Interventions en commissions de Daniel Paul

Comment peut-on parler de droit constant à propos d'un article de plus de trois pages qui aborde certaines questions dans le détail ? Il faudrait mener un examen alinéa par alinéa pour déterminer ce qu'il fait bouger, même de façon minime. Nous convenons tous que le sujet est très sensible et qu'il faut permettre à la petite hydroélectricité de...

Vous rendez-vous compte que vous allez ouvrir une boîte de Pandore ?

Nous continuons de nous opposer à la vente de logements sociaux.

J'ai été retenu par la réunion du Bureau de l'Assemblée nationale, d'où mon arrivée tardive. Comme M. Poniatowski, je me souviens d'un déjeuner à la centrale de Gravelines : j'étais assis à côté d'un « nomade » syndiqué, qui était intervenu au cours du débat sur la sous-traitance avec des paroles fortes. Cette question va bien au-delà des in...

Vous nous avez indiqué que les banques françaises n'avaient jamais cessé de contribuer au financement de l'économie, en particulier des PME. Comment alors expliquer la mise en place de la médiation du crédit ? Et comment expliquer que les groupes bancaires aient désiré son prolongement, même après 2012 ? Il est vrai que, selon les chiffres arrê...

Je m'interroge comme mon collègue sur le maintien de dispositifs qui ont été pertinents durant la crise, comme la médiation du crédit, qui permet d'éviter des retards et certaines difficultés dommageables aux entreprises. Vous nous avez indiqué que, pour beaucoup de PME, la croissance externe était en hausse mais que l'augmentation des capacit...

On aimerait savoir comment le texte, qui devrait venir en discussion avant la fin de la session, prendra en compte le résultat des négociations qui s'achèveront dans les prochaines semaines. Faut-il rappeler l'importance du chômage des jeunes, qui n'est malheureusement pas nouveau et les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent, même quand i...

Si je vous fais confiance, monsieur le rapporteur pour avis, pour utiliser la terminologie adéquate, la réalité des relations entre les groupements d'employeurs et les entreprises qui y sont affiliées m'amène à maintenir les termes de « prêt de main-d'oeuvre ».

Monsieur le rapporteur pour avis, à force de faire « light », vous oubliez certaines réalités, dont celle qui vient d'être rappelée par notre collègue M. Jean-Patrick Gille. Un apprenti qui signe un contrat d'apprentissage avec le patron de l'entreprise qui va l'employer signe un contrat de travail. Votre amendement aboutit à permettre la s...

Au sein d'un groupement d'employeurs réunissant par exemple trois entreprises offrant des conditions salariales différentes, un salarié qui travaillerait quatre mois dans chacune de ces entreprises pourrait, à travail similaire, recevoir trois rémunérations différentes.

On a pu constater à l'occasion de la crise une forte mobilisation des représentants de l'État au plan local pour aider les PME et les TPE. J'ai d'ailleurs eu moi-même plusieurs réunions en préfecture avec les différents acteurs concernés, et cette très bonne mobilisation a effectivement permis de sauver un grand nombre d'entreprises. Dans le mê...

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augment...

Qu'en est-il de votre analyse d'un scénario de sortie du nucléaire ?

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augment...

Qu'en est-il de votre analyse d'un scénario de sortie du nucléaire ?

La note de la direction du Trésor sur les pistes de réforme de la politique forestière propose de déléguer la gestion des forêts communales à des prestataires privés. Pourriez-vous nous en dire un peu plus et nous expliquer comment vous entendez je l'espère vous opposer à cette idée ? En ce qui concerne la situation sociale à l'ONF, les or...

Je remercie la commission des Finances de me laisser participer à ses travaux, bien que je n'en sois pas membre. Je partage l'idée que le schéma national n'est pas crédible. Comme je l'ai déjà affirmé devant la commission du Développement durable, ce document n'est pas sérieux, alors qu'il est essentiel pour le devenir et l'aménagement de nos t...

En tout état de cause, plusieurs projets envisagés ne verront pas le jour, parce qu'ils sont entourés d'incertitudes trop nombreuses. Il est important de s'élever comme vous le faites contre cette manière de faire. J'observe également que les charges qui doivent reposer sur les collectivités territoriales seront supérieures à celles qui incombe...

Le pari me semble très osé en effet... Quant aux partenariats publicprivé, ils ne sont pas une solution miracle pour réduire les coûts. Quand des prisons sont construites dans ce cadre, il est aisé d'établir un plan de financement qui prenne en compte le loyer à verser à l'opérateur. Mais il est plus difficile d'anticiper les recettes nées des ...

En cas de crise, les Belges nous prêteraient main-forte, avez-vous indiqué. La réciproque est-elle prévue ? Les moyens mis à disposition se limitent-ils à du matériel ou impliquent-ils l'envoi de personnels spécialisés ?