Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Trois brèves remarques. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, l'amendement créerait un précédent et ouvrirait une brèche, tant il serait ensuite difficile de ne pas généraliser la procédure. Par ailleurs, ce qui donne des garanties au Parlement est précisément le fait qu'il soit particulièrement présent dans la commission de surveillance de ...

Il s'agit de la volonté de la nation, monsieur Brard !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est en réalité double. Il porte d'abord sur la procédure de ratification. Je pense pour ma part que l'alternative entre souveraineté populaire et souveraineté nationale en matière de ratification correspondait aux yeux des constituants à une distin...

En effet, il est le fruit de discussions et de compromis. Il suffit pour s'en convaincre de considérer les opting in et les opting out. L'examen d'un tel texte nécessite le travail des commissions et de la délégation à l'Union européenne, ce qui fait de la voie parlementaire la procédure la plus adaptée.

Mais derrière ce débat se dessine par anticipation un autre débat, qui porte sur le fond du traité. À mon sens, ce texte permet trois avancées, qui doivent déboucher sur d'autres ambitions. Il renforce d'abord notre capacité d'agir et de décider, notamment à travers l'extension du vote à la majorité qualifiée à un beaucoup plus grand nombre de...

Très bien !

Je ferai trois observations brèves. Tout d'abord, récuser la voie parlementaire en déposant une motion de renvoi en commission est quelque peu paradoxal, pour ne pas dire contradictoire : par nature, une telle motion vise précisément à s'en remettre à la procédure parlementaire !

Deuxième remarque : comme cela a été maintes fois répété aujourd'hui, les élections présidentielles et législatives ont eu lieu ; le suffrage universel s'est exprimé sur les engagements, clairs, qui avaient été pris quant au traité simplifié.

Troisième observation : j'ai bien entendu les craintes de M. Vaxès au sujet d'une dérive atlantiste. Mais c'est précisément en vertu d'une telle crainte qu'il faudrait souhaiter bâtir une défense européenne !

M. Vaxès déclare par ailleurs craindre les excès de la concurrence. Mais en ce cas, il faut précisément lui donner des limites, et c'est ce que permettra le traité européen.

M. Vaxès nous a également dit qu'il fallait un minimum en matière de protection et de garanties sociales. Mais à quoi sert la Charte des droits fondamentaux, sinon justement à assurer de telles garanties ? Il y a donc un certain paradoxe à refuser un traité qui apporte les outils et les procédures qui permettront de progresser dans le sens que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel je partage l'avis des auteurs de la proposition de loi : le texte dont nous engagerons la discussion cet après-midi est effectivement de même nature que le traité qui avait été soumis à référendum en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de...

Cela dit, j'ai tout de même un peu de mal à comprendre que les auteurs de la proposition de loi défendent une conception aussi formelle de la démocratie. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Oui, messieurs, vous défendez une conception formelle de la démocratie, même si vous appartenez au parti communiste ! N'oublions pas que, depuis deux ans, beaucoup d'événements sont intervenus. Le contexte dans lequel s'engage cette discussion est donc profondément différent de celui du référendum. Posons d'abord la question de la légitimité.

Vous l'avez rappelé, madame la ministre, comme d'ailleurs d'autres orateurs : les élections de 2007 ont joué un rôle essentiel.

Tout au long de sa campagne, le futur Président a clairement indiqué à nos compatriotes qu'il proposerait un traité simplifié qui serait discuté par la voie parlementaire, c'est-à-dire par nous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, ci...

Si vous aimez la démocratie, laissez-moi parler !

Nous-mêmes, tout au long de la campagne des élections législatives, nous avons annoncé à nos électeurs que nous soutiendrions ce traité simplifié par la voie parlementaire. Devrions-nous nous dédire, alors que nous sommes majoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une deuxième modification...

Nous sommes arrivés à des solutions très majoritairement considérées comme raisonnables. Quant à l'entrée des nouveaux pays dans l'Union, tout s'est bien passé, grâce aux efforts qu'a déployés le Président de la République depuis son arrivée à l'Élysée.

Des contacts étroits ont été noués avec l'ensemble de ces pays, ce qui était très important. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)