Interventions de Daniel Goldberg

Il s'agit d'un amendement de coordination.

L'avis de la commission est défavorable, mais j'y suis favorable à titre personnel. Il me semble qu'une évolution du droit est possible en ce domaine. J'entends bien qu'il peut paraître nécessaire de prévoir des garanties en termes d'antécédents pénaux, mais il reste à prouver que cela à vraiment à voir avec l'activité d'une telle profession.

La commission a donné un avis défavorable ; à titre personnel, je suis bien sûr favorable à ces deux amendements dont je suis cosignataire. Il ne s'agit pas ici de prérogatives de puissance publique ou de souveraineté nationale ; de plus, depuis 1947 et 1949, la loi pose une condition stricte de nationalité française. J'entends bien l'avis déf...

La commission a émis un avis défavorable ; je suis bien sûr favorable à l'amendement à titre personnel. Mme Mazetier a bien développé notre argumentation. Nous avions souhaité prolonger ici le débat consensuel qui a eu lieu au Sénat sur les professions libérales ou privées et je regrette encore, monsieur le secrétaire d'État, que vous jugiez...

Dans ce cadre, l'amendement n° 4 était évidemment un amendement d'appel : nous ne pensions pas qu'il serait voté aujourd'hui. M. Bodin, que je remercie de son honnêteté et de sa franchise, l'a bien dit tout à l'heure : dans la fonction publique, les règles sont aujourd'hui contournées. S'il s'agit d'empêcher tous ceux qui ne possèdent pas la n...

C'est une question symbolique. Nous croyons que le débat mérite d'être ouvert.

La commission, réunie ce matin en vertu de l'article 88 du règlement, a accepté cet amendement. M. le secrétaire d'État a émis un avis de sagesse, et non un avis défavorable, et j'ai entendu sa réponse tout à l'heure. Les chiffres qu'il a cités sont effectivement ceux qui m'ont été transmis par la SNCF dans le cadre des auditions que j'ai réal...

Il est défendu.

Avis favorable.

C'est exact !

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, car je reviens à mon tour sur la réforme des retraites. Ce qui nous différencie au fond, monsieur le ministre, et nous l'avons bien entendu cet après-midi, c'est votre choix d'en faire uniquement une mesure comptable. Nous n'aurions à arbitrer qu'en...

Avec quel argent ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques semaines, le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, présidé par M. Yazid Sabeg, a rendu son rapport annuel sur le programme lancé il y a cinq ans. Celui-ci est alarmant à plus d'un titre. En effet, si des modifications importantes ont eu lieu sur le bât...

Aucun résultat n'est obtenu dans le domaine de la mixité sociale, aucune résorption des inégalités sociales et territoriales. Ce rapport, comme les précédents, confirme les signaux d'alarme tirés par les parlementaires socialistes depuis des mois.

C'est vrai. La rénovation urbaine ne peut s'arrêter aux façades. C'est à une action de grande ampleur pour améliorer concrètement la vie de millions d'habitants que nous vous appelons. Cela demande une volonté politique d'un État qui s'obligerait à construire des logements sociaux accessibles au plus grand nombre dans les villes qui s'y refuse...

Cela demande des moyens, mes collègues l'ont répété, puisque l'État s'est totalement désengagé du financement de la rénovation urbaine depuis des années en ponctionnant sans retenue le 1 % logement. D'ailleurs, les responsables d'Action Logement, l'ex 1 % logement, ont, lors de leur récent congrès, pointé le risque que faisaient peser ces ponct...

À l'époque, il nous avait été rétorqué que la proposition de loi ne pouvait pas être adoptée parce que le Gouvernement comptait avancer sur ce sujet. Qu'avons-nous eu à la place ?

Le débat sur l'identité nationale. Nous avons voulu avancer sur la réduction des inégalités sociales, sur le fait que la fiscalité permette la péréquation. Qu'avons-nous eu ? Le ticket modérateur. Et la communauté d'agglomération de Plaine Commune dont je suis l'un des élus doit rembourser des sommes à plusieurs entreprises. Nous avons voulu ...

Vous avez raison, les salariés contribuent au titre de leurs cotisations et les entreprises cotisent au titre du logement des salariés.

En fait, c'est la solidarité des seuls salariés pour les salariés qui joue, et pas une solidarité nationale, comme c'était le cas au moment du lancement du dispositif. Et je ne parle pas des moyens pour les associations, pour les clubs sportifs, pour les actions culturelles, que les collectivités territoriales ont beaucoup de mal à trouver, no...