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Ce n'est pas nous.
Comme j'ai entendu certains collègues le murmurer, il est bien entendu normal qu'un élu de Seine-Saint-Denis intervienne sur ce sujet de la politique de la ville et des quartiers en difficulté. La principale différence entre nous, chers collègues de la majorité, c'est que nous, nous souhaitons penser la métropole globalement.
Je ne crois pas que vous soyez parlementaire de la majorité, monsieur le ministre ! La ville, aujourd'hui, ce n'est plus la commune. Il faut que nous ayons des lieux de décision identifiés à l'échelle de chaque métropole, avec des élus en responsabilité entière et effective, et des possibilités pour les citoyens d'évaluer les politiques publiq...
Prenons le temps d'examiner ce qui s'est passé exactement dans le cadre des démolitions-reconstructions de l'actuel PNRU. Il ne suffit pas de constater qu'il y a eu une reconstruction pour une démolition, il faut aussi voir quels types de logements ont été reconstruits et dans quels quartiers. Quand on démolit un F 4 pour le remplacer par un F ...
S'agissant de la sécurité, il manque 400 fonctionnaires de police dans mon département. Et puis, je pourrais parler du logement puisque les crédits d'État d'aide à la pierre ont fortement diminué ces dernières années. Pour respecter au maximum mon temps de parole, monsieur le président, je terminerai mon intervention en évoquant la question de...
Je souhaite intervenir sur l'article 14 relatif à la reconnaissance de l'adresse comme facteur possible de discrimination car, tout à l'heure, dans le cadre de la discussion générale, je n'ai pas obtenu de réponse du ministre sur ce sujet. Notre proposition fait suite à de nombreuses études et à des délibérations de la Haute autorité de lutte ...
En outre, lors de la discussion en séance, le temps consacré à chacun des bleus budgétaires est largement obéré par la succession des rapports au fond et pour avis. Le budget lui-même finit par être très imparfaitement examiné. Une solution pourrait être puisque le CEC parvient à faire travailler ensemble sur un même sujet des parlementaires ...
Le groupe SRC se prenait à espérer que M. Michel Piron n'en viendrait pas à cette funeste conclusion, puisque le groupe UMP partage notre constat qui est le constat d'échec de la politique menée depuis 2002 pour répondre aux besoins provoqués par ces différentes crises du logement. Il faudra en particulier dresser le bilan exact des opération...
La mise au point que vous avez faite à propos du livret A appelle quelques questions, en particulier sur le risque de pénurie du financement du logement social, même si le décret qui a finalement été adopté est moins défavorable qu'on avait pu le craindre. Lors de votre audition du mois de février, vous sembliez redouter que la nécessité d'inte...
La péréquation des ressources des collectivités territoriales est primordiale. Ne pourrait-on, dans cette optique, envisager des budgets consolidés dans des domaines tels que l'éducation ? On pourrait ainsi mesurer l'action concrète de la République dans certaines zones moins favorisées, et ce dès le premier degré. Les chiffres, à mon avis, mon...
Absolument !
Cette motion pose la question de savoir si, au-delà du projet de loi, le Gouvernement suit une véritable ligne directrice dans sa politique de l'immigration dont nous pourrions partager certains des présupposés. Or, la manière dont ce débat s'est déroulé depuis le début du processus législatif, nonobstant le talent indéniable du rapporteur et s...
S'agissant de la déchéance de nationalité, la pirouette habile du rapporteur ne peut suffire à faire oublier les paroles qu'il a lui-même prononcées il y a quelques jours en commission des lois
ou les propos tenus dans cet hémicycle. Rappelons, chers collègues de la majorité, que vous vouliez aller encore plus loin que la disposition proposée. Il va falloir à présent vous expliquer très concrètement sur ce que vous comptez faire en matière de droit à la nationalité et d'extension de la déchéance de nationalité. Pour toutes ces raiso...
Une remarque seulement. Puisque le Défenseur des droits englobe désormais les pouvoirs de l'actuelle CNDS, faire de la sécurité publique un obstacle à la vérification de certaines pièces risque de limiter fortement les facultés d'investigation du Défenseur dans plusieurs cas où il serait sollicité. Tel est le sens de notre amendement : nous de...
Pour reprendre notre discussion d'hier, monsieur Clément, si le terme « dénaturer » m'a fait tiquer, c'est pour la raison suivante : nous n'avons ce débat, nous ne défendons ces arguments que parce qu'on a, justement, dénaturé la réforme constitutionnelle votée en 2008, laquelle visait à constitutionnaliser le Médiateur de la République, et non...
Ce ne sont que des recommandations ! (Rires.)
Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent. J'entends bien, monsieur le rapporteur, que nous ne sommes pas dans une procédure judiciaire. Néanmoins, le fait que le Défenseur des droits n'ait pas à justifier non pas seulement de sa décision, mais de sa décision de se sentir ou pas compétent pour traiter d'une question, nous pos...
N'ayant pas été convaincus, nous reprenons cet amendement à notre compte pour qu'il soit mis aux voix.