Interventions en commissions de Daniel Paul

s'est étonné du désaccord entre le rapporteur et le président de la Commission, ce qui arrive peu souvent. Il a demandé au rapporteur le retrait de ses amendements, rappelant que toutes les difficultés actuelles découlent du vote de la loi sur le RIF en 2005 ; cette loi devait relancer le pavillon français, mais on a enregistré une faible hauss...

a souhaité savoir comment s'articuleraient les deux statuts proposés par le rapporteur. En outre, à quoi sert un navire sous pavillon français du point de vue de l'emploi si ni le capitaine ni l'équipage ne sont de nationalité française ?

a annoncé que le groupe GDR voterait contre la proposition de loi, comme il l'avait fait en première lecture, même s'il est effectivement nécessaire d'opérer la correction proposée par le Sénat. Le constat de « l'échec de l'ouverture à la concurrence » fait par le rapporteur du Sénat, M. Ladislas Poniatowski, est particulièrement frappant. L'...

constate qu'Areva se porte bien, si l'on en juge les résultats du premier semestre 2007 : le chiffre d'affaires progresse de 6,7 %, le résultat net de 20 % et le carnet de commandes de 31 %. La dette nette ressort à 1 565 millions d'euros au 30 juin 2007 contre 865 millions au 31 décembre 2006, mais ces montants sont à mettre en regard des capi...

a souligné que c'était dans le cadre des tarifs régulés.

a fait remarquer que, depuis une douzaine d'années, la construction européenne s'était orientée vers la libéralisation et qu'il serait temps de tirer le bilan de ce qui s'est passé depuis, notamment dans le domaine de l'énergie. Est-ce que la mise en concurrence, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a été profitable aux usagers ? Es...

a souligné que c'était dans le cadre des tarifs régulés.

a fait remarquer que, depuis une douzaine d'années, la construction européenne s'était orientée vers la libéralisation et qu'il serait temps de tirer le bilan de ce qui s'est passé depuis, notamment dans le domaine de l'énergie. Est-ce que la mise en concurrence, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a été profitable aux usagers ? Es...

s'exprimant au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a déclaré souscrire à au moins une proposition de M. Attali, la dernière du document intitulé « Premières propositions sur le pouvoir d'achat » : permettre aux personnes âgées bénéficiant du minimum vieillesse de disposer du droit d'usage d'un logement social sans loyer jusqu'...

s'exprimant au nom du groupe GDR, s'est étonné de la présence dans le texte en discussion de la date butoir du 1er juillet 2010. L'on peut comprendre les contraintes juridiques constitutionnels et communautaires, mais inscrire une telle date dans la loi génère le risque fatal d'une disparition de la procédure de réversibilité et des tarifs régl...

a rappelé les propos tenus au sein de la commission Roulet selon lesquels la conclusion logique de toutes les modifications du cadre réglementaire ne pourrait être que l'alignement des tarifs de l'énergie sur le coût du gaz. Ainsi, la hausse du tarif réglementé du gaz est naturelle dans l'optique de la privatisation prochaine de Gaz de France :...

a souligné que la partie maritime n'était pas déterminante. Vu d'Osaka, lorsqu'un container doit être acheminé à Vienne, la traversée maritime est équivalente que la destination soit Marseille, Le Havre ou Rotterdam, d'autant que les ports d'Anvers et d'Amsterdam sont beaucoup moins accessibles que celui du Havre. Tout dépend de la massificatio...

s'exprimant au nom du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, indique que, lorsque Mme Laurence Parisot a parlé de politique économique, il a traduit par politique industrielle. Il est exact que, depuis quelques dizaines d'années, la France a rompu avec la nécessité d'une politique industrielle. Cela étant, Mme Laurence Parisot a oublié d'év...

a rappelé que la sélection des projets et le choix des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle par l'Agence de l'innovation industrielle (AII) donne lieu à une large concertation associant entreprises, chercheurs, syndicats, parlementaires. Conformément à sa proposition, la Commission a recommandé que cette concertation perdure ...

a lui aussi rendu hommage à ce monument du service public que constitue la RATP et a formé le voeu que son statut actuel demeure, en dépit des inquiétudes que l'on peut avoir à cet égard. Tandis que la RATP envisage le développement d'un « métro rocade », le prolongement des lignes que réclament les élus et les usagers tarde à venir. Le rachat...

, s'exprimant au nom du groupe GDR, a réaffirmé son opposition à la loi RIF. Il a demandé combien d'officiers français étaient embauchés à bord des 242 navires inscrits au RIF. En outre, il semble illusoire de proposer un triplement des capacités de formation de nos écoles de la marine marchande, alors qu'existent des projets de transformation ...

au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, a regretté tout d'abord que les documents budgétaires n'aient pas été distribués aux membres de la commission. Comment le Gouvernement entend-il prendre en compte les premiers résultats du Grenelle de l'environnement sans que 2008 soit une année blanche, lorsque le budget n'est en hausse...

L'augmentation du prix des énergies fossiles ne suffira pas à faire changer les choses. Il y a le caractère social de la question, et l'on va vers des difficultés très importantes. Quel est l'avis de l'intervenant sur la question du nucléaire ?

a estimé qu'il n'y avait aujourd'hui rien de nouveau, si ce n'est que le Gouvernement a manifestement décidé d'accélérer le vaste mouvement de Monopoly dans le secteur énergétique, à tel point que l'on parle aussi de plus en plus d'Areva. Il est donc logique que le ministre ait reconnu que la politique industrielle est de plus en plus dominée p...

a indiqué ne pas adhérer aux propos de M. Lenoir. Il a considéré qu'il n'y avait à ce jour aucune information nouvelle dans la chronique d'une évolution annoncée dont les conséquences sont elles aussi fort bien connues. Puisqu'il est beaucoup question de stratégies industrielles, ne peut-on pas se demander si ces dernières ne sont pas inféodées...