Interventions de Daniel Goldberg

Condamner ceux qui profitent du système, c'est juste ; mais vous ne condamnez pas le système en tant que tel. Monsieur le secrétaire d'État, vous parliez tout à l'heure d'attaquer les racines du mal : ce n'est pas le cas. C'est comme si vous attaquiez Jérôme Kerviel sans prendre en compte l'ensemble du système financier qui a permis ses dérives...

Sortons de la charité, et allons vers l'efficacité ! Nous voulons lutter contre les marchands de sommeil pour assainir le marché ; nous voulons lutter contre la misère, qu'utilisent les marchands de sommeil. C'est pourquoi l'une des propositions que nous faisons car nous sommes ouverts au débat est celle du permis de louer, qui a été détai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, comme les orateurs qui m'ont précédé, à saluer l'important travail accompli par Odile Saugues sur ce sujet depuis des années, notamment dans le cadre de ses fonctions de rapporteure de la commission des affaires européennes. Ces travaux ont débouché sur la prése...

À quoi cela sert d'avoir fait tout cela ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais aborder plusieurs points dans ce débat budgétaire sur la mission « Immigration, asile et intégration ». En premier lieu, je voudrais vous faire part des réflexions que m'a inspirées le déplacement que j'ai effectué il y a quelques jours aux Comores, dans le cadre d'une m...

Si, pour notre rapporteur, « l'essentiel est sauf », je dirai quant à moi, s'agissant du financement de la politique de la Ville, que l'essentiel est partout sauf dans le budget de l'État ! M. Le Bouillonnec l'a montré, chiffres à l'appui. Ce qui nous intéresse, nous, parlementaires, c'est que vous nous disiez concrètement ce que l'État est prê...

Le secrétaire d'État nous a rappelé la ligne de conduite de la majorité depuis huit ans : la France du « tous propriétaires ».

Nous sommes, quant à nous, partisans de la France du « tous logés », ce qui n'est pas exactement la même chose. De plus, pour vous, le logement social doit être destiné aux plus pauvres de nos concitoyens alors que nous considérons qu'il a vocation à loger les deux tiers des Français, s'ils le souhaitent. Je tiens par ailleurs à noter, monsie...

Les HLM financeront donc l'ANRU.

Même si, en matière de rénovation urbaine, les résultats sont indéniables, force est de constater qu'ils ne changent pas l'ambiance qui règne dans ces quartiers. Cette difficulté, pointée par Yazid Sabeg dans son rapport au nom du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, conduit à se poser la question du sens de ces opérations. Certes, elles ...

Qu'en est-il de l'action de la Commission en matière de crédit d'impôt recherche ?

Avec cet amendement, nous revenons à un débat que nous avons eu avec M. le ministre il y a environ un an et demi sur le délit de solidarité. Des engagements avaient alors été pris par le ministre. Un flou juridique permet aujourd'hui, en vertu des articles L. 622-1 à L. 622-4 du CESEDA délit d'aide au séjour notamment d'un conjoint étranger ...

Je me permets d'insister sur une incohérence dans la mesure où, à l'article L. 622-4, figure l'absence de poursuites pénales. Je demande que, pour régler le cas des conjoints, les décisions administratives aillent dans le même sens. (L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le CAI engage les deux parties, c'est-à-dire le signataire du contrat mais aussi l'État, et que les modalités d'organisation des formations linguistiques tiennent compte des obligations des signataires du contrat, comme l'exercice d'un travail ou l'entretien des personnes à charge. Il faut en effet éviter de pointer un refus...

Mes chers collègues, je vais commencer par quelque chose qui pourrait nous rapprocher. Un grand Français est décédé hier soir : je veux parler de Georges Charpak. Ce prix Nobel était un « vrai Français », un « bon Français », pour reprendre des expressions évoquées hier, au parcours de vie exemplaire.

Je sais ce que je dis, vous n'avez aucune raison de me faire un procès d'intention ! Au moment où l'on parle de nationalité, de personnes nées à l'étranger, mais ayant contribué à grandir notre pays, j'aimerais simplement que l'on ait une pensée pour Georges Charpak. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Certains nous disent que ce texte prévoyant la déchéance de nationalité ne sert à rien : Claude Goasguen en a fait une brillante démonstration tout à l'heure.

Pour moi, qui ne suis pas juriste, j'estime que vous avez parfaitement démontré l'inutilité juridique de ce texte ! Quand on rajoute de nouvelles sanctions à un arsenal c'est le sens du « Touche pas à mon policier » évoqué, là encore, par M. Goasguen il faut toujours se demander si ces sanctions ont un rôle préventif ou de sanction. Julien...

C'est bien là ce qui nous sépare : nous estimons qu'une disposition de cette nature n'a aucun rôle préventif comme nous le pensions déjà au sujet de la peine de mort.

L'idée que vous essayez de faire passer dans ce débat, c'est qu'entre l'absolution du crime commis et la déchéance de nationalité, il n'existerait aucune autre sanction. Vous vous servez de la nationalité française et en particulier pour ceux qui l'ont acquise récemment comme d'une sanction supplémentaire, comme s'il n'existait pas déjà de...