Interventions de Daniel Garrigue

La défense européenne a besoin d'un concept. À son sommet de Lisbonne, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a défini un concept stratégique assez composite, dont certains éléments, à commencer par la défense antimissile, interrogent quant à l'autonomie future des Européens. Vous avez aussi évoqué la méthode consistant à passer p...

La défense européenne a besoin d'un concept. À son sommet de Lisbonne, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a défini un concept stratégique assez composite, dont certains éléments, à commencer par la défense antimissile, interrogent quant à l'autonomie future des Européens. Vous avez aussi évoqué la méthode consistant à passer p...

L'article 5 relatif aux dons croisés d'organes entre personnes vivantes est une réelle avancée. Notre discussion anticipe le débat, qui viendra ultérieurement, sur les prélèvements d'organes sur les personnes décédées. Concernant le consentement, nous avions, avec la loi Caillavet, pris quelques longueurs d'avance en instaurant la règle du con...

avec le registre des refus qu'il ne me semble pas pour autant devoir être remis en question et avec le recueil auprès des proches d'informations sur la volonté du défunt. Étant donné l'émotion qui accompagne un décès, cette consultation équivaut, dans les faits, à s'enquérir de la position des proches et non de celle du défunt. Nous somme...

À partir du moment où l'on donne à ceux qui refusent la possibilité de s'exprimer officiellement, il n'y a pas de raison que l'on n'accorde pas cette faculté à ceux qui veulent prendre position dans un sens positif. Dès lors qu'il y aurait deux registres, on réduirait l'incertitude.

Dans les pays que l'on cite en exemple, il n'existe que le registre positif. Instaurer un tel registre permettrait de réduire l'incertitude et d'augmenter le nombre de greffes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les progrès des connaissances scientifiques et médicales, les espoirs qu'ils ouvrent, mais aussi les dérives qu'ils peuvent engendrer ne nous permettent pas de rester attentistes sur les enjeux de la bioéthique. Il est légitime de vouloir se donner le temps de la réflexion...

Monsieur le ministre d'État, la volonté du général de Gaulle de faire sortir la France de l'OTAN en 1966, mais non pas, je le rappelle car on entretient souvent la confusion, de l'Alliance atlantique, répondait à deux ambitions : ne pas s'en remettre à d'autres du soin d'assurer notre défense et ne pas se laisser entraîner par le jeu de système...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, Météo France prévoit de réorganiser son implantation territoriale et en particulier de fermer, en 2013, sa station de Bergerac. Cette décision, prise à la suite d'un arbitrage en faveur de la station d'Agen, ne manque pas de me s...

Je partage, monsieur le secrétaire d'État, le souci de modernisation du réseau de Météo France, qui tient notamment compte des progrès de l'observation satellitaire et de la modélisation. Il n'empêche que l'on a toujours besoin d'une observation et de relations de proximité. Aussi vos arguments ne me convainquent-ils en aucune façon : l'activit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, consacré à un sujet particulièrement difficile, se discute dans un contexte paradoxal. Tout d'abord parce que cette réforme demandée depuis longtemps se fait aujourd'hui sous la contrainte, à la suite des décisions de la Cour européenne des droits de l'h...

Je suis surpris par ce projet de décret, car l'investissement de long terme est un problème majeur dans notre pays, tout comme à l'échelle européenne, dans un contexte où la montée des fonds souverains contribue au basculement de l'économie vers l'Asie. Qu'aurait-on fait sans la Caisse des dépôts, durant les deux dernières années ? Aucun organ...

Comme notre collègue Dhuicq l'a souligné, la conciliation d'une défense antimissile de territoire avec la force nucléaire stratégique pose sérieusement question sur trois points : le territoire couvert, la notion d'intérêts vitaux et la chaîne de commandement. Le territoire couvert par un système de défense antimissile est beaucoup plus vaste q...

Je voulais dire à peu près la même chose. Il y a en effet d'autres outils, qui sont les PLU, ou éventuellement des cartes communales. Mais, de plus en plus, ce sont des PLU. Bien souvent, les personnes qui s'installent en dehors des centres villes sont celles, malheureusement, qui ont des revenus modestes. C'est amendement est donc le bienvenu...

Je ne comprends pas très bien : la délibération est annuelle, la fixation de cette part départementale interviendra vraisemblablement au même moment que le vote du budget, qui lui aussi est un vote annuel fait par la même assemblée délibérante. Je ne vois pas pour quelle raison, s'agissant de la même assemblée qui va discuter de cela au même mo...

Notre débat fait écho à un débat qui a déjà eu lieu dans cet hémicycle il y a trente-cinq ans, lorsqu'André Fanton avait proposé un impôt foncier déclaratif annuel sur les terrains à bâtir.

À l'époque, l'objectif était de lutter contre la spéculation foncière. Je regrette de ne pas avoir repris cette idée.

Dans le programme de l'UDR en 1975. Avec le versement pour sous-densité, il y aura une imposition très forte en une fois et l'incitation à libérer les terrains ne sera pas maintenue. Avec l'impôt foncier déclaratif annuel, cette incitation existait dans la durée.

Dans la longue histoire de la législation sur le tabac, nous sommes dans une hypothèse rare où les intérêts, au demeurant légitimes, des buralistes se confondent avec ceux de la santé publique. C'est un problème européen, s'agissant d'un conflit d'objectifs entre la liberté de circulation et la santé publique. La Commission européenne n'a pas ...

Cet article touche en réalité à trois questions qui se posent plus généralement pour l'ensemble de l'impôt sur les sociétés. La première, c'est le rendement de l'impôt. Nous savons, monsieur le ministre, que le taux réel varie considérablement suivant la taille et la nature des sociétés. Nous avons le précédent fâcheux d'une mesure qui coûte b...