modifient les lois précédentes : en l'oc...

On peut se demander qui a intérêt au développement de cette campagne proprement idéologique. Quelque chose s'est indéniablement passé aux États-Unis. J'avais la faiblesse de croire que rien de tel ne se produirait en Europe, et surtout en France. Comment expliquer que la communauté scientifique puisse être déstabilisée par ce qui n'est même pas...