Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés », les mots : « , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ». Exposé sommaire : La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ...

À l'alinéa 6, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , des produits de substitution qui soient source d'une production moindre de déchets ». Exposé sommaire : Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l'être aussi sur les alternatives permettant que les produits donne...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Exposé sommaire : Le concept d' « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l'écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l'étude des écosystèmes et d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d'essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l'abandon du développement séparé des modes de transports et la mise enoeuvre d'une lo...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convien...

À l'alinéa 9, après le mot : « éco-quartiers », insérer le mot et l'année : « avant 2012 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à une version du texte suivant laquelle l'État se fixe comme objectif de parvenir à la mise en place avant 2012 d'un éco-quartier dans chaque commune ayant un programme de développ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots : « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la producti...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend une forme multimodale intégrée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies...

À l'alinéa 12, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « ; puis la couverture de ces coûts sera portée à 100 % fin 2014 ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il paraît anormal que les contributeurs locaux aient à leur charge la moindre partie de ce coût. Les auteurs de cet amendement proposent donc que la totalité de l'éliminati...

À l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « et notamment les Conseils économiques et sociaux, national et régionaux ». Exposé sommaire : Cette disposition est une transposition des engagements du Grenelle de l'environnement.

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : «  Au niveau européen, la France défendra la nécessité d'une politique agricole commune renouvelée et renforcée, à même de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire des européens, fondée sur un renforcement des soutiens aux systèmes de production herbagers et à la présence agricole...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « La France appuiera auprès de l'Union européenne l'étude d'un projet de liaison ferroviaire des estuaires de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, joignant en particulier les places portuaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rend...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en préconisant l'objectif de création de quatre cents nouveaux postes de chercheurs ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui impératif d'approfondir nos capacités de recherche sur les enjeux de santé environnementale. L'engagement n°142 du Grenelle de l'environnement fixe déjà cet objectif de 400 nouveaux...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordinaire et r...

À la fin de l'alinéa 2, après les mots : « du climat ; », insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts ; ». Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des st...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire ...

À l'alinéa 2, après les mots : « en ce domaine ; », insérer les mots : « à mettre à l'étude un soutien à l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers, en particulier dans les systèmes agricoles de monoculture en mettant notamment enoeuvre un plan national de plantation de haies ayant pour objectif...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage », insérer les mots : « à encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information...