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1237 interventions trouvées.

Si un certain nombre de points n'appellent pas de longues discussions je pense en particulier au droit à l'information des passagers et à l'instauration d'un dispositif d'alarme préventif , votre volonté d'imposer, sans aucun dialogue social avec les organisations syndicales de la profession, un dispositif de déclaration individuelle 48 heur...

Puisque vous voulez favoriser la prévention des conflits, essayez d'éviter cette grève en mettant en place un vrai dialogue ! La grève est toujours un échec : n'en soyez pas responsable.

M. Éric Diard n'ayant pas employé cette expression, on peut se demander si vous ne dites pas tout haut ce que nombre de vos collègues pensent tout bas. Plusieurs députés. Oh !

Très concrètement, les conflits dans le transport aérien ont-ils été plus fréquents ces dernières années ? Et, puisque vous parlez de prise d'otages, pouvez-vous nous dire quelle proportion de passagers a été empêchée d'embarquer du seul fait d'un mouvement de grève ? Pourquoi réservez-vous le dispositif d'information des passagers, que nous a...

Si l'amendement CD 2 troisième rectification est voté, l'article 4, sur lequel nous aurions pu tomber d'accord, sera supprimé, mais ce n'est qu'un détail. En revanche, vous modifiez ici plusieurs points essentiels de la proposition de loi, les différentes sections du nouvel article reprenant l'ancienne architecture du code des transports. Prem...

Non. Et contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas de préserver la liberté de circulation des passagers, mais d'éviter qu'un mouvement de grève n'entrave le transport de marchandises. Le personnel de nettoyage des avions, voire celui qui est chargé des repas, est également concerné. En somme, le dispositif s'étend à tous les personn...

Monsieur le Premier ministre, le 9 août dernier, j'interrogeais le Gouvernement au sujet du versement supposé par la société i2e, devenue Amesys, filiale du groupe Bull, de commissions d'un montant de plusieurs millions d'euros à un ou plusieurs intermédiaires ayant favorisé la conclusion, en avril 2007, d'un contrat de technologies militaires ...

Depuis, plusieurs révélations tendent à démontrer que la vérité n'a pas été entièrement dévoilée. Le fait que le contrat signé en avril 2007, en pleine campagne présidentielle, avait reçu le plein soutien du ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, n'y serait pas étranger. Aujourd'hui, pouvez-vous nous dire précisément comment vot...

Je souhaiterais revenir sur le cas d'espèce du site d'Aulnay-sous-Bois. Tant les élus du département que les salariés sont inquiets quand à son avenir. Le maire d'Aulnay, Gérard Ségura, vous a plusieurs fois sollicité sur le sujet. L'une des deux lignes de production a été stoppée et démontée. En 8 ans, le site a réduit les deux tiers de son ac...

Les rapports du CEC, que j'ai rejoint après sa création, sont excellents, plus encore sans doute que ceux des autres commissions ; plus volumineux, ils traitent de sujets transversaux, irréductibles aux clivages partisans. Comment exercer notre mission d'évaluation de la manière la plus efficiente possible ? Il faudra y réfléchir lors de la pro...

S'agissant des suites données au rapport, j'ai cru comprendre que le seul désaccord entre nos deux rapporteurs était sémantique Pour ce qui est de la création du Défenseur des droits, sans refaire le débat, je remarquerai juste que les fusions réalisées ont provoqué une perte de visibilité par rapport aux institutions précédentes. Ainsi, pour...

S'agissant de la sûreté aérienne, depuis le 11 septembre 2001, l'Europe a mis en oeuvre une pratique la plus commune possible. Quelle est votre appréciation sur les contrôles de sûreté dans les transports aériens ? Existe-t-il encore des failles, selon vous ? Quelles améliorations apporter, notamment sur les vols entrants et pour le transport d...

S'agissant de la sûreté aérienne, depuis le 11 septembre 2001, l'Europe a mis en oeuvre une pratique la plus commune possible. Quelle est votre appréciation sur les contrôles de sûreté dans les transports aériens ? Existe-t-il encore des failles, selon vous ? Quelles améliorations apporter, notamment sur les vols entrants et pour le transport d...

Dès l'origine du projet Grand Paris, l'État s'était engagé à y consacrer un montant de 4 millions d'euros. Les ministres successifs ont confirmé ce montant. Bien évidemment, il ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2012. Qu'en est-il exactement ? Lors de la discussion du projet de loi sur le Grand Paris, un sujet essentiel avait...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les IDEX, les initiatives d'excellence définies dans le cadre du grand emprunt. Les candidatures de Bordeaux, de Paris Sciences Lettres et de Strasbourg ont été retenues au terme de l'appel à projets doté de 7,7 milliards d'euros ; onze autres pôles universitaires viennent de remettre leur candidatur...

Je termine, monsieur le président, en soulignant que se pose aussi la question de la cohérence interne aux établissements. Monsieur le ministre, dans votre conception de l'autonomie, qui n'a jamais rejoint la nôtre, avec ce nouveau mécanisme incitatif que constituent les IDEX, quel est le rôle de l'État régulateur et qu'est-ce que devient une ...

Mes questions porteront d'abord sur Mayotte, nouveau département français. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner un chiffrage, même approximatif, du budget consacré par notre pays à la lute contre l'immigration irrégulière à Mayotte ? Mme Isabelle Debré, membre de l'ancienne majorité sénatoriale, l'avait estimé à 70 millions d'euros par...