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Certains ont souligné la valeur symbolique de cet amendement. Cela étant, il faut bien reconnaître qu'on en arrive à des situations paradoxales : avec le dispositif actuel, ceux qui ont continué à cotiser dans leur administration d'origine peuvent, à l'issue d'un mandat relativement long, bénéficier d'une pension de retraite calculée sur 50 ou ...
Très bien !
Madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, bien que l'Union européenne soit aujourd'hui le cadre de nos échanges et nous impose une grande part de ses règles, le débat sur la loi de finances reste profondément hexagonal. Il me semble qu'il devrait pourtant être l'occasion de mettre la loi de finances à l'épreuve de l'Europe et pou...
Et les Pays-Bas ?
Mes chers collègues, je veux bien que l'on se drape dans les principes, mais il en est tout de même que nous partageons, en dépit des clivages qui peuvent exister dans l'hémicycle ! On peut bien invoquer toutes les lois sur la bioéthique, mais reconnaissons que l'évolution des connaissances et des perspectives ouvertes par les sciences du viva...
Il faut voir d'où nous partions en 2002 ! Vous avez la mémoire courte !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le jour choisi pour cette séance un lundi explique que nous siégions pour ainsi dire en comité restreint, nous ne pouvons que nous féliciter que le débat sur la loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire soient joints. Cette excellente initiative montre une volonté très forte d'a...
En effet, les dépenses ont été totalement contenues : le plafond des dépenses et celui des emplois ont été respectés. En outre, décision méritoire, voire remarquable en année préélectorale, l'intégralité des plus-values fiscales a été affectée à la réduction du déficit budgétaire. On a connu des gouvernements moins vertueux, qui dilapidaient le...
M. le rapporteur général a souligné à juste titre le phénomène de surréaction des recettes fiscales à la croissance, prolongeant ainsi le débat que nous avons eu la semaine dernière sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. C'est bien la preuve que notre système fiscal est capable de générer spontanément les ...
À l'époque, nous subissions les contrecoups de l'arrêt total de la croissance : explosion du déficit de la sécurité sociale et du déficit budgétaire sans parler de quelques bombes à retardement que nous avons découvertes au cours des années suivantes , aggravation du chômage. Aujourd'hui, la croissance est revenue, même si elle est encore in...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les orateurs successifs, on distingue nettement les deux questions qui sont au coeur de ce débat d'orientation budgétaire : celle du désendettement et celle du taux de croissance dans notre pays. Ces deux questions ne sont pas sans lien. Le désendettement est un enjeu considérable, car si ...
Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte dont nous discutons ce soir est important, voire essentiel.
Il reprend en effet nombre de dispositions qui étaient au coeur des dernières campagnes électorales, tant présidentielle que législative, et que nous avons soutenues à cette occasion : nous aurions tort d'éprouver le moindre complexe à les défendre.
De nombreux collègues ont souligné certains aspects fondamentaux de ces dispositions, comme la volonté de revaloriser et de récompenser le travail, de stimuler le pouvoir d'achat et de renforcer la croissance, qui reste encore insuffisante dans notre pays. Or, nous le savons, ce n'est qu'à travers elle que nous réussirons à assurer l'avenir de ...
et le monde. Or c'est aussi en fonction de ce qui se passe autour de nous que nous devons bâtir notre système, que ce soit en matière de travail, de finances publiques ou de fiscalité. C'est là un élément essentiel. On nous opposera peut-être que nous succombons aux idéologies libérales. Mais, puisque ce texte remet en cause les parachutes d...
Le projet de loi est la traduction de cette volonté et d'un désir de sortir des débats idéologiques hexagonaux dans lesquels nous nous sommes trop longtemps enlisés. Par ailleurs, il aborde la fiscalité du patrimoine. Or, jusqu'à présent, dans ce domaine, la France contrairement à d'autres pays n'a pas su vraiment choisir entre deux façons...
À cette réserve près sur un point où je pense que le débat est nécessaire, je soutiendrai et je voterai le projet de loi qui nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)