Interventions en commissions de Daniel Paul
465 interventions trouvées.
Défendu.
Défendu
Vous avez compris qu'opposés à la loi, nous sommes également opposés à la création de marchés de capacités d'effacement et de production.
La mise en place d'un marché des capacités et d'effacement de production ne peut qu'ouvrir la voie à la spéculation.
Pour défendre cet amendement, je me bornerai à renvoyer l'assistance à la lecture des alinéas 7 à 10 de cet article.
Compte tenu de son importance dans l'ensemble des crédits destinés à l'aide à l'innovation et à la recherche et développement, c'est au crédit d'impôt recherche que je consacrerai mon intervention. Le poids de ce dispositif dans les dépenses fiscales de l'État et les interrogations sur son efficacité ont suscité depuis quelques années, et spéci...
La dotation budgétaire de l'IFP-Énergies nouvelles est en baisse de 20 millions d'euros, alors que l'État a considérablement accru les missions de l'Institut. L'IFP traite notamment de la question des carburants et des nouvelles motorisations, qui sont des sujets de première importance. Il accorde par ailleurs une attention particulière à la va...
J'insiste sur le fait que cet amendement n'a pas pour effet de créer une dépense supplémentaire. Il aura du moins atteint son objectif si un certain nombre d'entre vous prennent l'attache du Gouvernement pour faire en sorte que l'IFP retrouve ses moyens financiers. Je me félicite de l'unanimité qui se manifeste à ce titre autour de votre positi...
C'est effectivement une bonne leçon par les temps qui courent.
Il coûte 5,2 milliards d'euros !
Il faut dire que ça rapporte davantage !
Hier, les communistes ont livré bataille pour défendre le maintien de l'industrie de la machine-outil en France. Aujourd'hui, ils se battent, eux aussi, pour le maintien et le développement de l'industrie dans notre pays. À cet égard, je note que personne n'a évoqué le carcan financier qui enserre notre industrie depuis quelques années : selo...
Vous écrivez dans votre projet de budget : « La construction d'un budget est tout à la fois l'expression d'un contexte économique, de choix politiques et d'un projet d'avenir ». Le contexte économique est connu. C'est un capitalisme financier mondialisé, dans lequel se sont coulées l'Europe et la France, avec des milliards d'exonérations fisca...
Très bien !
Je tiens tout d'abord à regretter que nos travaux se déroulent dans le cadre d'une commission élargie et non dans celui d'une réunion ouverte au public, même si je note la présence de la presse, qui pourra répercuter les sujets qui auront été abordés. Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré que toutes les dispositions prévues par le Gre...
La position traditionnelle du groupe SRC, qui vaut également pour l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, est que les principes démocratiques devraient conduire à ce que les différents groupes politiques constitués au sein de l'Assemblée nationale puissent disposer d'au moins un poste de vice-président. Au-delà de cette représentation ...
Je remercie les députés qui, ayant voté en ma faveur, ont ainsi manifesté le souhait de voir un plus grand pluralisme s'instaurer au sein du Bureau de la Commission. Afin de ne pas créer de confusion sur mes intentions, je retire ma candidature au poste de vice-président et me déclare candidat à un poste de secrétaire. Patrick Ollier, présiden...
A vous entendre M. le médiateur, j'ai envie de dire qu'il faut des paroles fortes pour répondre à l'importance des problèmes mais que ces paroles ont pour fonction de couvrir le fait que le système actuel rend illusoire, ou à tout le moins très incertaine, la perspective de surmonter les difficultés. Vous avez évoqué la période des années 197...
L'engouement constaté, qui est réel, pour le régime mis en place est lié à la conjoncture. Par temps de crise, lorsque l'on n'arrive pas à trouver du travail, lorsque le pouvoir d'achat baisse, le fait de pouvoir se transformer, en un clic, en auto-entrepreneur, et ajouter ainsi un peu de « beurre dans ses épinards », n'est pas à négliger : c'e...
Cela ne risque-t-il pas d'entraîner une réduction des recettes pour la caisse concernée ? J'aurais préféré que ce bilan, dressé au bout d'un an, l'ait été dans deux ou trois ans. Quoi qu'il en soit, j'aimerais connaître le taux de disparition de ces entreprises par rapport au nombre d'entreprises créées. Enfin, au Sénat, on vous avait proposé...
