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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Paul
125 propositionss de loi signées
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14/04/2011 — Proposition de loi N° 3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation
Cosignataire
21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée
Cosignataire
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3166 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)
Cosignataire
11/01/2011 — Proposition de résolution N° 3082 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010
Auteur
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Cosignataire
01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2942 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République
Cosignataire
29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008
Cosignataire
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2975 tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2734 visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé
Cosignataire
15/07/2010 — Proposition de loi N° 2733 visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République
Cosignataire
25/05/2010 — Proposition de résolution N° 2515 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
Cosignataire
20/05/2010 — Proposition de loi N° 2537 tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2485 tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Cosignataire
19/03/2010 — Proposition de résolution N° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres
Cosignataire
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