Grenelle de l'environnement

J'ai fait part tout à l'heure de mes interrogations concernant l'amendement n° 88, qui portait sur le financement des infrastructures. Voilà qu'au détour d'un autre amendement, il est question de réorganiser l'AFITF.

Pour l'instant, il est toujours en discussion ! Il y est indiqué que l'agence « réalisera des études de programmation financière pluriannuelle des projets d'infrastructures que l'État prévoit de financer et proposera des modèles de financements innovant des projets, notamment par des partenariats public-privé. ».

Nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions, sinon nous nous heurterons à des difficultés dans le déroulement de nos travaux jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi. Introduire des sujets contestés et contestables en matière de financement au détour d'un amendement n'est pas raisonnable. Les enjeux sont suffisamment importants ...

Je soutiens l'amendement de nos collègues du groupe socialiste, dont j'apprécie l'initiative. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, que nous manquons de recul, mais, à titre indicatif, je relève que, entre 2000 et 2007, Fret SNCF est passé de 56 à 40 milliards de tonnes-kilomètres transportés.

Certes ! Mais je décris simplement l'évolution de Fret SNCF. Je rappelle d'ailleurs que, si son déficit s'élevait en 2000 à 87 millions d'euros, il atteint aujourd'hui 240 millions d'euros. Entre-temps, la maison mère SNCF a été mise dans l'impossibilité de venir au secours de cette société. La machine s'est mise en route et il faut bien, à un ...

Cela mérite examen pour savoir dans quelles conditions cette réforme a été faite, y compris pour les personnels et les usagers, en ce qui concerne les tarifs par exemple.

Il faut faire cet examen pour éviter qu'on aille trop loin et qu'il soit ensuite trop tard pour revenir en arrière.

L'amendement 1 062 rectifié est défendu. (Les amendements identiques nos 987 rectifié et 1 062 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'article 10 détaille, pour les transports de marchandises, l'effort qui sera consenti en faveur du rail et des capacités portuaires et fluviales pour réaliser les objectifs de report modal définis dans le projet objectifs d'ailleurs bien moins ambitieux que ceux qui sont inscrits dans le texte du Grenelle ou dans le programme du Gouvernement...

Défendu. (L'amendement n° 893, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Tous les échanges que nous avons eus sur les questions de transport montrent qu'il s'agit de questions d'intérêt général. Il faudrait donc que cette notion figure explicitement dans le texte, comme cela a été fait, par exemple, dans la loi d'orientation des transports intérieurs. Cela permettrait aussi d'indiquer une méthode. Je ne suis pas na...

L'unité Le Havre-Rouen constitue, si on y ajoute le port de Paris qui se situe au bout de la chaîne, le premier ensemble portuaire français. Mme Fourneyron vient de le déplorer : on mettait moins de temps il y a cinquante ans qu'aujourd'hui pour aller de Paris au Havre ou du Havre à Paris. Je vous invite à imaginer la carte de France en prenant...

Le projet de loi indique : « L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret non routier. » Deux choses me chagrinent dans cette rédaction. D'une part, l'utilisation du terme « marché », parce que, pour moi, cela signifie l'abandon de la politique de volume. Si vous parlez de marché, cela veut dire que vous êtes prêt à ...

C'est ce qui se passe actuellement. D'autre part, plutôt que de fixer un objectif d'augmentation de 25 % d'ici à 2012, nous préférons demander que l'ensemble du fret non routier soit « amené de 14 % aujourd'hui à 25 % en quinze ans ». C'est en effet cela qui était dans les textes du Grenelle au départ, non le simple objectif d'augmenter la par...

Il y a quelque part tromperie, ou du moins une erreur ou une faute. Il n'est pas équivalent de parler en valeur modale ou en valeur tout simplement : soit on privilégie la valeur de la marchandise transportée, soit on privilégie le volume.

Rédiger l'alinéa comme vous le faites revient à réduire en permanence le tonnage du fret transporté par le ferroviaire, le fluvial ou le maritime. La première phrase de mon amendement est ainsi rédigée : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'Union européenne est un acteur essentiel de la lutte contre le changement climatique, qui constitue un problème mondial. Les transports constituent le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre en France avec 26 % des émissions ; ils arrivent au second rang en Europe avec un taux de 21 %....

On peut se féliciter que la SNCF soit enfin sortie d'une période où elle a accumulé les résultats négatifs.

RFF, c'est un autre sujet sur lequel nous reviendrons. En tout état de cause, ce que l'on demande à la SNCF s'apparente à la quadrature du cercle. On lui demande de réaliser des résultats positifs je n'appelle pas cela des profits, car une entreprise publique n'en fait pas.

On lui demande donc de réaliser des résultats positifs, d'investir lourdement et, en même temps, de remettre à l'État une part de ses bénéfices. C'est cette contradiction, relevée par différents responsables régionaux, qui justifie notre amendement : « Afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique l'État ne percevra ...