Interventions de Daniel Garrigue

Aujourd'hui, lorsqu'on dénonce le bouclier fiscal, on a un peu l'impression de donner le coup de pied de l'âne compte tenu du nombre de ceux, dont vous êtes, monsieur le ministre, qui ont exprimé leurs doutes ou leur opposition à son égard. Certes, le bouclier fiscal renvoie à une question de justice, mais il a aussi un caractère profondément ...

Monsieur le ministre, le paradoxe de ce collectif c'est qu'il ne comporte pas d'avancées véritables dans le sens de la réduction des déficits. Pas d'avancées véritables, en effet, puisque, le rapporteur général et plusieurs autres orateurs l'ont souligné, la réduction apparente de 151 à 148,5 milliards d'euros n'a été obtenue qu'au prix de déc...

Pour bénéficier du dégrèvement de contribution foncière des entreprises, certains auto-entrepreneurs se voient obligés de présenter leurs résultats comptables. Il ne me paraît donc pas choquant que ce soit systématiquement exigé.

Dans la troisième loi de finances rectificatives pour 2009, nous avions adopté plusieurs dispositions concernant les paradis fiscaux. Une liste très courte de dix-huit États a été publiée par arrêté en février dernier. L'amendement CF 22 vise à ne pas en exclure les États membres de l'Union européenne d'autant plus que certains n'accepte...

On n'est pas tenu d'attendre sa publication : il peut y avoir, comme l'an dernier, une décision conjointe du ministre de la justice et du ministre de l'économie !

En l'espèce, il s'agit de la liste du GAFI.

En situation de crise, la réactivité est déterminante, on l'a vu en 2008. Vous êtes en train de préparer, concernant les ventes à découvert, un train de mesures pouvant aller jusqu'à l'interdiction dans le cadre d'une procédure harmonisée. Mais comment concilier coordination et rapidité de réaction ? Qu'avez-vous prévu pour les chambres de comp...

Je m'étonne que l'effort de réduction du déficit n'ait pas été plus fort : certains gouvernements, dans le passé, se sont montrés plus réactifs. En écoutant le Président de la République et les membres du Gouvernement, et au regard de l'effort annoncé pour les années à venir, on croit entendre la phrase : « Encore une minute, monsieur le bourre...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'exprimant quelques minutes au nom de République solidaire, je ferai trois observations. S'agissant d'abord de la grande oubliée de ce débat, l'Europe, je regrette le manque d'ambition de notre politique, la difficulté d'être d'une relation franco-allemande qui se noue non pas ...

Enfin, quel bilan tirer du retour de la France dans l'OTAN ? La défense européenne, qui a servi de prétexte, n'a en rien progressé. Sans doute invoquera-t-on l'accord franco-britannique sur la maintenance des ogives nucléaires, mais il s'agit d'un accord technique et bilatéral qui ne touche en rien au concept de défense. Le général de Gaulle a...

Très bien !

Certes, je n'ai aucune compétence médicale, mais je m'interroge. Il est vrai que les méthodes et les modalités d'accouchement ont évolué au fil du temps et les maisons de naissance sont peut-être une nouveauté à cet égard. Toutefois, on est en droit de se poser trois questions. Premièrement, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, p...

Pour quelle raison faudrait-il créer une nouvelle structure alors que, dans le passé, différentes méthodes ont pu être développées dans le même cadre ? Deuxièmement, si l'on décide de développer les maisons de naissance, toutes les femmes qui le souhaitent pourront-elles y accéder ? Il en va de l'égalité devant les soins. Troisièmement, comme...

J'ai peu de compétences dans ce domaine, même si je suis l'élu d'une circonscription qui a été représentée, dans le passé, par le fondateur de la gynécologie, Samuel Pozzi.

Ce qui me gêne dans ce débat sur les maisons de naissance, c'est qu'une distinction n'apparaît pas clairement : est-ce que l'élément dominant est la méthode, ou bien la structure ? Si c'est la méthode, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle ne peut pas être mise en place dans les mater...

Si c'est la structure, il faut vraiment que l'on explique pour quelle raison on est obligé de créer une structure particulière, ce qui est quand même, il faut le reconnaître, un petit peu choquant étant donné que toute la politique conduite depuis des années a constitué à regrouper les maternités.

Aujourd'hui, nous assistons en matière d'équipements lourds, notamment de radiologie, à un affaiblissement de la frontière entre le secteur public et le secteur privé. C'est une bonne chose. Dans les villes moyennes un effort de mutualisation important est réalisé. La plupart des praticiens sont en secteur 1. Mais un certain nombre de difficult...

Cet amendement tend à répondre au problème de la démographique médicale. Ce problème, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, touche prioritairement les zones rurales et certaines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes. Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans ...

C'est faux !