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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Paul
125 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
12/11/2007 — Proposition de résolution N° 283 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail
Auteur
06/11/2007 — Proposition de loi N° 342 visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de résolution N° 293 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de résolution N° 102 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail
Cosignataire
25/07/2007 — Proposition de résolution N° 72 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe
Cosignataire
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