Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Daniel Paul


465 interventions trouvées.

Les solutions adoptées dans le transport maritime ont souvent été marquées du sceau libéral. Or, et cela a été rappelé, cette activité a été relativement protégée pendant longtemps. Issu moi-même d'une famille de marins, j'ai le souvenir de revenus meilleurs que ceux des métiers terrestres. Que tel ne soit plus le cas aujourd'hui est sans doute...

Nul ne conteste les améliorations qui ont eu lieu dans un certain nombre de quartiers depuis 1996. Force est pourtant de constater qu'on manque aujourd'hui de souffle. Les CUCS et les programmes de réussite éducative ne sont que deux des multiples séries de programmes dans lesquelles l'État a réduit ses interventions. Ajoutez à cela l'incertit...

Vous avez dit qu'il n'existait pas véritablement de responsable à la situation actuelle, et que la spéculation était même « inhérente à des marchés instables » : si tout le monde est responsable et qu'aucun coupable n'existe véritablement, on comprend que la contractualisation et la régulation ne soient donc pas votre tasse de thé ! Les événem...

Je ne suis pas certain que les marchés fassent preuve d'autant de considérations pour notre bien futur !

S'agissant du canal Seine-Nord Europe, je ne saurais mieux dire que M. Demilly. À la suite du Grenelle de l'environnement, j'avais cru comprendre que l'heure était venue d'une rupture dans la manière de prendre en charge les besoins de mobilité. Or, l'évolution que traduit le SNIT n'est que marginale. Certes, les chiffres qui figurent dans la ...

si tel est l'objectif, il ne vaut pas la peine d'engager tant pour faire si peu. Nous n'avons pas encore négocié le virage qui s'impose, tant s'en faut. L'inflexion existe, mais elle ne suffit pas à marquer la rupture attendue. La question du financement est primordiale. Dans le SNIT, la part de l'État est fixée à 32 %, et à 37 % celle des c...

Le concept de « maintenance » intègre le fait non seulement qu'on doit réparer la panne éventuelle mais également la prévenir. Or, il apparaît que le coefficient de disponibilité du parc nucléaire français est très inférieur à celui d'autres États. Notre commission a reçu successivement MM. Henri Proglio et Gérard Mestrallet et, alors que le pr...

Je me plais parfois à imaginer ce qu'aurait pu être le développement des énergies renouvelables si on en avait confié la responsabilité technique, financière et sociale aux opérateurs historiques de l'énergie, qui ont assuré le saut technologique des années soixante-dix. Certes, EDF et GDF sont actifs dans le secteur, mais c'est à côté d'une mu...

Les réseaux sont aujourd'hui au centre d'un conflit. D'un côté, certains acteurs veulent en préserver autant que possible la gratuité ainsi que la liberté d'organisation et d'utilisation, en même temps qu'y garantir la liberté d'expression. De l'autre, certains souhaitent en faire un espace toujours plus marchand, contrôlé par de grands groupes...

J'ai déjà eu l'occasion de dire tout le mal que je pensais de la multiplication du nombre d'agences et de commissions dites de « régulation », car, qu'il s'agisse du secteur de l'énergie, de la poste ou des télécommunications, leur seul objectif est de faire en sorte que l'opérateur historique quand il existe encore fasse de la place à ceux...

Êtes-vous favorables à la mise en concurrence des concessions concernant les réseaux de distribution de l'électricité ?

À l'instar de mes collègues du groupe socialiste, je ne participerai pas au vote, non pas à cause de l'absence de femmes au sein de la CRE encore qu'elle justifie pleinement cette décision, voire un vote négatif , ni à cause d'une opposition à la personne de M. de Ladoucette, mais pour une raison de principe : notre groupe considère que, par...

Si, pour d'évidentes raisons historiques, les élus communistes ont pour le CEA les yeux de Chimène, ils les gardent néanmoins bien ouverts et s'inquiètent du contexte dans lequel vous évoluez aujourd'hui, qui diffère grandement de celui de la fin des années quarante et des deux décennies suivantes cela même si le CEA n'est pas le seul grand o...