Interventions en commissions de Daniel Paul

a estimé qu'il n'y avait aujourd'hui rien de nouveau, si ce n'est que le Gouvernement a manifestement décidé d'accélérer le vaste mouvement de Monopoly dans le secteur énergétique, à tel point que l'on parle aussi de plus en plus d'Areva. Il est donc logique que le ministre ait reconnu que la politique industrielle est de plus en plus dominée p...

a indiqué ne pas adhérer aux propos de M. Lenoir. Il a considéré qu'il n'y avait à ce jour aucune information nouvelle dans la chronique d'une évolution annoncée dont les conséquences sont elles aussi fort bien connues. Puisqu'il est beaucoup question de stratégies industrielles, ne peut-on pas se demander si ces dernières ne sont pas inféodées...

s'est interrogé sur les conséquences du refus d'une des parties d'aboutir lors de la négociation, au motif, notamment, que les dispositions du décret lui seraient plus favorables, les auditions ayant en effet montré que ce cas de figure peut se poser.

s'est interrogé sur les conséquences de cette modification sur l'applicabilité du délai de préavis prévalant aujourd'hui.

a estimé qu'il s'agit d'un « minimum syndical ». La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur précisant que non seulement l'accord-cadre, mais aussi l'accord de branche et le décret en Conseil d'État, comporteront des dispositions identiques minimales relatives à la procédure de prévention des confl...

a souhaité qu'un sous-amendement précise que les personnes à mobilité réduite doivent être transportées dans des véhicules adaptés à leur handicap. Le rapporteur a jugé la rédaction de son amendement suffisamment large pour répondre aux préoccupations exprimées par M. Christian Paul.

a ajouté que l'adoption de l'amendement sera à même d'apporter des garanties aux autorités organisatrices de transport lorsqu'elles lancent leurs appels d'offre et de prévenir les risques de défaillance des entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a examiné un amendement du...

a souligné que cet amendement révèle à lui seul les arrière-pensées de la majorité.

a précisé que le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera également contre le projet de loi.

, après avoir rappelé que Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, venait d'annoncer un plan important prévoyant l'affectation de 100 millions d'euros et la création de 1 000 postes, a demandé si les représentants des syndicats pouvaient dresser le bilan des suppressions de postes décidées par la direction de la SNCF depuis quatre ou cinq a...

a remercié Mme Anne-Marie Idrac d'avoir confirmé que, depuis quelques années, la conflictualité, du moins à la SNCF, avait chuté. Pour le début 2007, on a relevé 0,13 journée perdue par agent. Ce score est remarquable et pouvait laisser espérer qu'on se rapprocherait du taux zéro. C'est sans doute pourquoi, il y a quelques semaines, Mme Idrac a...

s'étant interrogé sur les motifs qui peuvent conduire un préfet à juger de la carence de l'autorité organisatrice, Mme Muriel Marland-Militello a estimé que le sens de l'expression « carence de l'autorité organisatrice » est très clair.

a noté que cet engagement a été signé avant le vote de la loi.

ayant demandé si l'accord signé en décembre 2006 avec l'AOT l'a été après consultation des partenaires sociaux, M. Laurent Gargaillo a précisé que son arrivée récente à la RTM ne lui permet pas d'être en mesure de répondre à cette question.

s'est étonné qu'un accord ait pu être signé sans que les partenaires sociaux aient été consultés. Si tel est le cas, l'adoption de la loi obligera la RTM à intégrer cette exigence de façon à parvenir à un accord avant le 1er janvier 2008.

a constaté l'on s'accorde pour déplorer le manque d'investissements. Pourquoi, dès lors, présenter ce texte dans l'urgence au mois de juillet ? La discussion à l'Assemblée aura lieu les 30, 31 juillet et le 1er août, c'est-à-dire à un moment où une grande partie de la France utilise les transports. Mme Anne-Marie Idrac a affirmé ce matin que le...

a ajouté que l'on compte depuis le début de l'année 0,13 journée de grève par agent à la SNCF et qu'il en est approximativement de même pour la RATP. Pourquoi, dans ces conditions, légiférer ? La discussion sur la continuité du service public ne s'impose pas moins, renchérit M Michel Cornil, même si les tensions sociales ne sont pas importante...

a considéré que tout a été dit et qu'il ne reste plus qu'à retirer ce projet... Le président Hervé Mariton a remercié les invités de leur contribution aux débats. Puis la commission spéciale a auditionné M. Pierre Martin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Pierre Burban, secrétaire général. Interrogé par le président...

a souligné combien ce texte est manifestement improvisé et combien la question de la continuité du service public aurait mérité d'être traitée différemment sur les plans matériel, juridique, financier et humain. Le rapporteur a insisté sur l'importance de l'accord de branche et M. Pierre Burdan sur l'obligation faite à chaque entreprise, quell...

ayant cru comprendre que l'une des craintes de l'UPA tient à l'attitude que pourraient avoir les autorités organisatrices des transports a estimé que rien ne les empêche, aujourd'hui, de se mettre d'accord entre elles et de privilégier une entreprise plus importante avec laquelle elles auraient des garanties juridiques, des possibilités de négo...