Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

M. Dupont-Aignan a évoqué la surévaluation de l'euro par rapport au dollar. Mais le mode d'adoption du traité aura-t-il une quelconque influence sur la parité des monnaies ? Il faut être sérieux !

Le troisième élément à considérer est que, dans quelques mois, la France exercera la présidence de l'Union européenne.

Il faut que nous engagions cette présidence en étant aussi forts que possible. À l'exception de l'Irlande, tous nos partenaires, même ceux qui avaient choisi précédemment le référendum ont opté pour une ratification du traité par la voie parlementaire. Serait-il raisonnable, alors que nous avions pris un engagement, que nous revenions sur la pr...

Je parle aussi au nom de la nation !

Nous nous sommes engagés devant les électeurs, qui ont ratifié notre choix.

Le recours à la voie parlementaire est la seule manière légitime de ratifier le traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 201, déposé par Gilles Carrez et soutenu par la commission des finances, répond à une double préoccupation : d'une part le problème du réchauffement planétaire et de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, d'autre part la recherche de sources d'énergie de substitution. Il est proposé de transférer 30 millions d'eur...

Je veux d'abord souligner que les réacteurs nucléaires de quatrième génération ne concernent pas seulement l'énergie, mais aussi l'industrie. Quoi qu'il en soit, votre proposition nous convient, monsieur le ministre. Je retire donc mon amendement (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je laisse le soin à M. Bouvard de présenter cet amendement.

Je me rallie à la proposition du Gouvernement.

Il s'agit d'accroître l'attractivité des métiers de la recherche. Il faut améliorer le recrutement et la carrière des chercheurs dans les grands organismes de recherche alors que la concurrence mondiale est très vive et que chaque pays souhaite attirer les meilleurs. Cet amendement vise aussi à donner une traduction à la volonté souvent affirmé...

Nous sommes tous convaincus, je crois, de l'intérêt de la réforme, car ce qui est en jeu, ce sont nos activités de recherche sur le territoire national. Cela étant, nous ne pouvons pas ignorer la situation particulière des jeunes entreprises innovantes. Quand une PME se crée à partir d'une innovation, l'investissement de départ, même s'il n'est...

Aux termes de l'article 39, les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche pour la première fois ont droit à un taux de 50 % la première année, mais ce taux tombe ensuite à 30 %. J'ai donc pensé, dans un premier temps, qu'il fallait permettre à ces entreprises de choisir entre l'ancien et le nouveau système du crédit d'impôt recher...

Deux raisons me poussent à maintenir mon amendement. D'une part, il serait assez paradoxal de voir certaines jeunes entreprises pénalisées par le nouveau régime, comme Gilles Carrez l'a expliqué. D'autre part, ce serait encore plus paradoxal dans la mesure où nous avons aujourd'hui tout un arsenal de dispositifs et d'incitations visant précisém...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des affaires étrangères, dans son volet « Action extérieure de l'État », est l'occasion d'examiner les moyens des services. En dépit de la faiblesse relative des crédits de cette mission, au sein de l'ensemble du budget, leur utilisation optimale est souvent co...

que la question de la procédure à suivre était déjà au coeur du débat lors de la campagne présidentielle et que l'attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder, il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement, si nous voulons retrouve...

Très bien !

Monsieur le président, je retire ma question, qui portait sur l'Irak, car M. le ministre y a déjà répondu dans son intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement, que j'ai cosigné avec Michel Diefenbacher et Didier Quentin, vise à remédier à une anomalie très ancienne qui consiste, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Même si l'on peut discuter de la notion de mandat parlementaire, il serait paradoxal, à l'heure où ...

J'ai écouté avec attention les arguments d'Hervé Mariton et je me permets de lui faire observer que l'ordonnance de 1958, qui peut-être a donné lieu à des lectures différentes, ne crée pas une véritable obligation de continuer à cotiser dans son régime d'origine puisqu'elle dispose que les droits à pension continuent de courir sous réserve du v...