Interventions de Daniel Goldberg

Je voudrais, comme le président Méhaignerie, revenir un moment en arrière. La question de la pénibilité au travail, qu'a reprise tout à l'heure M. Leonetti, qui veut opposer les maîtres d'école et les ouvriers, n'a pas été réglée.

Bien sûr que si ! À travers leur âge de départ à la retraite.

Vous essayez toujours d'opposer les Français les uns aux autres. C'est votre politique depuis des mois : la stigmatisation des uns par rapport aux autres. C'est valable pour les Roms vis-à-vis du reste de la population, pour les maîtres d'école vis-à-vis des ouvriers, pour les fonctionnaires vis-à-vis des salariés du privé.

Laissez-moi terminer, cher collègue.

Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a quelques mois ou il y a quelques années. Vous disiez que nous allions avoir des oppositions à propos de l'âge légal de départ à la retraite ou de la retraite à taux plein, mais que, sur la pénibilité, vous proposeriez une solution consensuelle. Alors que le débat sur les articles commence à p...

La pénibilité du métier exercé n'est donc pas du tout prise en compte, même pas la pénibilité qui a pu se manifester par le développement d'un certain nombre de maladies ; c'est seulement un possible accident qui est pris en compte. Vous n'avez donc pas du tout réglé la question de la pénibilité. Par ailleurs, je vous ai entendu, monsieur Léon...

J'ai retenu une phrase essentielle prononcée par M. Woerth au tout début de la discussion. Il a déclaré qu'il faudrait que cette réforme soit celle du courage et de la raison. Je vais vous dire ce que j'en pense, chers collègues de la majorité. La raison, ce serait de reconnaître l'échec de la réforme que vous avez menée en 2003, dont vous nou...

Ça, c'est bien vrai ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

La politique de la ville, c'est en fait la politique des villes. Aussi la manière dont les maires ont été montrés du doigt cet été par un ministre qui n'est d'ailleurs pas en charge du sujet est-elle inacceptable. Il est vraiment déplacé de prendre à partie ces « soutiers de la République ». Quel est donc le constat ? Malgré votre engageme...

Je salue à mon tour la qualité du travail effectué. Nos co-rapporteurs proposent de remodeler le Comité de la prévention et de la précaution, de le rendre interministériel et de le rattacher au Premier ministre. En nous dotant d'une instance qui instruirait à charge et à décharge, cette excellente mesure contenterait ceux qui sont rétifs à une...

, s'associant à la question posée, en tant qu'ancien membre de la même commission spéciale, s'interroge par ailleurs sur la transversalité de certains sujets parfois traités par les commissions permanentes.

Nous nous trouvons dans une situation paradoxale : votée à l'unanimité par l'Assemblée, la proposition de loi nous revient en deuxième lecture, après un vote également unanime du Sénat, dans un état insatisfaisant, même si elle contient malgré tout des avancées. Contraints par l'urgence du calendrier qui n'a rien à voir avec l'urgence que nou...

J'aurais souhaité que l'ordonnance de protection s'applique également à ces cas. Pour conclure, je choisirai une phrase qui appartient aussi à ma culture : « Un pas en avant vaut mieux que mille programmes ». Nous voterons donc le texte conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le droit fil de ce que plusieurs orateurs viennent d'expliquer, l'amendement n° 1 vise à rétablir le dispositif que l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité en première lecture : l'ordonnance de protection doit s'appliquer à toute femme victime de violences, quels que soient son âge, son statut, sa condition, qu'elle vive ou non en...

Je retire mon amendement.

Cet amendement, qui se conclura sans doute par un retrait avec le même regret et la même douleur que le précédent, porte spécifiquement sur les violences et le harcèlement qui peuvent sévir dans la fonction publique en reprenant les mêmes termes que ceux utilisés dans le texte initial que nous avions voté ensemble ici. Les fonctions publiques ...

La situation est paradoxale, puisqu'une proposition de loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée puis au Sénat risque finalement de ne satisfaire personne. Il est naturel, dans un système bicaméral, de rechercher le compromis entre les deux assemblées, mais ce qui me gêne, c'est que nous sommes dans une « seringue calendaire » : soit nous votons ...

Je ferai de même. Et, pour répondre aux arguments du rapporteur tout à l'heure, j'admets toute l'importance des virgules dans le titre issu du Sénat mais la précision qu'il évoque ne se retrouve absolument pas dans le texte. C'est le problème.

Il s'agit de rendre automatique la délivrance de l'ordonnance de protection par le juge une fois qu'il a constaté les violences.

Faut-il vraiment présenter les amendements avant de les retirer ?