Grenelle de l'environnement

Si, puisque l'alinéa 7 prévoit qu'« une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics transportés tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret. » Dans la mesure où, hélas, une directive européenne impose le développement d'...

Je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps l'amendement n° 890, qui est lié. RFF a procédé à l'électrification de certaines lignes ferroviaires, on peut s'en réjouir. Toutefois, dans le cadre de la concurrence dont nous parlions avec M. le secrétaire d'État, des opérateurs font circuler des trains de fret tractés par des...

La concurrence s'en trouve donc contrariée, ce qui aurait dû attirer l'attention de tous ceux qui souhaitent qu'elle soit libre et non faussée. L'effort fourni par RFF pour électrifier ces lignes est mis à mal par ce recours à des locomotives diesel qui ne devraient pas circuler sur les lignes en question. Dans un premier temps, je pensais pro...

L'expérience n'en montre pas moins que les concurrents ont systématiquement recours au diesel alors que RFF a très largement installé l'électricité. Le présent amendement vise donc à contourner la difficulté en prévoyant d'augmenter la redevance, le droit de péage, lorsqu'on utilise du diesel sur une ligne électrifiée pour le transport de fret...

Certes. J'imagine que la SNCF aussi, la connaît. À partir du moment où il y a équilibre, qu'on ne change pas le montant global perçu par RFF, nous ne sommes pas en contradiction avec la directive. (L'amendement n° 898 n'est pas adopté.)

Il a été défendu en même temps que l'amendement n° 898. (L'amendement n° 890, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 891, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous expliquiez pour quelle raison tous ces amendements, y compris celui de la commission, ont été repoussés par le Gouvernement ?

Cette attitude est contradictoire avec l'invocation permanente du Grenelle, la volonté affichée de protéger l'environnement. En effet, en refusant ces amendements, vous allez favoriser le recours au diesel sous les caténaires.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, vous savez notre souci d'être le plus fidèles possible aux conclusions des négociations tenues il y a environ un an. Or il nous semble, en ce qui concerne l'alinéa 4, qu'il convient de nous montrer précis. Cette nuit déjà,

ce matin, vous avez raison, puisque la séance a été levée à trois heures moins dix, ce passage a été discuté. L'amendement vise donc à reprendre les conclusions du Grenelle de l'environnement. J'extrais du relevé de ses conclusions la phrase suivante : « La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer des point...

J'ai entendu les propos du président de la commission et ceux de M. le ministre concernant le déroulement de nos débats. Tout le monde s'accorde ici pour considérer que le texte sur le Grenelle de l'environnement est important, ce qui ne préjuge pas du tout de notre vote, le moment venu, sur son contenu. Mais je ne peux pas laisser dire qu'i...

dans nos circonscriptions et dans de nombreuses autres instances. Je conçois également que la priorité soit législative, car c'est dans cet hémicycle que cela se passe. Mais je constate que nous avons commencé l'examen de ce texte avec du retard sur l'ordre du jour initial,

que ce dernier est « mité » par des textes supplémentaires, qui n'étaient pas prévus, qu'hier et je peux le comprendre nous avons passé des heures à discuter de la crise financière, ce qui est normal, et que nous devons commencer lundi prochain l'examen de la loi de finances la Constitution le prévoit ainsi. Je pense que, sauf à siéger d...

Tel qu'il est présenté, l'amendement tend à créer une ligne dédiée. Peut-être est-il pour le moins difficile de le faire entre Le Havre, Rouen et Paris du fait de la configuration du terrain : il y a embouteillage sur le sol, surtout à l'entrée de la région parisienne. Mais je rappelle tout de même qu'il y a urgence : il faut donner un coup d'...

M. Poignant indiquait que ce projet de loi fixait de grandes orientations et de grands principes. Eh bien, cet amendement invite à se pencher sur les orientations à adopter en matière de zones littorales. Il y a quelques dizaines d'années a été lancé un grand projet d'autoroute des estuaires, qui non seulement ne s'est pas limitée aux places po...

Vu d'ici, c'est la même région ! Il ne s'agirait sans doute pas d'autoroute ferroviaire en tant que telle mais d'un autre type d'infrastructure, qu'il nous faudrait soumettre à l'Union européenne. Imaginez une liaison ferroviaire allant d'Amsterdam à Bordeaux, en passant par Rotterdam, Anvers, Zeebrugge, Dunkerque, Le Havre, Caen, Rennes, Nant...

En mettant en oeuvre le projet de canal Seine-Nord, la France et l'Europe, ainsi que toutes les collectivités locales concernées, montrent qu'il est possible et même nécessaire de relancer la mise au grand gabarit de certaines liaisons et de les compléter. Certes, ce sont des projets lourds à financer et à mettre en oeuvre dans la durée mais le...

Naturellement, et je continuerai ! J'ai même proposé, m'exprimant cette fois au nom de mon parti politique, qu'on les nationalise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) En effet, nous sommes aujourd'hui témoins d'un immense gâchis : la comparaison entre les bénéfices réalisés par les sociétés autoroutières et ce que l'État a reçu en échange...

Oui, monsieur le secrétaire d'État, mais je suis têtu comme tous les Bretons, et je maintiens que ce serait une bonne chose que l'État laisse à la SNCF les bénéfices réalisés pour lui permettre de mieux investir. Il en va de même pour La Poste ou d'autres entreprises publiques de même nature, que l'État ponctionne assez gaillardement. Créer un...