Interventions de Daniel Goldberg

Nous pouvons remercier M. Clément : grâce à lui, l'amendement a été voté !

Ce n'est pas la première fois !

Nous proposons par cet amendement que tout syndicat puisse saisir le Défenseur des droits, notamment pour des motifs de lutte contre les discriminations, afin de mener une action collective.

Un syndicat n'est pas une simple association. Il ne relève pas des mêmes statuts.

Ça lui arrive ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà une belle réforme sarkozyste : une annonce forte, faite sur fond de revalorisation des droits du Parlement « Vous allez voir ce que vous allez voir,

vos pouvoirs de nomination et d'organisation seront accrus », nous a-t-on dit et un emballage plutôt aguichant, le Défenseur des droits institué par la réforme constitutionnelle de 2008, qui se traduisent au bout du compte, comme nous en avons maintenant l'habitude, par l'absorption de plusieurs contre-pouvoirs indépendants en l'espèce, la...

Un rôle consultatif en effet, donc un rôle de faire-valoir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du collège de la HALDE. Indépendance, dialogue et collégialité, voilà tout ce qu'exècre Nicolas Sarkozy, et cette réforme traduit assez bien le fonctionnement de notre République. Je veux intervenir plus spécifiquement sur la HALDE, car vous avez, ...

Mais c'est un fait ! Vous n'avez aucun plan d'ensemble. Lorsqu'en février 2009, nous avons discuté d'une proposition de loi argumentée sur la lutte contre les discriminations, vous l'avez rejetée au prétexte qu'un grand plan était en préparation. Yazid Sabeg a été nommé pour agir dans ce domaine. On n'a rien vu venir. Aujourd'hui, au Gouvernem...

, puisqu'il a repris certaines des compétences du ministère de l'identité nationale ? Un ministre, ça va ; c'est quand il y en a trois que cela commence à poser des problèmes. Tel est le cas en particulier pour la lutte contre les discriminations. De plus, la HALDE n'était pas chargée seulement de la lutte contre les discriminations individue...

La République exemplaire !

L'article 15 concerne les mesures de financement du Grand Paris alors que nous nous trouvons encore dans un océan d'incertitudes concernant ce dossier. D'une part, nous discutons du PLFR alors que les sénateurs examinent encore le projet de loi de finances pour 2011. La semaine dernière, ils évoquaient le sujet dont nous avons à connaître aujo...

Je reconnais que le Grand Paris est un projet très important qui peut susciter la convergence. Toutefois, nous avons perdu dix-huit mois sur son contenu. De plus, nous ignorons combien l'État est prêt à y investir. Lors du vote de la loi sur le Grand Paris, en vue de convaincre certains parlementaires de la majorité, le Gouvernement a pris l'e...

Comme, à l'heure actuelle, la société du Grand Paris n'est pas en mesure d'améliorer le réseau de transport francilien, il est utile d'affecter directement au STIF les ressources nouvelles.

Il est prévu que la taxe spéciale d'équipement pèse également sur les revenus des ménages au travers de la taxe d'habitation, laquelle, chacun le sait, repose sur des valeurs locatives qui doivent être révisées. Ce serait donc une nouvelle source d'injustice. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 34, la réfé...

L'article 15 propose de supprimer la taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant, sur le territoire de la région Île-de-France, des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris, alors que cette taxe pouvait être gardée dans son principe même si son rendement étai...

Cet amendement reprend la philosophie de l'amendement CF 110 de M. le rapporteur général qui a été adopté. La différence porte sur le taux de la redevance au mètre carré et sur l'usage des locaux bureaux, commerce et stockage.

Nous partageons l'avis du rapporteur général sur le caractère flou des critères retenus dans le PLFR fréquence, temps de trajet plus court entre une gare d'une commune d'Île-de-France et une gare parisienne, nombre et localisation des gares. Le versement transport doit faire l'objet d'une assise claire, en termes de continuité spatiale, avec ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Comme l'ont dit nos collègues, on doit se demander si ce texte permettra de lutter valablement contre les marchands de sommeil, ces « marchands de misère » é...

La réponse est non ! Une fois cette loi votée, y aura-t-il moins de marchands de sommeil ? Non. La seule chose que cette loi fera c'est déjà beaucoup est d'inciter les marchands de sommeil existants à faire des travaux afin de mettre les logements loués en conformité, avec toutes les réserves déjà pointées tout à l'heure. Cela a été dit,...