Interventions en commissions de Daniel Goldberg

Vous ne faites que la moitié du chemin : cette consultation pourrait avoir lieu sur d'autres sujets. La Commission adopte cet amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 11 du rapporteur. Elle est saisie de l'amendement CD 334 de M. François Brottes.

Puisque, selon le rapporteur lui-même, l'article 1er doit indiquer la position générale du projet de loi, il nous paraît important de préciser à ce moment du texte l'ambition que nous avons pour l'Île-de-France. Cette ambition est celle d'un développement durable et solidaire, le refus de l'étalement urbain et une plus grande mixité sociale, qu...

Vous ne nous avez pas dit, monsieur le rapporteur, en quoi notre amendement était contraire à l'ambition affichée par le Gouvernement. Quant au vôtre, il n'y a pas d'exemple où on ait défini un réseau de transport avant de définir la ville.

Pourquoi l'adoption de l'amendement du Gouvernement ferait-elle tomber le CD 246 qui complète l'article ?

Je ne suis pas convaincu par vos explications, monsieur le président. La réécriture de l'article par le rapporteur nous prive d'un débat fondamental pour l'avenir. Alors que la réforme constitutionnelle devait nous permettre un examen approfondi des textes, nous n'aurons consacré que cinq minutes à l'examen du premier article. TITRE Ier

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, que vous refusiez notre amendement alors que vous évoquez la nécessité d'articuler le métro automatique de rocade à l'ensemble du réseau francilien. Nous devons travailler sur l'ensemble du réseau, qu'il s'agisse de desservir les pôles ou de répondre aux besoins urgents des Franciliens.

Nous sommes au coeur du débat : peut-on créer un réseau de transport sui generis, déconnecté, au sens propre comme au sens figuré, du réseau existant, dont chacun ici reconnaît qu'il doit être modernisé ? Cela nous apparaît irréaliste. Si notre amendement est rejeté, il faudra nous apporter des explications : des interconnexions seront-elles a...

La solidarité entre élus de Seine-Saint-Denis m'incline à soutenir l'amendement de mon collègue Gérard Gaudron. Nous partageons les mêmes préoccupations : les transports publics en Ile-de-France doivent procéder d'une vision d'ensemble ; il importe d'assurer l'interconnexion entre le réseau actuel, qui rend service quotidiennement aux Francilie...

Je ne suis pas sûr que ce soit la seule interprétation possible. On peut aussi comprendre que l'on ne pourra prendre dans la poche de l'État que pour financer l'un ou l'autre réseau. La question se posera par exemple dans le cadre des contrats de projets État-région (CPER), d'autant que vous venez de refuser que l'on rassemble les deux réseaux ...

Cela ne lève pas la préoccupation concernant les CPER.

Le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France fait l'unanimité. La région et l'ensemble des conseils généraux l'ont adopté. Aujourd'hui se pose la question de son financement par l'État. Lorsqu'il est affirmé que l'État tiendra ses engagements au titre du CPER, c'est sans doute au CPER actuel que l'on se réfère. Or le plan de mob...

Par qui, comment et dans quel objectif le schéma d'ensemble des infrastructures est-il établi ? En outre, le texte vise-t-il uniquement la double boucle ou un ensemble plus large ?

Mieux vaudrait écrire : « Il est établi en concertation et après avis conforme du Syndicat des transports d'Île-de-France ».

Le projet de métro automatique étant présenté comme d'intérêt national, la moindre des choses est que les élus et les populations des huit départements de la région Île-de-France soient associés à l'élaboration du schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris.

Pour l'instant, le seul document d'aménagement et d'urbanisme valable pour l'Île-de-France est le schéma directeur de la région adopté par l'État en 1994. Or celui-ci n'avait été soutenu ni par la région et son président d'alors, Michel Giraud, ni par aucun département d'Île-de-France. En outre, il apparaît aujourd'hui quelque peu obsolète. La ...

Ce n'est pas ce que pense le préfet Canepa !

Je prends acte de la déclaration de M. Paternotte. Mais nous aimerions savoir si le projet CDG sera soumis au débat public organisé autour du métro automatique.

L'amendement de M. Bénisti va effectivement dans le bon sens. Toutefois, il maintient le calendrier prévu dans le projet de loi. Un mois avant le début de la consultation du public, le dossier est rendu public non plus, dans l'amendement, par la Société du Grand Paris, mais par la CNDP. Les collectivités territoriales ont trois mois pour rendre...

Au dernier alinéa du VI, il est écrit que « le maître d'ouvrage de l'opération établit [ ] le dossier destiné au public, à l'exception du rapport environnemental ». Qui rédigera ce rapport environnemental ? Par ailleurs, quel sera l'objet du débat public ? Y débattra-t-on du schéma d'ensemble, en positionnant par exemple à gros traits certaine...

Nous parlons du maître d'ouvrage, c'est-à-dire du schéma d'aménagement local.