Interventions en commissions de Daniel Paul

Chacun sait qu'une fois un groupe de logements rénové, on n'y revient pas avant au moins vingt ans. Les logements destinés aux plus modestes continueront d'avoir des consommations de 150 kWh par mètre carré et par an, avec les coûts associés, tandis que des logements plus récents, destinés à une clientèle plus aisée, situés dans des quartiers l...

Le ministre expose sans cesse que les gens seront dédommagés de leurs efforts d'équipement par les économies de consommation qu'ils feront. Si les économies générées par les travaux sont insuffisantes, le raisonnement tombe.

Si l'on fait passer une partie des coûts dans le loyer ou dans les charges, c'est un marché de dupes. On imagine la réaction des associations de locataires face à une telle disposition !

a soulevé le problème de l'élévation du niveau des rivières et des fleuves, qui devrait peut-être inciter à implanter les futures centrales nucléaires sur les côtes. L'acceptation du nucléaire par la population a été obtenue grâce au caractère national d'EDF, aux tarifs bas et à la disponibilité de l'électricité pour l'industrie. Cette accepta...

a souhaité savoir si les premiers effets de la hausse des prix du carburant se faisaient déjà sentir. Dans ce contexte marqué par la lutte contre la carbonisation des moyens énergétiques, comment l'intensification de l'électrification du réseau, en particulier pour les grandes lignes, est-elle envisagée ? Sera-t-il possible, à court terme, d'...

a jugé que, dans ces interventions successives, se dissimule un tabou, une expression qui tient en trois mots : partenariat public-privé, le fameux PPP. Il faut oser dire les choses ! C'est probablement la direction dans laquelle on nous oriente compte tenu des insuffisances du financement public. Ce sera ça ou rien ! M. du Mesnil, lui, a franc...

, au nom du groupe GDR, a noté que si le projet « Seine-Nord » constituait un atout pour l'aménagement du territoire, aucun autre dispositif d'envergure n'était inscrit dans le Grenelle de l'environnement, alors qu'il aurait-il été de bonne politique de prévoir un plan beaucoup plus large. Qu'en est-il, par exemple, de « Seine-Est » ou de « Sei...

a souligné, au nom du groupe GDR, que le diagnostic dégradation visible de l'état de la planète et urgence de répondre aux défis que cela entraîne faisait l'objet d'un large accord. Cette loi devrait donc idéalement viser à formuler des réponses à la hauteur de ces enjeux, or, tel n'est pas le cas, l'absence de toute obligation de démontrer...

au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, a affirmé ne pas regretter les quelques dizaines de milliers d'amendements déposés sur le projet de loi. Le but n'était pas de freiner quoi que ce soit mais d'obliger le Gouvernement à expliciter certains considérants. Cet effort n'a malheureusement pas été couronné de succès mais il n'au...

ayant regretté que Suez n'ait pas pris en charge le Clemenceau pour le déconstruire, M. Gérard Mestrallet a rappelé que son entreprise avait fait acte de candidature.

s'étant enquis du nom du futur groupe, M. Gérard Mestrallet a répondu qu'il s'appellera « GDF Suez ».

a voulu savoir si le groupe sera candidat pour le deuxième EPR français ou s'il se contentera de prendre une participation. GDF Suez est-il favorable au partage de la rente nucléaire avec ses futurs concurrents potentiels ?

La période actuelle se caractérise par l'explosion à la fois des profits accumulés par l'ensemble des majors pétrolières, des bonus enregistrés par les États, des recettes perçues par un certain nombre de pays producteurs, qui préservent leur manne, et des primes touchées par les spéculateurs. La colère gronde et s'empare de corporations qui n'...

La période actuelle se caractérise par l'explosion à la fois des profits accumulés par l'ensemble des majors pétrolières, des bonus enregistrés par les États, des recettes perçues par un certain nombre de pays producteurs, qui préservent leur manne, et des primes touchées par les spéculateurs. La colère gronde et s'empare de corporations qui n'...

, a indiqué que le groupe GDR s'abstiendrait également, pour les mêmes raisons, après avoir salué la volonté de la commission des affaires économiques d'associer à ces travaux l'ensemble des groupes politiques. Le paysage énergétique a changé avec l'accélération du processus de fusion de GDF et de Suez. Lors des auditions des présidents Gérard ...

a souligné que son amendement s'inscrivait dans la même logique. Il a indiqué que son contenu reprenait, pour l'essentiel, le contenu d'une proposition de loi déposée il y a quelques mois au nom du groupe GDR par M. Jacques Desallangre, laquelle n'a pas été examinée par la commission. Il s'est félicité de l'unanimité qui se manifeste aujourd'hu...

s'est élevé contre la présentation faussée par le rapporteur de l'amendement du groupe GDR. Il a précisé que cet amendement prévoit certes la possibilité pour une personne physique seule d'engager une action de groupe mais à condition qu'elle le fasse au nom d'un ensemble des personnes soumises à des litiges identiques. Si ces conditions d'enga...

prenant en exemple une raffinerie qui investirait des sommes importantes dans la modernisation d'une installation sans pour autant créer des emplois, a regretté que le dispositif prévu par l'amendement lui permette de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle.

, prenant en exemple des salariés de Bangalore venant travailler en France dans le domaine de l'informatique, a déploré que ce dispositif, répondant aux volontés des grands groupes, permette de leur appliquer la protection sociale de leur pays.

s'est interrogé sur la portée des termes « détournement volontaire de la loi ».