Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Élu d'une région où la restauration a un poids important, je veux bien admettre que cette mesure a en partie aidé le secteur à passer le cap de la crise. Mais, vous l'avez reconnu vous-même, on ne peut pas réduire le déficit budgétaire et l'endettement grâce aux seules économies. Si l'on a véritablement la volonté politique de rétablir les fina...

et que vous n'avez pas la volonté de rétablir les finances publiques de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si !

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

J'ai dit l'essentiel tout à l'heure au sujet de cet amendement. Madame la ministre, je vous ai entendue, il y a quelques semaines, défendre la règle d'or

une règle à mes yeux dogmatique et excessive : le respect du pacte de stabilité serait déjà un grand pas en avant si nous y parvenons. Je viens de vous entendre invoquer la sagesse, c'est-à-dire la complaisance, à l'égard d'un amendement de M. Lamour qui vient encore charger les finances publiques (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Et quand on vous propose un amendement raisonnable, consistant à instaurer, à l'instar d'autres pays, un second taux réduit de TVA, vous ne voulez pas en entendre parler ! Où est la cohérence du Gouvernement ? Franchement, je me le demande !

Comme l'a dit Yves Censi !

Je veux rappeler que l'impôt sur le revenu est l'un des grands révélateurs de l'esprit de justice au sein d'une nation.

L'institution de l'impôt sur le revenu a constitué l'une des grandes conquêtes de la République. Toutes celles qui se sont succédé, et en particulier la Ve République à ses débuts, se sont attachées à ce que l'impôt sur le revenu soit un véritable impôt. Or depuis quelques années aussi bien les rapports de l'Inspection des finances que ceux de...

Dans la situation dramatique qui est celle de nos finances publiques, cet état de fait est tout de même paradoxal. Plus que jamais, l'effort et l'esprit de justice devraient constituer les deux mots d'ordre de notre politique : tous les citoyens devraient être associés à un effort conduit dans un esprit de justice. Mais cet effort vous ne voul...

Monsieur le rapporteur général, si le revenu fiscal de référence a tant de vertus je suis d'accord avec vous sur ce point , pourquoi ne pas en faire la base d'une réforme d'ampleur de l'impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela irait dans le sens d'une vraie modernisation, de la simplicité et de la j...

Si on créait une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à partir de 100 000, 125 000 ou 150 000 euros, elle correspondrait en réalité à des revenus incomparablement supérieurs. Vous dites qu'une telle disposition toucherait les classes moyennes ; permettez-moi de vous répondre qu'elle toucherait un certain nombre de personnes qui ont des ...

Très bien !

Nous avons fait une grande avancée ce soir : tout le monde reconnaît la nécessité de refondre l'impôt sur le revenu (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

avec une assiette qui serait celle du revenu fiscal de référence et avec la volonté d'agir dans le sens à la fois de la justice et du rendement. Il s'agit donc d'un amendement transitoire, en attendant que cette réforme voie le jour.

C'est très juste !

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous présentez marque incontestablement des évolutions intéressantes. Vous semblez d'abord renoncer au tout économies budgétaires que vous défendiez encore il y a peu et vous paraissez enfin admettre que vous jouez à la fois sur les dépenses et sur les recettes. Ensuite, alors qu'il y a quelques mois...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 et ce poi...