Grenelle de l'environnement

Parler seulement d'environnement est réducteur. Je rappelle que le développement durable repose sur trois piliers : les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Or aux termes de l'alinéa 4, sont concernées « les instances publiques ayant un rôle important d'observation, d'expertise, de recherche, d'évaluation et de concertation en mati...

Je ne doute pas que cet amendement sera retenu par le Gouvernement et par notre rapporteur L'article 5 de la convention d'Aarhus fait obligation aux parties de donner accès gratuitement « aux informations sur l'environnement figurant dans les listes, registres ou fichiers » visés dans le même article. Il serait donc de bon ton de prévoir que...

On sait que, dans le cadre du plan de relance, l'un des objectifs de M. Devedjian, mais aussi, sans doute, de l'ensemble du Gouvernement et du chef de l'État, est de simplifier les procédures d'enquête publique. C'est ainsi qu'ont déjà été introduites, comme cela vient d'être rappelé, les modifications liées au coût. Mais nous nous méfions un ...

Merci, monsieur Piron, d'avoir apporté cette précision. Car c'est bien là que je voulais en venir. Il se trouve qu'après un débat public qui a eu lieu sur un projet de port méthanier dans ma région, à Antifer, il va maintenant y avoir une enquête publique.

Je ne voudrais pas et je pense que ceux qui, dans la région, sont concernés par ce projet ne le voudraient pas non plus que cette enquête publique soit « simplifiée » au point que la messe soit déjà dite, comme elle semble l'être. Il faut éviter que nos concitoyens aient le sentiment qu'ils ont certes le droit de s'exprimer, d'inscrire leu...

C'est ma crainte, cher collègue. Je souhaite que la simplification dont on parle ici n'aboutisse pas à ce qu'une enquête publique soit du bavardage. Cela ne doit pas être le cas, au contraire. (L'amendement n° 435 n'est pas adopté.)

Bref, quelquefois ce n'est pas assez précis et quelquefois ce l'est trop ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 443, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défendrai trois amendements qui ont le même objet. L'article prévoit que « Le Gouvernement étudiera sur la base d'un bilan public [ ] les conditions dans lesquelles l'obligation de faire figurer dans le rapport annuel destiné à l'assemblée générale des actionnaires ces informations environnementales et sociales : « pourrait être étendue à d'...

Très souvent, les sociétés contractualisent en faisant appel à une cascade de sous-traitants, qui ne sont pas toujours très respectueux de l'environnement. Il apparaît donc utile que les rapports annuels sur le développement durable incluent les activités des sous-traitants.

L'engagement 199 du Grenelle de l'environnement prévoit d'associer les instances de représentation du personnel à l'élaboration des rapports de développement durable et d'encourager la création de commissions de développement durable. Nous proposons, à l'alinéa 4 de l'article 46, d'insérer l'alinéa suivant : « d) Fera mention des avis et préco...

Aux termes de l'alinéa 11 de l'article 46, l'investissement socialement et écologiquement responsable sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d'information. Il serait justifié de compléter cet alinéa et de prévoir que les aides financières pourront, inversement, être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel inves...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 503. Ces amendements visent à responsabiliser les sociétés mères à l'égard de leurs filiales. Nous déplorons, à cet égard, que la France n'ait pas saisi l'opportunité de sa présidence de l'Union européenne pour inscrire cette mesure à l'ordre du jour. La r...

Je souhaite présenter également les amendements nos 507 et 508. Ces trois amendements, relatifs aux écolabels, traitent de la nécessité et de l'intérêt de mettre en évidence les qualités d'un certain nombre de produits, ne serait-ce que pour leur permettre de faire la différence avec la concurrence. Nous savons que certaines entreprises ont t...

Je commencerai moi aussi par évoquer l'information donnée par le président du groupe socialiste. Que n'a-t-on entendu au moment de la discussion de la loi dite HADOPI au sujet des positions prises par les groupes de l'opposition face à la sagesse, disait-on alors, des groupes de la majorité ? Nous sommes persuadés au groupe GDR qu'un nouveau m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l'environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l'Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses qu'appellent les défis auxquels ...

Après le forcing du président de Poweo, le projet d'Antifer, comme par hasard, a été déclaré « d'utilité publique » le 24 mars décision connue seulement fin mai, le maire de la commune de Saint-Jouin-Bruneval n'ayant jamais été informé ! Or, on vient d'apprendre il y a quelques jours, comme par hasard, que le président de Poweo a décidé mis...

qui deviendrait, dans cette hypothèse dans ce cas, car c'est plus qu'une hypothèse , l'actionnaire de référence du groupe privé constitué pour mener à bien l'opération, maintenant qu'elle a été mise sur les rails. De qui se moque-t-on ? L'intérêt général serait-il devenu synonyme de l'intérêt financier des actionnaires d'une entreprise pri...

Cet amendement est défendu, ainsi que le suivant, le n° 1308. (Les amendements n°s 1307 et 1308, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

, afin que l'esprit du Grenelle souffle sur l'Assemblée et le Gouvernement. Ce qui manque un peu, pour le moment

La simple mention d'ondes électromagnétiques m'évoque l'amiante. Avec cet amendement, la commission et le Gouvernement nous proposent que les rapports de surveillance soient rendus publics. Notre amendement n° 1637, qui tombera si le vôtre est adopté, tend non seulement à rendre ces rapports publics, mais aussi à mener campagne pour prévenir la...