Interventions en commissions de Daniel Goldberg

Je souscris aux propos d'Étienne Pinte sur le maintien du dispositif Versini. En ce qui concerne le 1 % logement, vous aurez du mal à nous expliquer que un plus zéro, cela fait deux ! Avant, la construction de logements était financée par le dispositif du 1 % et par l'État ; aujourd'hui, il n'y a plus que le 1 %. Monsieur le secrétaire d'État,...

On n'a pas besoin de PLS à Neuilly.

Comme Christophe Caresche, je me garderai bien d'intenter un procès en illégitimité à l'État. Cela dit, force est de constater que la rétrocession par l'État, qui était à la tête du STIF il n'y a pas si longtemps, de la gestion des transports à la région Île-de-France s'est faite dans de mauvaises conditions. À cela s'ajoute le tout récent pass...

Dans ce cas, ne communiquez pas sur ce tracé !

J'ai la même interrogation à propos des pôles de compétitivité, en particulier du pôle ASTECH, dans lequel est impliqué le site Eurocopter de La Courneuve. Les pays européens, notamment la France et l'Allemagne, se livrent-ils à une concurrence en versant des aides publiques à certains établissements ou sites appartenant à la grande famille qu...

En tant que président du groupe d'amitié parlementaire avec l'Union des Comores, j'interviendrai plus particulièrement sur les dispositions relatives à Mayotte. Notre collègue Abdoulatifou Aly nous l'a confirmé, la volonté des Mahorais d'être rattachés à la France a été constamment réaffirmée depuis trente-cinq ans et le choix de la départemen...

Je suis élu de La Courneuve, où il y a quatre ans, le ministre de l'intérieur de l'époque avait dit qu'il allait nettoyer la ville avec un instrument dont je tairai le nom. Constatant que la situation ne s'est pas améliorée, j'aimerais bien comprendre ce que propose le rapporteur. Quel type de violences vise-t-on, dès lors que le délit d'associ...

Comment comprendre qu'il soit plus grave de casser une vitrine si on porte une cagoule ? Serait-ce une circonstance atténuante de commettre un délit le visage découvert ?

Je regrette que des amendements de suppression des articles de la proposition de loi aient été déposés. Le débat en commission n'a pas permis d'aller au fond du dossier, alors même qu'on parle de revaloriser le rôle du Parlement.

Monsieur Guéna, je n'ai pas très bien saisi votre réponse quant aux limites départementales. Pensez-vous, nonobstant votre plaidoyer pour le département, pouvoir vous en affranchir afin de rééquilibrer démographiquement les circonscriptions ? Les calculs qui nous ont été fournis indiquaient jusqu'à présent un nombre de députés par département. ...

Ma deuxième question ne sera pas sans lien avec la première. Les circonscriptions doivent bien évidemment être définies en fonction de la démographie, en veillant à un équilibre entre les différentes circonscriptions d'un même département. La notion de « bassins de vie » sera-t-elle également prise en compte ? Elle permettrait par exemple aux d...

L'objet de cette proposition de loi est de rendre notre droit conforme à la pratique en ce qui concerne les personnes que l'on appelle les « aidants », c'est-à-dire, selon les termes de l'article L. 622-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celles qui auront, « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de fac...

Je remarque tout d'abord que l'expression « intégrité physique » figure déjà dans l'article L. 622-4, ce qui invalide votre dernière objection. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de poursuivre les enquêtes afin de lutter contre les réseaux clandestins. Mais l'adoption de cette proposition de loi ne constituerait pas un o...

Je remercie M. Carré d'avoir présenté ce rapport et d'avoir refusé l'approche dogmatique d'une « France de propriétaires » J'observe toutefois que la question posée par l'accession sociale à la propriété ne se résume pas à celle de la vente HLM. Un parcours de mobilité résidentielle ne correspond pas nécessairement à l'achat de son propre logem...

La dernière fois que je vous ai entendu, c'était quelques heures avant que vous ne soyez nommé commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Qu'en sera-t-il aujourd'hui ? (Sourires). Votre exposé, impliquant comme il l'a fait l'ensemble des pouvoirs publics, embrassait en effet un champ d'action si vaste qu'il pourrait être celui d'un ...

Vous faites preuve d'un réel esprit d'ouverture !

 « Malgré tout » est de trop !

Le groupe socialiste déposera d'excellents amendements à ce sujet lors de l'examen de la loi à venir.

Mais quelle est votre opinion sur la carte scolaire ?

Si le groupe UMP tient absolument à légaliser les situations existantes, pourquoi effectivement, ne pas légaliser certains sans-papiers, comme plusieurs commissaires viennent de le proposer ? Les conditions du débat ne sont pas pleinement satisfaisantes : les commissions saisies au fond et pour avis travaillent en flux tendus, et il est diffic...