Interventions de Daniel Goldberg

À un moment donné, la question se posera dans ces termes. Quant à savoir si l'acquisition de la nationalité française est facilitée aujourd'hui,

Peut-être, mais je vous invite à étudier le cas de mon département, la Seine-Saint-Denis, où il faut plus d'un an et demi pour pouvoir déposer son dossier ! Et après cela, il faut compter au moins deux ans d'examen pour savoir si les conditions requises pour la naturalisation sont réunies. Je vous propose que nous menions une étude conjointe su...

, rapporteur. Tout à fait.

Ce n'est pas la question !

Ah bon ?

Voilà !

Je l'ai d'ailleurs indiqué dans le rapport.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vous indique d'ores et déjà, pour ne pas y revenir par la suite, que, lorsqu'il s'agira de simples amendements rédactionnels, je me contenterai de le signaler, sans rappeler que tous les amendements examinés par la commission la semaine dernière ont été rejetés, à l'instar de celui-ci. L'amendeme...

Monsieur Bodin, je vous rassure : vous n'aurez même pas à voter aujourd'hui, puisque le secrétaire d'État vient de demander la réserve. Alors, pour l'examen au fond du texte, c'est manqué ! Je le regrette une nouvelle fois. Quant aux approximations que vous me reprochez, je vous demande une fois encore d'être moins approximatif et plus précis ...

Un examen pas du tout approximatif de l'état de la législation, notamment de l'article L.4111-1 du code de la santé publique, vous aurait permis, mon cher collègue, de pointer le fait qu'en raison de la loi HPST, la disposition prévue à l'article 1er de la proposition de loi est devenue caduque, mais à une exception près : les étrangers non eur...

L'avis de la commission est défavorable, mais j'y suis favorable à titre personnel. Actuellement, un étranger non européen peut ouvrir un débit de boissons, un café ou un cabaret dès lors qu'existe un accord de réciprocité entre la France et l'État dont il est le ressortissant. Mais pourquoi réserver ce droit à quelques nationalités liées à no...

La commission a examiné cet amendement au titre de l'article 88 du règlement et l'a adopté.

Je rappelle que le rapport mentionne, parmi les personnes auditionnées, un représentant de la Confédération des buralistes et un représentant de l'Union patronale de l'industrie hôtelière.

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à permettre aux professionnels de santé, en l'occurrence les vétérinaires, de passer un accord particulier avec le Québec. À cet effet, il tend à substituer au mot : « infra-étatique », l'expression juridiquement plus exacte : « [entité] territoriale constituante d'un État fédératif ».

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel.

En dépit de sa longueur, cet amendement n'a qu'une portée rédactionnelle. Il est le fruit de contacts avec l'ordre des architectes, dans le cadre des auditions et du travail très sérieux que nous avons menés. Il vise à placer à l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 plutôt qu'à l'article 10 les dispositions votées par les sénateurs. Par aill...

Nous vous avons déjà précisé, monsieur le secrétaire d'État, que les mandats des professions ordinales ne sont pas concernés. Nous nous cantonnons aux dispositions relatives aux conditions de nationalité, mais vous pouvez étendre la portée du texte si vous le souhaitez.

Dans le respect du principe de réciprocité dont il a été longuement question, cet amendement vise à permettre aux personnes étrangères titulaires d'un diplôme d'expert-géomètre délivré par un État tiers à l'Union européenne d'exercer leur profession en France dans le cadre des accords bilatéraux conclus.

C'est un amendement rédactionnel qui complète le précédent.