Interventions en commissions de Daniel Goldberg

Peut-on préciser la notion de « commune concernée » ? Dans une zone de chalandise telle que celle de Paris Nord II, les habitants ne s'arrêtent pas aux distinctions entre communes et la population intéressée excède largement celle du périmètre d'implantation de la zone.

Par cet amendement, nous proposons que soit pris en compte l'ensemble « loyer plus charges » plutôt que le seul loyer pour inciter le propriétaire à réaliser des travaux de maîtrise de l'énergie tout en sécurisant la situation du locataire.

Il s'agit notamment d'éviter toute diminution du reste à vivre des ménages.

Le premier amendement vise à permettre aux organismes HLM, lorsqu'ils vendent des appartements, de mettre leur personnel d'entretien et de gardiennage à la disposition de l'ensemble de la copropriété.

Pour ma part, je vois mal pourquoi des considérations de nature géographique relèveraient du domaine de la loi, alors que des considérations tenant à la typologie seraient de nature réglementaire. Sur le fond, chacun sait que les différents types de logements sociaux ne correspondent pas aux mêmes besoins. Certaines zones ont besoin de plus d...

Cette précision ne concerne pas uniquement les logements sociaux.

La collectivité n'est pourtant pas majoritaire et n'a pas droit de veto au sein du conseil d'administration.

Les crédits de l'ANRU doivent être investis dans les programmes les plus prioritaires.

Je suppose que la portée de cet amendement est limitée dans la durée !

Il s'agit de recentrer le dispositif sur les ménages qui en ont le plus besoin.

Cet amendement vise à changer le régime de TVA applicable aux ventes et prestations de travaux, dès lors qu'il s'agit d'accession sociale à la propriété et que le ménage a eu recours au prêt à taux zéro.

Ce dispositif leur permettra de reporter le paiement des mensualités dues sur une durée de six mois, ou d'en moduler le montant.

Il s'agit d'augmenter les pénalités prévues à l'article 55 de la loi SRU. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Après avis défavorables du rapporteur, elle rejette également deux amendements de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant, l'un à promouvoir un rattrapage équilibré de la construction sociale dans le...

Je suis d'accord avec M. Hamel lorsqu'il considère qu'il est nécessaire de passer d'une culture d'objectifs à une culture de résultats pour loger l'ensemble de la population dans le cadre d'une répartition équitable sur l'ensemble du territoire. Le « bouclier logement », par ailleurs, va également dans le bon sens. Mais, outre que nous avons be...

De quel budget parlons-nous ? Celui d'avant la crise financière ? Celui que vous présentez aujourd'hui, déjà fort différent, ou de celui qui sera peut-être présenté demain, après les déclarations de Mme Lagarde indiquant que le Gouvernement déposera des amendements substantiels à ce texte lors de sa discussion au Sénat ? Nous devons savoir exac...

Pouvez-vous préciser si le rachat des logements en VEFA se fera sur le budget de l'État ? J'ajoute que cette mesure, utile à un certain nombre de locataires, constitue également une aide pour des investisseurs peu scrupuleux pour lesquels ces constructions constituent un placement locatif. Enfin, je suis d'accord avec M. Pinte s'agissant des c...

Mme Geneviève Fioraso et le groupe socialiste présentent un amendement de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009. Les règles du dispositif des zones franches urbaines, édictées pour favoriser l'implantation des entreprises et les embauches des habitants, n'ont pas à être supprimées.

Les collectivités locales participent déjà aux contrats de plan !

Pouvez-vous me confirmer, madame la ministre, que les 3,7 milliards d'euros provenant de la vente d'EDF serviront uniquement au plan Campus ? Par ailleurs, chaque doctorant bénéficiera-t-il d'un contrat de travail de droit public ?

s'est également félicité de la discussion de ce rapport, même s'il a regretté qu'il n'ait pu être étudié en amont. Il a déclaré partager l'analyse du président Pierre Méhaignerie sur la nécessité d'effectuer des études d'impact. La loi est appliquée et les élections ont eu lieu, mais on ne peut dire que la pluridisciplinarité des conseils d'ad...