Interventions en commissions de Daniel Paul

Belle époque !

Je ne suis pas sûr que Mme Anne Lauvergeon serait heureuse d'être qualifiée de fabricante de chaudières La libéralisation, lancée il y a quelques années et qui, actuellement, s'accentue en France comme ailleurs, ne nuit-elle pas à la cohésion de « l'équipe de France du nucléaire » ? Dans les années soixante à quatre-vingt, toutes les entrepri...

Le groupe communiste avait résolument combattu l'opération menée en 2006. Si c'était à refaire, nous le referions tant cette fusion nous semble, aujourd'hui encore, lourde de menaces pour les consommateurs et de peu d'intérêt pour le pays. Cela dit, la fusion a eu lieu et sans doute faut-il trouver en France et en Europe de nouvelles architect...

La hausse interviendrait, comme toujours, dans un second temps !

Quand je vous ai entendu citer les grands acteurs du secteur Total, EDF, GDF-Suez, AREVA et le CEA , je me suis dit que vous vous étiez convertie à la création d'un pôle public de l'énergie. L'État détient en effet 85 % du capital d'EDF, 34 % de celui de GDF-Suez, et il est largement majoritaire dans celui d'AREVA, sans parler du CEA ; en so...

Je rappelle la position que je défends ici depuis plusieurs années au nom du groupe GDR, qui vise à ce que chaque groupe soit représenté au Bureau de la commission par un vice-président. A l'évidence, c'est un principe démocratique que la majorité de cette assemblée refuse d'appliquer. En conséquence, nous ne prendrons pas part au vote.

Notre collègue Alain Bocquet a déposé une proposition de création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. En 2008, la France est devenue la deuxième puissance ferroviaire européenne, avec un chiffre d'affaire de 3,3 milliards d'euros, dont 2,2 milliards sur le marché intérieur et 1 milliard au titre de...

L'amendement vise à corriger une erreur de référence dans les articles du Règlement et à simplifier la rédaction de la résolution.

Au-delà de nos désaccords politiques profonds, nous avons apprécié la façon dont Patrick Ollier a su mener les débats au sein de la commission ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il était régulièrement réélu à l'unanimité. Le groupe GDR tient cependant à dénoncer le manque de pluralisme dans les différentes instances de l'Assemblée natio...

Très bien !

Selon vous, un service minimum pour le fret est souhaitable en raison du problème des aiguillages. Souffrez que l'on s'inquiète de cette nouvelle perspective de réduction du droit de grève ! La séparation des activités a un coût. Quel est ainsi pour la SNCF celui des déplacements d'agents pour des manoeuvres de très courte durée sur un autre s...

L'État sera donc autorité organisatrice pour les 400 trains d'équilibre du territoire. Vous avez parlé de contrat de service public. Cela risque-t-il de déboucher un jour sur une mise en concurrence ? Vous venez d'évoquer la dette. Mais quelle en est l'issue ? Où en êtes-vous, par ailleurs, en ce qui concerne les OFP ? Allez-vous faire interv...

Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alo...

Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alo...

Nous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible. Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la techn...

Pensez-vous que les usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur ...

Non !

Nous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible. Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la techn...

Pensez-vous que les usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur ...

Non !