Interventions de Daniel Goldberg
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Pour répondre à votre dernière remarque, monsieur le président, il me semble utile que nous votions les dispositions qui nous semblent justes, indépendamment des promesses du Gouvernement relatives aux décrets qu'il prend. L'amendement CE 662 propose d'étendre à la qualité environnementale les exigences de travaux relatives à la performance én...
Je n'ai pas compris pourquoi le rapporteur et le ministre souhaitent supprimer la mesure. Il nous semble au contraire intéressant que les collectivités territoriales bénéficient d'une enveloppe de prêt à taux privilégiés pour engager ce type de dépenses.
Mais le décret ne mentionne que les surfaces de plancher alors que l'article concerne l'ensemble des surfaces extérieures.
Les DTADD ne doivent pas être élaborées par l'État, mais sous la responsabilité de celui-ci. Nous sommes en effet attachés à une relation contractuelle et non à une intervention où l'État, même s'il n'y a plus opposabilité laquelle pourrait cependant resurgir par l'intermédiaire des projets d'intérêt général (PIG) , déciderait à lui seul de ...
Si les DTADD peuvent avoir comme périmètre d'intervention une ou plusieurs régions, ces directives ne vont-elles pas, avec l'épée de Damoclès que constitueront les PIG, remplacer peu ou prou l'actuelle contractualisation ouverte avec les contrats de projets État-Région (CPER) ?
Si les DTADD ne sont pas opposables aux autres documents d'urbanisme et de planification existants, les SCOT et les PLU devront-ils a contrario être mis en conformité avec les orientations fixées dans la directive par l'État seul ?
Le SCOT doit déterminer les espaces, préserver les continuités, mais il ne doit pas obligatoirement en préciser les modalités.
Le projet de loi prévoit que le SCOT « peut » fixer cette valeur plancher. Peut-être devrait-on aller plus loin et écrire : « il fixe ». Par ailleurs, ne serait-il pas préférable de parler de « valeur minimale » ?
Pourquoi revenons-nous à ce débat ? Une proposition de loi avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, le 3 mai 2000. Aujourd'hui, à écouter les interventions de nos collègues de la majorité hormis Mme Hostalier dont le point de vue est proche du nôtre , nous constatons un profond décalage avec ce que nous pouvons entendre à...
appartiennent à un temps révolu. J'ai bien écouté vos arguments, notamment ceux tenant à l'association ou à la dissociation entre nationalité et citoyenneté, mais, reconnaissons-le, depuis que les étrangers européens votent aux élections municipales, tout un pan de votre discours tombe.
La citoyenneté européenne, mes chers collègues, pourrait s'exprimer au niveau des élections européennes, mais en quoi vaut-elle pour choisir son maire ?
Mais non, il n'y a pas forcément réciprocité. J'y reviendrai.
Monsieur Vanneste, nous vous avons suffisamment entendu tout à l'heure. Vous n'êtes pas le seul ici à réfléchir, bien heureusement. (Sourires.) En mettant en avant la notion de citoyenneté européenne pour refuser aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne le droit de vote aux élections locales alors même que cette notion fait tombe...
Que ne proposez-vous donc, monsieur Vanneste, un concours de français à l'entrée des isoloirs pour déterminer si les citoyens français maîtrisent ou non notre langue ! Suivez-le, chers collègues de la majorité ! Allons même plus loin ! Revenons sur le droit d'association reconnu en 1981, sur les droits syndicaux, sur le droit de vote aux élect...
L'histoire de la France,
c'est l'histoire de la Révolution française, que nous portons autant que vous.
L'histoire de la France, c'est aussi l'histoire de son empire colonial, notamment celle de sa présence durant cent trente-deux ans en Algérie. Quand on est issu de cet empire colonial, quand on est né dans ce qui était alors la France,
lorsque l'on a combattu dans les rangs de l'armée française, lorsque l'on a conquis son indépendance, lorsque l'on a travaillé dans les usines en France après l'indépendance,
lorsque l'on a des enfants et des petits-enfants qui sont français et ne demandent qu'à voter, je pense que le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales devrait être accordé unanimement par notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
