Grenelle de l'environnement

L'alinéa 3 de l'article 9 précise que « la politique de réduction des pollutions et nuisances fera, tous les cinq ans, l'objet d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ». Tous les cinq ans ? Imaginons que cet article se soit appliqué en 1997 : tout ce qui s'était passé pendant les deux ans qui avaient précédé n'aurait pu faire ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 5. Ses auteurs s'opposent au recours « de façon privilégiée » aux contrats de partenariat public-privé. Monsieur le rapporteur, je reprendrai les deux arguments très justes que vous développez dans l'amendement n° 60 rectifié, présenté au nom de la commission. D'une part, le recours aux P...

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois, et sans doute pas la dernière non plus, que nous constatons des différences entre le texte issu des différentes négociations et tables rondes et celui qui nous est présenté aujourd'hui. Comment pouvez-vous expliquer ces « oublis » je reste gentil en début de séance. J'attire par ailleurs v...

Nous avons déjà eu en commission une discussion sur l'alinéa 14, qui prévoit que l'État incitera les bailleurs et les associations de locataires à engager une concertation, en gros, pour savoir qui va payer la facture. Autrement dit, vous préconisez, par cet alinéa, de laisser les bailleurs et les associations de locataires en dialogue, sur une...

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la rénovation des bâtiments de l'État sera modulée selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration ou établissement public. Monsieur le ministre, j'ai entendu ce que vous venez de dire. Mais, de fait, tout se passe comme si vous demandiez au législateur d'obérer chaq...

Monsieur le ministre, vous nous donnez à chaque fois, en guise de réponse, une explication générale, sans doute pleine de bon sens, mais nous examinons un texte de loi, et les décrets d'application ne s'appuieront pas sur le bon sens, mais sur le texte qui aura été voté. Or celui-ci, si la majorité de notre assemblée vous suit, indique que cett...

Cet amendement renvoie à l'alinéa 14 : « L'État incitera les bailleurs et les associations de locataires » Nous sommes dans la même veine. La même logique est à l'oeuvre à l'alinéa 15 : faire en sorte que les locataires soient « attachés » si je puis dire au paiement des travaux. Nous vous suggérions, lors de l'examen de l'alinéa 14, que ...

Il est défendu. (L'amendement n° 921, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, il y a en effet urgence à prendre un certain nombre de mesures. Vous permettrez au maritime que je suis de prendre un exemple : la presse s'est fait l'écho, il y a quelques jours, de la simultanéité de l'ouverture, au nord du Canada, ...

C'est particulièrement vrai dans le domaine des transports. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez dit tout à l'heure : « Le Grenelle, rien que le Grenelle, mais tout le Grenelle ! ». Je vous réponds : « En matière de transports, chiche ! ». Car il y a d'énormes écarts entre les engagements, pris et réitérés ...

Monsieur le ministre d'État, le moins qu'on puisse dire, c'est que votre politique et votre projet sont éloignés de ces questions, et, surtout, des réponses qu'elles appellent. Nous voterons donc, bien évidemment, l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Tourtelier. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les ban...