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1237 interventions trouvées.

Je dis que sur les conditions de nomination, finalement, on revient en arrière.

Je termine, monsieur le président. On revient en arrière sur le rôle des adjoints, sur le rôle des collèges, sur les conditions de saisine, sur les conditions d'explication des jugements rendus. Une dernière explication nous a été donnée par M. le rapporteur, à savoir le taux de popularité. Ce serait l'argument essentiel. Mais alors, il ne fa...

Nous voici donc arrivés à la deuxième lecture dans notre chambre, après deux lectures au Sénat. Les explications de notre position sur ce texte ont déjà été données. La confusion continuer de régner sur les motivations réelles de votre projet de loi. La différence entre votre intention initiale et l'état actuel du texte montre bien que nos cri...

la question qui se pose, disais-je et elle se pose particulièrement à vous, qui avez voulu mettre sur la table le sujet de l'identité nationale l'année dernière , c'est une question qui concerne nombre de nos concitoyens victimes de discriminations, quelle qu'en soit la nature : en diluant la visibilité et, finalement, l'autorité de la HALD...

Oui, c'est ma conviction. Je suis là pour exprimer des convictions. Eh bien, nous verrons. En tout cas, soyez sûrs que nous, nous voudrons faire avancer ce sujet, comme d'autres touchant à la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité. Je crois que c'est un mauvais service que nous rendons au pays que de diluer la volo...

La question est de savoir ce qui relève de l'intérêt privé et ce qui relève de l'intérêt général. Le mécanisme très intéressant du livret A dont nous sommes tous les héritiers est fondé sur le principe selon lequel la somme d'intérêts privés de ceux qui déposaient sur un livret A constituait un intérêt général. Après avoir agité un certain...

Je partage assez largement l'analyse du Président Serge Grouard quant au plateau de Saclay et à la bonne utilisation de la ressource publique. Après que dix-huit mois ont été perdus depuis l'engagement du Président de la République au Palais de Chaillot le 29 avril 2009, vous venez, monsieur le ministre, d'en gagner deux... Une bonne part des ...

Au début de son intervention, M. le ministre a dit en substance qu'ici se joue l'avenir de la République. Je corrigerai son propos en disant que, pour moi, ici se joue le présent de la République. En effet, ce n'est pas dans vingt ans, une fois que les quartiers auront été refaits, que le modèle républicain doit trouver sa réalité. Et il se tro...

Tenez compte, monsieur le président, du fait que j'ai un peu attendu avant de pouvoir prendre la parole et que, pour un jeune de banlieue, j'ai été sage. (Sourires.) Ma première question fait le lien avec ce que je viens de dire. L'obligation, décidée il y a maintenant dix ans, de construire 20 % de logements sociaux n'est pas sacralisée. Elle...

Le garde des sceaux vient de porter sa démonstration avec le talent qu'on lui connaît. Sur les mêmes fondements qu'il vient de développer avec mon excellent collègue Urvoas, je suis au regret de ne pas être d'accord. Le constituant n'a pas fixé le champ de compétence du Défenseur des droits ; sinon, à quoi servirait-il d'avoir cette discussion ...

Cela ne sera pas dans le champ de compétence ni dans les possibilités d'action du Défenseur des droits. Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre amendement.