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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Daniel Paul

125 propositionss de loi signées

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22/12/2008 — Proposition de loi N° 1247 visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles

19/12/2008 — Proposition de loi N° 1253 relative aux sociétés publiques locales

12/12/2008 — Proposition de loi N° 1282 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

24/11/2008 — Proposition de résolution N° 1238 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation

15/10/2008 — Proposition de loi N° 1197 tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

15/10/2008 — Proposition de résolution N° 1130 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète

28/07/2008 — Proposition de résolution N° 1065 tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin

07/07/2008 — Proposition de loi N° 990 organique tendant à permettre au juge de l'élection d'écarter l'inéligibilité des candidats aux élections législatives, de bonne foi, dont le compte de campagne a été rejeté par la commission nationale des comptes de campagne

01/07/2008 — Proposition de résolution N° 987 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés, et sur les menaces résultant de l'ouverture annoncée de ce secteur de la santé aux investisseurs financiers (fonds de pension, fonds souverains...), et à la concurrence internationale

26/06/2008 — Proposition de loi N° 805 tendant à créer une allocation d'autonomie de la jeunesse pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans

10/06/2008 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.

17/04/2008 — Proposition de résolution N° 782 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commisssion d'enquête sur l'engagement de la France dans le conflit tchadien

15/04/2008 — Proposition de loi N° 806 visant à interdire les bombes à sous-munitions

03/04/2008 — Proposition de loi N° 748 visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football

02/04/2008 — Proposition de loi N° 751 relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

25/03/2008 — Proposition de résolution N° 731 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

13/03/2008 — Proposition de résolution N° 732 tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

06/03/2008 — Proposition de résolution N° 692 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe

28/02/2008 — Proposition de résolution N° 414 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'opération menée par l'ONG L'arche de Zoé sur le territoire tchadien, et sur l'action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense à cette occasion

27/02/2008 — Proposition de résolution N° 698 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires

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