Interventions de Daniel Goldberg

ou, du moins, vous le laissez fortement entendre. Mais imaginons, étant donné ce dispositif global, quelqu'un qui aurait une nationalité dont il ne peut pas se séparer s'il le veut

, et à laquelle il pourrait déclarer renoncer, tout en conservant un titre d'identité. On a cité le cas de plusieurs pays, dont le Maroc. La manière dont l'amendement a été adopté en commission pose donc problème. D'une part, du fait de sa dimension déclarative : il s'agirait, dites-vous, d'établir de manière statistique le nombre de bination...

et, parmi eux, le nombre de Suédois, de Vénézuéliens ou de Malawites, et non de s'intéresser au cas de chaque individu au moment où il fait sa demande de nationalité française.

Ce n'est pas du tout le même registre ! D'autre part, le renoncement est totalement inapplicable dans les faits. Vous nous reprochez de vous faire des procès d'intention ; mais la rédaction du texte est pour le moins problématique. S'il s'agit de constituer un fichier, il faut nous le dire !

Nous allons peut-être passer beaucoup de temps sur cette charte, mais elle est assez révélatrice de l'état d'esprit dans lequel on aborde globalement ce sujet. J'ai posé la question tout à l'heure, et, d'une certaine manière, mon collègue Dufau l'a posée à l'instant. Vous venez de dire qu'on ne va naturellement pas retirer la nationalité franç...

De quel groupe parlez-vous ?

Nous avons longuement évoqué les conditions d'acquisition de la nationalité française, dont font partie les cérémonies de naturalisation décrites aux articles 21-28 et 21-29 du Code civil. Or, dans un certain nombre de préfectures ou de sous-préfectures, les locaux et les personnels nécessaires à la tenue de ces cérémonies ne sont pas forcément...

C'est un amendement d'appel !

Notre débat, ici même, sur le Grand Paris n'avait pas totalement abouti. Une loi fut certes votée mais toutes les questions du dossier, alors porté par M. Christian Blanc, n'ont pas reçu de réponse. Il faut donc, avant d'aborder les points précis, revenir sur l'économie générale du projet. Des chiffres ont été avancés sans justification satisfa...

De nombreux élus sont heureux que le tracé emprunte leur territoire mais à la condition de bénéficier d'un arrêt. Or tout n'est pas réglé pour le choix des villes concernées. Dans certaines d'entre elles passe déjà un réseau de transport. La question des interconnexions est donc importante. Je souhaite que, dans le débat public, soit abordé le ...

Les dispositions en vigueur peuvent être sujettes à interprétation, mais elles autorisent une appréciation en fonction des personnes qui demandent à intégrer la communauté nationale. Patrick Braouezec a évoqué le cas des citoyens européens maîtrisant mal notre langue, mais on pourrait en dire autant de certains Français de naissance. Je ne vou...

Guy Geoffroy a raison. Cela étant dit, en quoi une charte dont nous n'aurons jamais discuté serait-elle préférable au rappel des textes auxquels le Préambule fait référence ? On pourrait trouver un équilibre en prévoyant que la charte doit être adoptée par le Parlement et qu'elle doit faire au moins référence à la Déclaration des droits de l'ho...

Faute de moyens, la plupart des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté ne peuvent pas avoir lieu. C'est notamment le cas dans mon département. Nous souhaitons nous assurer que l'État prévoit les moyens humains et financiers nécessaires à l'organisation de ces cérémonies qui nous paraissent très importantes.

C'est faux : ce dispositif ne bénéficie pas aux enfants majeurs à charge : je pense au cas d'une famille bénéficiant de la carte bleue européenne et dont les enfants majeurs voudraient étudier en France.

Notre amendement vise à intégrer dans la durée de cinq années de résidence conditionnant la délivrance d'un titre de séjour au conjoint les séjours effectués, non seulement en France, mais également dans d'autres États membres.

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi relative aux emplois fermés dont j'ai été le rapporteur et qui avait été repoussée par l'Assemblée qui fait obligation au Gouvernement de faire rapport au Parlement sur les conditions d'accès des ressortissants des États tiers à ces emplois.

J'étais moi-même membre de la commission spéciale dont Guy Geoffroy était le rapporteur. Laissons-nous quelques mois pour voir comment l'ordonnance de protection est mise en oeuvre.

Je ne ferai pas les mêmes rappels historiques que Jean-Pierre Brard,

mais je présenterai certains éléments qui vont aussi vous plaire, je pense, mes chers collègues de la majorité. Depuis deux ou trois jours que le débat a commencé ici, un certain nombre d'éléments se sont fait jour. M. Woerth a indiqué hier, et nous l'avons relevé, que cette réforme ne provenait pas d'un souci d'équilibre démographique mais q...

M. Proglio, autre salarié de ce pays, dans la même situation de salarié, normalement, que les agents qui s'occupent jour et nuit de nos routes, un homme qui allie par ailleurs compétence et talent, personne ne le nie, a ainsi déclaré dans Les Échos du 4 février 2010 : « Ayant cotisé pendant 38 ans dans l'entreprise, il est normal que je bénéfic...