Interventions en commissions de Daniel Paul

Le recours à la sous-traitance doit certes être autorisé, mais nous souhaitons privilégier la maîtrise de la gestion et de l'exploitation des voies d'eau par le personnel de l'établissement.

Une fois encore, nous nous opposons aux partenariats public- privé.

Je propose d'instituer un conseil de service aux usagers pour suivre les problèmes de sécurité, d'hygiène et de cadre de vie dans l'ensemble du réseau.

Je maintiens cet amendement. Nous confronterons nos points de vue en séance.

Imaginons qu'il y ait, d'une part, une association gérant des bateaux anciens et transportant quelques touristes pour se procurer des subsides supplémentaires et, d'autre part, une entreprise à but lucratif qui exploite des navires moins anciens. Que passera-t-il ?

Nous demandons que les besoins permanents de VNF soient pourvus par des fonctionnaires ou des agents de statut assimilé.

Il faut croire que vous ne connaissez pas la situation de La Poste.

Madame le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec votre analyse. Il me semble en effet que sur ces questions, le texte a trouvé un équilibre. Bien sûr, le respect des statuts des personnels de droit privé est nécessaire. Mais dans d'autres établissements ou entreprises publics au sein desquels cohabitent des personnels de ...

Ce débat est identique à celui que nous avons connu sur le réseau ferroviaire. Ici, il est également question d'incurie en matière d'investissement et de maintenance, d'un réseau très marqué par l'obsolescence de ses installations. Seul le projet Seine-Nord prévoit le développement du grand gabarit alors que tout le monde s'accorde sur la néces...

Depuis longtemps, on sait que la limitation à deux degrés de la hausse des températures sur terre sera vraisemblablement dépassée, en raison notamment de la croissance des pays en voie de développement. Comment, d'après vous, peut-on encourager ces pays à se développer tout en changeant de modèle de développement, en les incitant à opter pour d...

Cet amendement vise à créer une part de versement transport au profit des régions pour permettre à celles-ci de faire face à l'augmentation des dépenses liées au fait qu'elles soient autorités organisatrices de transports, en particulier en matière de TER. Les régions sont en effet les seules collectivités territoriales à ne pas bénéficier d'un...

Je dois dire que l'on buvait du petit lait durant votre intervention Monsieur le Médiateur. J'ai tout particulièrement apprécié votre évocation du cynisme qui caractérise le système au-delà de la personnalité et de la valeur morale individuelle des acteurs de ce système que sont les dirigeants d'entreprise. Cela témoigne d'ailleurs de l'extrême...

Je partage les propos de M. Tourtelier sur les PPRT. Un document publié récemment place les ports français dans la mauvaise partie du classement. On peut certes arguer que la réforme portuaire ne porte pas encore ses fruits, mais je crois plutôt qu'on a pris le problème à l'envers. On a oublié qu'un port est d'abord un lieu où l'on passe ou ...

J'ai deux questions à poser au ministre. Mes collègues ont déjà évoqué le problème de la centralisation de certains services au niveau des préfectures. J'ai récemment reçu des agents basés à Rouen et qui doivent fréquemment se déplacer sur Le Havre pour exercer leurs missions, soit effectuer plus de 100 kilomètres Outre le problème de la durée...

Je ne ferai pas preuve du même enthousiasme. Il est presque banal, de nos jours, d'associer dans la même phrase la recherche, l'innovation et le développement économique, tant leurs liens semblent en effet évidents : le but de la recherche n'est-il pas de développer l'innovation, cette dernière devant assurer la compétitivité et, donc, de form...

Je vous renvoie aux rapports auxquels je viens de faire allusion. Un dirigeant d'entreprise a même affirmé que le CIR servait à abonder les recettes de son groupe alors que les PME et les PMI devraient bénéficier de l'essentiel de cet effort même si nombre d'entre elles se situent aujourd'hui dans le giron de tels grands groupes, lesquels pe...

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour l'annonce faite il y a quelques jours, et dont M. Trassy-Paillogues a parlé, du choix du Havre pour implanter vos usines dans le cadre de l'appel d'offres éolien offshore. Mais, je voudrais que vous apportiez une précision, car il me semble qu'ils comportaient une ambiguïté. Ce...

Vous vous êtes voulu rassurant, monsieur le gouverneur. Je n'oserai dire qu'à vous entendre, tout va très bien, mais c'est presque cela. C'est ce qu'on nous raconte depuis des années, ce que nous ont raconté les experts avant 2008, et ce que vous nous dites aujourd'hui avec eux. Je n'ai discerné nulle inquiétude dans vos propos. Dexia, banque d...

Cela ne rapporte pas assez !

Je ne doute pas que le Président de la République veuille nommer à la tête d'une entité aussi importante que la CNR une personne dont les compétences sont avérées. La seule question qui se pose est de savoir où nous allons. Votre exposé a le mérite d'être clair. Si votre nomination dans le domaine énergétique est effective, quelle sera la proch...