Grenelle de l'environnement

Dans trop de secteurs encore, les producteurs ne prennent en charge qu'une part mineure du gisement de déchets on l'évalue à 30 % dans le secteur textile. Cela laisse une lourde charge aux collectivités locales, qui ne reçoivent aucune indemnisation et qui n'ont d'autre alternative que de se tourner vers l'incinération ou la mise en décharge....

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa n° 6 de l'article 41 ne veut rien dire : « L'État mettra en oeuvre un dispositif complet associant : a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ; »...

L'amendement n° 1931 a donc pour objet d'une part, de supprimer la virgule, d'autre part, de supprimer « et de la communication ». En effet, je me méfie de tout ce qui est communication dans ce domaine. Il vaudrait mieux parler d'information. La communication, vous le savez bien chers collègues, vise à valoriser celui qui est à la source de l'a...

On supprime la virgule, je vous en remercie, la langue française en sort grandie. Mais j'insiste : la communication et l'information, ce n'est pas la même chose. Vous allez valoriser la municipalité qui fait quelque chose, et non pas ce qu'elle fait, alors que ce que nous souhaitons tous, c'est valoriser l'action qui est entreprise par de l'inf...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1938, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1941, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président de la commission, vous qui êtes en général très à cheval sur les termes qui servent à écrire la loi, j'aimerais que vous me disiez ce que signifient, en termes législatifs, les mots : « une attention particulière » ? Cela ne nous semble pas suffisamment précis. Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction plus pertinent...

Sur certains territoires, la capacité d'accueil des déchetteries est encore trop souvent surestimée et ne correspond pas à la réalité des besoins. Cet amendement vise à éviter une trop grande concentration des déchets traités dans un seul endroit afin d'assurer une répartition équitable des déchetteries sur l'ensemble du territoire.

L'engagement 267 du Grenelle évoque le renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets et je ne peux m'empêcher de relire ici un passage de l'exposé des motifs d'une proposition de loi du groupe communiste de décembre 2004 : « L'article 4 a pour but de donner à la collectivité la capacité d'apporter une véritable répons...

Je défendrai également l'amendement n° 1805 à l'article 43, puisque ces deux amendements visent tous deux à substituer les mots : « co-élaboration et de participation des citoyens » au terme : « gouvernance », que nous n'aimons guère, car il porte des valeurs qui, selon nous, ne correspondent pas à celles du Grenelle. Nous avons en effet beauco...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements n°s 1812 à 1816, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'expérience que nous avons eue concernant le projet de loi sur les OGM montre qu'il aurait été sans doute souhaitable de permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des dispositions contraignantes pouvant avoir un effet sur l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette démocratisation des procédures. (L'amendem...

C'est un amendement important. Il est proposé que chaque projet de loi, plan ou programme gouvernemental soit accompagné d'une étude d'impact préalable portant sur ses conséquences sur l'environnement. Quand on voit les effets de la RGPP, quand on voit les effets de la possible et funeste réforme du statut de La Poste, on se dit qu'en effet, ...

Cet amendement vise à donner un statut juridique au lanceur d'alerte afin d'éviter les mesures de rétorsion à l'encontre par exemple de scientifiques ayant tiré la sonnette d'alarme sur la dangerosité de certains produits ou activités. Chacun se souvient sans doute de ce qui s'est passé en particulier avec l'amiante.

Madame la secrétaire d'État, on peut espérer dans ce cas-là avoir pour la deuxième lecture quelque chose qui aille dans le sens que vous dites.

Une fois n'est pas coutume, nous sommes d'accord avec M. Mariton qui, dans un rapport parlementaire, avait souhaité que l'on diffuse un tableau de bord d'indicateurs de développement durable de la nation. (L'amendement n° 1824, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le secteur de l'énergie étant devenu un tel maquis en l'espace de quelques années, avec les diverses lois qui ont déréglementé, ouvert la concurrence, fusionné GDF et Suez, lesquelles proposent maintenant des solutions pour économiser l'énergie , que cela devient extrêmement compliqué pour la plupart de nos concitoyens de s'y retrouver. Afin d...

Nous avons tous en tête de ces publicités excessives et abusives qui reprenant des arguments pseudo-environnementalistes. J'en ai avec moi quelques exemples, mais la rapidité avec laquelle Mme la présidente entraîne, cette nuit, le vaisseau de l'Assemblée ne me permet pas de les citer. Elles sont le fait de grands groupes internationaux qui, po...

Vous ne les reprenez pas à tous les coups mais uniquement quand cela vous arrange ! (L'amendement n° 778, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, la rédaction des alinéas 6 et 7 montre bien vos intentions, puisque ces deux alinéas consacrent, s'il en était encore besoin, la concurrence dans le ferroviaire.