Interventions de Daniel Garrigue

L'équilibre est d'abord affaire de détermination politique. Si le Gouvernement veut en faire preuve, il pourrait commencer par respecter les critères du pacte de stabilité, qui lui imposent de réduire le déficit public à moins de 3 % du PIB ; il serait ainsi plus crédible. Par ailleurs, j'ai du mal admettre qu'on présente l'équilibre, qui est e...

Vous vous êtes dit prêt à reconnaître deux États et à mettre tous les sujets sur la table. Mais, pour qu'il y ait négociations, il vous faut un interlocuteur. En mettant fin au moratoire sur les constructions, n'affaiblissez-vous pas l'Autorité palestinienne ? Vous demandez également aux représentants palestiniens de vous dire quel type d'État ...

Votre présidence de la Commission européenne a beaucoup marqué les esprits, ainsi que la construction européenne. Vous avez indiqué que la Commission était marginalisée tandis qu'on assistait à une certaine montée en puissance du Parlement européen. Comment la situation va-t-elle évoluer ? Le traité de Lisbonne a prévu l'investiture du préside...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la formation professionnelle est à la fois un enjeu majeur de la politique de l'emploi, un enjeu pour la compétitivité de l'économie et des entreprises, un capital et une garantie de maintien ou d'accès à l'emploi pour chaque salarié. Or, malgré l'importance des moyens mis en oeuvr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements survenus en Tunisie, en Égypte, en Libye et dans d'autres pays arabes, notamment en Syrie, sont considérables parce qu'ils traduisent des aspirations nouvelles et fortes, l'attente du débat démocratique, le refus d'inégalités et d'injustices exacerbées par la crise...

Je souhaiterais poser deux questions. En premier lieu, vous avez eu raison de souligner qu'il est important que le pacte « euro plus » ait été signé par les Etats membres de la zone euro ainsi que par six autres Etats. Cependant, s'agissant des délais de retour sous la barre des 3 %, y a-t-il eu des débats ? Ces délais très brefs ne risquent-t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous discutons ce soir appartient, comme la LOPPSI 2 que nous examinions il y a quelques semaines et comme le projet de loi sur les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dont nous débattrons la semaine prochaine, à une nouvelle catégorie de textes...

Nous avons besoin, c'est vrai, d'une politique d'immigration, laquelle exige, c'est évident, une action de régulation devant allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, en ne donnant pas le sentiment, comme cela est actuellement trop fréquent, d'un règlement au ca...

avec l'idée que nous nous faisons de la cause de l'homme,

avec l'image que nous avons de la France et que nous voulons qu'elle garde à l'extérieur.

C'est le cas de la déchéance de nationalité. Il aura fallu, monsieur le ministre, qu'après le Sénat, une part toujours plus forte de la majorité exprime à l'Assemblée nationale son malaise et son désaveu pour que vous consentiez à retirer cette disposition.

C'est le cas des dispositions relatives à la prise en charge des étrangers malades. J'en ai discuté avec un certain nombre de médecins. Vous avez raison de souligner que la jurisprudence du Conseil d'État exigeant que l'accès à des soins dans le pays d'origine ait un caractère effectif est récente, puisqu'elle date d'avril 2010, mais elle n'a f...

J'ai appartenu, monsieur le ministre, à une majorité qui était fière d'avoir créé le SAMU social.

Je n'en retrouve pas le reflet dans le texte que vous nous proposez.

C'est le cas encore de l'extension de deux à cinq jours du délai à l'expiration duquel le juge des libertés et de la détention doit être saisi à compter de la décision de placement en rétention. Nombre de mes collègues ont d'ores et déjà rappelé l'article 66 de la Constitution et les arrêts du Conseil constitutionnel selon lesquels « la liberté...

C'est le cas de beaucoup d'autres dispositions qui vont au-delà des directives européennes comme l'interdiction de retour et dont on a souvent le sentiment qu'elles sont surtout destinées à répondre à certaines peurs, celles qui s'expriment de plus en plus sur le Web dans l'anonymat de messages sordides qui nous rappellent chaque jour le te...

Monsieur le ministre, la politique de l'immigration doit être beaucoup plus complète. Elle doit comporter, c'est vrai, des instruments de prévention et de répression, mais elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social et elle doit s'accompagner, en direction...

Les compagnies d'assurance auraient pu être favorables à une réglementation qui contribue à stabiliser leurs avoirs. Alors, qui est cet « ennemi » qui pousse à une prudence extrême ? Quelles sont les contreparties, notamment en termes de placement en actions, des contrats d'assurance-vie « Sarkozy » et « Strauss-Kahn », qui bénéficient d'avant...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005, que vous aviez présentée, avait pour ambition d'élargir et d'approfondir les actions en direction des personnes handicapées. J'ai voté cette loi, qui s'inscrivait d'ailleurs dans la suite de celles qui avaient été votées sous ...

Le problème est sérieux et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous donner le détail précis de l'application du plan 2008-2010. Le deuxième problème que je voudrais évoquer est celui de la scolarisation. S'il est vrai que l'éducation nationale a accompli des efforts très marqués pour accueillir les enfants handicapés, s'...