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Interventions en commissions de Daniel Paul


465 interventions trouvées.

Que MM. Dord et Perrut reconnaissent partager le diagnostic que nous portons constitue, selon le point de vue où l'on se place, une énorme avancée ou un recul considérable. Il ne leur reste plus, maintenant, qu'à reconnaître que notre société ne sortira pas des difficultés qu'elle connaît sans la mise en place de mesures fortes et contraignante...

Qu'ont fait les grandes entreprises et les groupes depuis une vingtaine d'années, sinon se tourner pour leur financement non plus vers les banques, mais vers les marchés financiers « les veuves écossaises » qui contrôlent les entreprises françaises ? C'est ainsi que par un phénomène de bascule, l'endettement des entreprises auprès des banques...

Qu'ont fait les grandes entreprises et les groupes depuis une vingtaine d'années, sinon se tourner pour leur financement non plus vers les banques, mais vers les marchés financiers « les veuves écossaises » qui contrôlent les entreprises françaises ? C'est ainsi que par un phénomène de bascule, l'endettement des entreprises auprès des banques...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui étend le champ d'application du droit d'opposition des représentants du personnel à la rupture des contrats de travail aux procédures de licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours.

Il s'agit d'un amendement de coordination qui étend le champ d'application du droit d'opposition des représentants du personnel à la rupture des contrats de travail aux procédures de licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours.

L'article 10 dispose que, pour le transport de marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire et maritime, et plus particulièrement le cabotage, revêt un caractère prioritaire. Nous préférons indiquer qu'il répond à l'intérêt général.

Au sujet des transports de marchandises, le texte évoque la « part de marché du non routier et non aérien » alors qu'il faudrait parler de « part modale ».

Je comprends mal la deuxième phrase de l'alinéa 3, qui énonce que la priorité accordée, en matière ferroviaire, au réseau existant « s'appuie d'abord sur sa régénération, puis sur sa modernisation ». Nous proposons d'écrire plutôt que « Régénération et modernisation doivent être menées de front. » : on ne doit pas se contenter d'un entretien a ...

Le texte est un peu court au sujet du trafic de wagons isolés, que nous considérons comme une priorité. Nous proposons que ce trafic soit déclaré d'intérêt général.

Nous proposons de supprimer, à l'article 14, la mention de « l'optimisation des coûts de manutention » et de « la révision des pratiques fiscales pénalisantes », qui n'a rien à faire dans une partie consacrée à la desserte fluviale des ports maritimes. Ces questions font l'objet de négociations ; les évoquer ici ne facilitera pas la recherche d...

Nous convenons tous que la France a trop longtemps négligé ses façades maritimes. Puisqu'on multiplie les « Grenelles » de toutes sortes, pourquoi ne pas tenir un Grenelle portuaire ? Pourquoi ne pas se doter d'une politique nationale et européenne cohérente ? La crise devrait être l'occasion de cette réflexion.

Même si la réalisation de Seine-Nord Europe peut poser des problèmes pour les Havrais, dans la mesure où Anvers va désormais pouvoir desservir Paris, nous sommes tous favorables à une meilleure desserte de tous nos territoires. Du bassin de la Seine à celui de la Moselle, le transport de marchandises implique la réalisation du canal Seine-Est,...

Nous refusons que circulent sur nos routes des poids lourds de 44 tonnes, lesquels représentent d'ailleurs strictement l'équivalent d'un wagon de fret de la SNCF. Derrière les 44 tonnes, se profilent en outre les 60 tonnes

Mettre le Havre à une heure de Paris, c'est très bien, mais quid de Rouen ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que la décision du Président de la République figure dans le texte de loi, afin qu'elle ne reste pas lettre morte.

Le Président de la République et le PDG d'un grand groupe ont naguère annoncé ensemble le maintien d'un site que rien, huit mois après, ne vient confirmer. Sachant, en outre, que nos lettres demeurent désespérément sans réponse, que les 1 150 départs volontaires prévus sont effectifs et que le chômage partiel a frappé, comme de bien entendu, l'...

Il ne s'agit pas seulement de sortir de la crise, car il est probable que la situation finira bien par s'améliorer, mais il faut aussi et surtout faire en sorte que cela ne recommence pas. Depuis une vingtaine d'années, on constate que, d'une façon cyclique, les mêmes causes produisent à peu près les mêmes effets, même si la crise actuelle est ...

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, d'avoir accédé à notre demande de pouvoir entendre le premier responsable du groupe Total à la suite des informations qui ont été diffusées il y a quelques semaines. Au-delà, étant donné l'importance intrinsèque du groupe dans l'économie française et mondiale, il serait sans doute intéressant qu...