Interventions en commissions de Daniel Paul

Moi qui conteste l'existence de certaines autorités administratives dites indépendantes, je voudrais dire tout le bien que je pense de la CNIL. À l'évidence, elle répond à un besoin. Néanmoins, n'est-elle pas arrivée au bout de ce qu'elle pouvait faire dans le cadre législatif actuel ? Vous semblez dire qu'il est temps de passer à une autre pha...

Je ne suis pas un fan de ces autorités dites indépendantes car, bien souvent, elles ne le sont pas. Je m'associe néanmoins aux remerciements qui vous ont été adressés. Compte tenu de l'impact économique, social et culturel du réseau Internet, le pouvoir public pourrait jouer pleinement son rôle, mais ce n'est pas cette conception qui a été ret...

Vous n'avez pas évoqué, madame la rapporteure, monsieur le ministre, la remise en cause du caractère « administratif » du réseau consulaire décidé par notre Assemblée. Je n'insisterai pas aujourd'hui sur son rétablissement mais soyez assurés que nous y reviendrons lors des débats en séance publique. Nous ne manquerons pas non plus à cette occa...

Comme pour les retraites, sans doute !

L'amendement CE 736 vise à reconnaître l'existence et renforcer les missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges. Ce dernier serait ainsi chargé d'un suivi précis des prix et des marges au niveau de chacun des acteurs des filières : producteurs, transformateurs-fournisseurs, distributeurs et transporteurs.

Je voterai l'amendement, dont je partage les objectifs.

Il y a quelques semaines, nous avons été nombreux à demander plus de clarté sur la répartition de la valeur ajoutée, non seulement dans l'agriculture, mais dans toute l'économie, notamment sur le dossier des retraites. J'espère que le ministre fera suite à cette requête unanime, pour que la valeur ajoutée soit mieux répartie entre les acteurs d...

L'amendement vise à améliorer le texte

Il s'agit d'organiser une conférence annuelle pour définir un prix minimum indicatif tenant compte des coûts de production et des revenus des producteurs.

Cela sera réparé après 2012 !

Cet amendement fait référence à deux principes essentiels : la souveraineté et la sécurité alimentaires.

L'amendement CE 696 est défendu.

Cet amendement important renvoie à la « chaîne alimentaire ». À l'heure où l'on parle de précautions à prendre notamment contre les pesticides, il faut être vigilant et préciser que l'on vise les aliments consommés non seulement par l'homme mais aussi par les animaux.

Les deux amendements sont défendus.

C'est bien pourquoi les mode de production devraient être précisés par la mention « locaux ».

Hier, après que j'ai présenté en séance publique une motion de renvoi en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, vous m'avez répondu, Monsieur le président, que la discussion en commission avait été suffisamment longue. Il ne faudrait pas que, lorsque le texte qui nous occupe aujourd'hui viendra en ...

Justement, il faut voter cet amendement !

Nous devrions être unanimes à affirmer ce grand principe, comme y invite d'ailleurs l'amendement CE 704 que nous avons déposé et qui sera discuté plus loin. Le groupe GDR, quant à lui, soutient résolument l'amendement de M. Brottes.

Il a le même objet.

Monsieur Pepy, vous m'avez écrit à deux reprises ces derniers jours, mais je ne pense pas être le seul parmi mes collègues à avoir reçu ces courriers. Dans le premier d'entre eux, vous évoquiez le climat social à la SNCF. Dans le second, vous nous invitiez à un débat sur les retraites, en présence du président du Conseil d'orientation des retra...