Interventions de Daniel Goldberg

Sur le fond, nous ne pouvons pas accepter les propos de Christian Vanneste tout à l'heure, qui liait cette cinquième condition aux quatre précédentes. Nous considérons que ces atteintes gravissimes aux personnes mentionnées par le code civil la trahison, l'atteinte aux intérêts vitaux de la nation ne sont pas de la même nature. (Exclamation...

Oui !

Je me rappelle les propos tenus par M. le ministre au début de ce débat : d'un côté, une majorité unie avait une vision très claire de la nationalité et de ses conditions d'acquisition, des valeurs de la République ; de l'autre, nous, qui n'avions aucune idée précise sur tout cela. Plus ce débat avance, plus les rôles ainsi définis sont inversé...

Une solution de sagesse, en faveur de laquelle se dessine une majorité allant bien au-delà de vos rangs, consisterait à retenir un parrainage républicain ouvert à tous les citoyens vivant sur notre sol, soit, grosso modo, la proposition qu'avait formulée M. Mallié en commission, qui n'avait alors pas pu être retenue.

Vous changez le débat !

Monsieur le ministre, nous pourrions nous retrouver sur un point de votre explication. Vous dites que votre amendement n'est pas une mesure cosmétique et qu'il s'agit d'un plan d'ensemble. Nous avons sans doute l'esprit malveillant, mais à nos yeux, cette mesure est cosmétique, car nous ne savons pas de quel ministère ou de quelle personnalité ...

Afin que votre amendement, tel qu'il a été adopté en commission, ne reste pas un voeu pieux, nous demandons, dans notre amendement n° 514, que des sanctions soient appliquées aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations, c'est-à-dire inscrire dans leur rapport social et environnemental un chapitre sur la lutte contre les discrimi...

Nous traitons toujours, avec cet amendement, de la façon de lutter contre les discriminations. Je suis, je dois le dire, quelque peu surpris que nous soyons les seuls à présenter cet amendement. En effet, dans un communiqué du 11 août émanant du ministère de l'immigration, on pouvait lire : « Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qu...

Exactement !

Cela n'a rien à voir !

L'explication du rapporteur est en totale contradiction avec ce que nous a dit le ministre tout à l'heure.

Je conçois que le ministre refuse de répondre à chacune de nos interpellations parce qu'il doit considérer que notre parole n'a pas de valeur dans ce lieu de la République. Je tiens à la disposition de chacun de mes collègues l'amendement qu'il se préparait à déposer et les déclarations faites à ce moment. Si vous ne pouvez pas tous vous mettre...

Nous avons un débat sémantique pour savoir quel sens nous devons donner au mot assimiler. Est-ce la République qui assimile un étranger souhaitant devenir français ou est-ce l'étranger qui assimile les valeurs de la République, personne ne viendra discuter de cela, monsieur le ministre, mais qui doit assimiler le fait que ces étrangers étaient ...

J'entends les arguments du ministre sur la réforme de la procédure. Se pose quand même la question de la vision globale sur l'ensemble du territoire de la manière dont les dossiers seront pris en compte. Mais il est un autre point sur lequel nous aimerions obtenir des éclaircissements. Ce qui est le plus incompréhensible pour la personne qui ...

La phrase de M. le ministre est révélatrice. Oui, nous considérons que tout étranger a le droit de demander un parcours de naturalisation.

Pas du tout ! Vous avez voulu vous moquer de notre collègue Letchimy en lui faisant dire que « tout étranger a droit à la nationalité française » . Pour notre part, nous considérons que tout étranger qui demeure régulièrement sur le territoire français a le droit d'entamer un processus de naturalisation. C'est peut-être cela qui nous sépare. ...

Il s'agit en effet d'un amendement adopté en commission, à l'initiative du rapporteur. Je m'interroge sur un point que Claude Goasguen a du reste abordé tout à l'heure : les nationalités auxquelles le binational pourrait renoncer.

Toutes ? Non !

En effet !

Cela poserait également problème dans le cas que vous venez vous-même d'évoquer : celui de militaires français binationaux qui pourraient être engagés dans un conflit. Vous parlez de procès d'intention fait à ce dispositif