Grenelle de l'environnement

Madame la secrétaire d'État, les travaux du Grenelle de l'environnement ont conclu à la nécessité de renforcer la connaissance en matière de santé environnementale. L'article 32 prévoit la mise en place d'un deuxième plan national santé environnement, ce qui peut laisser perplexe, quand on sait que le premier n'a jamais eu les moyens de ses am...

Voilà qui montre la duplicité du Gouvernement et de la majorité, qui disent s'engager auprès des acteurs concernés, mais sans jamais se donner les moyens d'agir réellement pour tenir leurs promesses. La critique vaut d'ailleurs pour l'ensemble du texte, qui, non seulement manque d'ambition, compte tenu des enjeux, mais ne se dote pas des financ...

Cet amendement, qui vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement, tend à remplacer, à l'alinéa 3 de l'article 34, les mots « avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des » par les mots « en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 395, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 396 vise à fixer des seuils d'exposition maximale aux substances dangereuses applicables aux citoyens. L'alinéa 3 de l'article 35 prévoit que ces substances, reconnues comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les CMR, sont interdites dans les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et d...

L'amendement n° 397 vise à réduire la valeur du seuil d'exposition chronique maximum des citoyens aux ondes électromagnétiques à 0,6 volts par mètre et à instaurer une campagne d'information et de prévention destinée aux jeunes. Selon le rapport européen dit Bioinitiative, il existe des dangers avérés pour la santé liés à l'exposition régulièr...

Nous vous proposons de commencer à agir concrètement sur cette question de santé publique. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement.

Depuis 1997, j'ai fait deux fois partie de la commission d'enquête sur l'amiante. La dernière fois, en 2007, la commission était présidée par M. Jean Le Garrec. Nous avons, à cette occasion, découvert un certain nombre de choses qui ont confirmé ce que disaient un certain nombre de gens scientifiques ou pas dès les années 1980. Nous avons ...

Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Ainsi, l'île de La Réunion couvre une superficie de 2 500 kilomètres carrés, dont 42 % sont inscrits au parc national. Il pourrait être proposé que les endiguements outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territ...

Il nous paraît tout à fait anormal que l'élimination des déchets ne soit pas entièrement à la charge de ceux qui les produisent, en application du principe « pollueur-payeur ». C'est pourquoi nous proposons de substituer le taux de 100 % à celui de 80 %.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'avoue ne pas comprendre l'alinéa 15 : « Les clauses de tonnages minimums devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité des déchets stockés ou incinérés. » Or, les contrats en question ne sont p...

C'est la formulation actuelle qui fait problème. Les contrats concernés couvrent plusieurs années, et il suffira que l'opérateur refuse l'adjonction d'un avenant pour qu'aucun changement n'intervienne dans le mode de gestion des déchets. (L'amendement n° 401 n'est pas adopté.)

En décembre 2004, le groupe communiste a déposé une proposition de loi dont l'article 4 proposait la création d'un plan-cadre national d'élimination des déchets. Ce plan-cadre, dont les orientations devaient être fixées tous les dix ans par le Parlement, aurait déterminé les objectifs quantifiés de maîtrise et de réduction de la production de d...

Merci d'avoir pensé à cette éventualité, monsieur Piron ! (Sourires.) Voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 402, la mise en place d'un plan-cadre d'élimination des déchets qui reprend les propositions que nous avions formulées en décembre 2004.

Les amendements nos 404 et 405, quoique portant chacun sur un article différent, ont la même cible : un mot qui m'horripile, le mot « gouvernance ».

Je ne vais pas vous faire un dessin, mon cher collègue ! Ce mot est apparu dans la gestion d'un certain nombre d'organismes financiers internationaux,

Alors que nous souhaitons la participation du plus grand nombre possible d'associations, de citoyens, alors que nous souhaitons que la concertation « descende » au plus bas, sans qu'il y ait bien évidemment rien de péjoratif dans l'emploi de ce verbe, alors que nous souhaitons que la démocratie se situe au coeur de ce texte, j'aurais préféré qu...

L'alinéa 2 dispose que « les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement bénéficieront d'un régime nouveau de droits et obligations remplissant des critères » énumérés dans la suite du texte. Il serait dommage de limiter l'accès à ce nouveau régime à des associations qui oeuvrent uniquement en faveur de l'environnement, dans la me...

Je vous entends bien, monsieur le rapporteur : vous parlez d'un décret en Conseil d'État, décret qui évidemment s'appuiera sur le texte et donc ne pourra retenir que les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement

Je n'en suis pas sûr et, dans cette hypothèse, madame la secrétaire d'État, puisqu'il est question de régime nouveau, il ne s'agit pas d'aligner les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement sur le régime en vigueur qui, en gros, permet, pour ceux qui versent de l'argent à ces associations, de bénéficier de quelque 66 % de dégrèv...