Interventions en commissions de Daniel Paul

Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion en séance publique sur le « paquet énergie-climat », les propositions faites par le Gouvernement et les instances européennes concernant le 3×20 ne me posent pas de problèmes. Chacun est, fort heureusement, devenu conscient des efforts à fournir. Cela étant, j'estime, comme mes collègues sociali...

Madame la ministre, faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, dans le respect de l'environnement... », telle était l'ambition procla...

Vous avez dit que l'État pourrait prendre en charge des thèmes de recherche au sein des pôles de compétitivité. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit de la ligne adoptée par le Gouvernement ? Le dispositif du crédit d'impôt recherche connaissant une explosion, il se murmure ici ou là que les entreprises éligibles feraient l'objet, quelques m...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de ne pas alourdir la charge pour les usagers. Pourtant, l'évolution du TURPE risque de nous y contraindre. Certes, il faut augmenter les investissements, mais qu'en est-il des pertes ? Celles-ci sont loin d'être négligeables puisqu'elles coûtent 566 millions d'euros à RTE et 1,2 milliard d'euros à ERD...

Certes, mais j'ai fait la traduction !

Tout ce que j'ai entendu tout à l'heure de Mme Lagarde à propos de la faillite du système bancaire justifie la création d'un pôle public financier de crédit. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à une telle proposition ? Par ailleurs, étant en charge d'un rapport qui vous concerne, Monsieur Chatel, au sujet des pôles de compétitivité ...

Le 24 juillet dernier, dès l'annonce des décisions de Renault concernant Sandouville, nous avons demandé, avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, député de la circonscription dont relève le site, que la commission auditionne le président de la direction générale de Renault. Aujourd'hui, le seul objectif subsistant du plan Renault 2009, annoncé il y...

, se faisant l'écho des observations formulées en séance publique par le président de son groupe lors de l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, a souligné la nécessité d'une représentation de tous les groupes, y compris le sien et le groupe Nouveau centre, au sein du bureau de chaque commission, comme c'est d'ailleurs à la commission ...

a souligné, au vu des résultats du premier tour, le risque de confusion politique lié à son éventuelle élection comme secrétaire du bureau, puisque celle-ci ne pourrait être due qu'à un vote d'un nombre significatif de députés de la majorité en sa faveur. Soucieux d'éviter une telle confusion, et ayant clairement exprimé la position de principe...

Je voudrais souligner que le Caucase offre aujourd'hui une image aussi inquiétante que les Balkans il y a quelques années. Dès lors, comment espérer trouver une solution ? Les conflits qui règnent dans la région ne datent pas d'hier. Peut-on apaiser ces tensions, très anciennes, en faisant appel à des puissances extérieures ? La négociation ne ...

C'est une question dont il faudrait saisir les questeurs. Je ne suis pas sûr que la solution de M. Dionis du Séjour soit moins chère et plus écologique.

Il est nécessaire de responsabiliser les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants qui ne font pas les efforts nécessaires pour l'environnement.

Nous acceptons la modification proposée. La Commission adopte l'amendement ainsi modifié. Elle rejette ensuite, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne prévoyant que le rapport fera l'objet d'une vérification par un ou plusieurs commissaires aux comptes. La Commission est saisie de trois amendements identiq...

L'absence de référence à la préoccupation sociale est significative. J'ai voulu réintroduire dans cet article 1er l'ambition d'égalité et de justice sociale, ainsi que la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Je souhaite également qualifier ces r...

Je crois savoir que le Gouvernement pourrait accepter en séance la notion de progrès social, dès cet article. Et la majorité aurait voté contre en commission !

Les élus communistes ont toujours insisté pour que les élus remplissent leurs responsabilités et ne les délèguent pas à des instances non élues. Ils ont toujours déploré que les directives européennes nous imposent d'en passer par de telles instances.

Pourquoi ne pas écrire plus simplement qu'il faudra privilégier des solutions respectueuses de l'environnement ?

Il s'agit seulement de vérifier que cette mise en oeuvre n'est pas en contradiction avec certaines politiques que nous impose l'Union européenne. Nous demandons donc que la France soutienne, auprès de ses partenaires, la réalisation d'un tel bilan.

La taxe carbone devant être compensée par une baisse équivalente des prélèvements obligatoires, son instauration risque d'aggraver le déficit de la sécurité sociale. Il faut éviter une diminution des cotisations patronales.

Mon amendement exclut tout recours au partenariat public-privé en matière de rénovation thermique des bâtiments publics. Après avis défavorable du rapporteur l'amendement de M. Daniel Paul est rejeté. La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune et visant à encadrer le recours au partenariat publi...