Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

C'est vrai, c'est déjà trop. Mais vous semblez ignorer que de nombreux postes et fonctions de chercheurs apparaissent par ailleurs, notamment grâce aux enveloppes de l'ANR. Madame la ministre, les mesures concernant les jeunes chercheurs vont dans la bonne direction : les contrats de travail pour les doctorants, l'amélioration des conditions d...

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion. La loi de 2007 sur les universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter par contrat à durée déterminée ou indéterminée des agents de catégorie A, notamment des chercheurs. Mais la même possibilité n'a pas été ouverte, à cette occasion, aux gr...

Je tiens à répondre à M. Le Déaut sur la question des 900 suppressions de postes. Seul un emploi sur douze a été supprimé dans les grands organismes de recherche. C'est peu par rapport à l'effort aujourd'hui nécessaire à l'échelle nationale. Quant aux 450 contrats dont vous parlez, une partie n'était pas utilisée, et pour l'autre, il s'agit de...

La commission des finances ne l'a pas examiné. Je comprends, à titre personnel, le souci de M. Le Déaut. Nous souhaiterions tous, en effet, le dégel des crédits en faveur des grands équipements du CNRS. Mais prélever 50 millions d'euros sur le programme « Recherche spatiale », alors que l'on est à quelques semaines du sommet de l'Agence spatia...

L'État a conclu avec le CEA un contrat d'objectifs pour la période 2006-2009, contrat dont nous avons chaque année la traduction budgétaire dans la loi de finances et dans le budget de la recherche. La difficulté, aujourd'hui, ne tient pas au montant de la subvention, mais à la répartition entre le programme 172, « Recherches scientifiques et ...

Madame la ministre, vous avez reconnu vous-même qu'il s'agit d'affichage. Ce que veut la commission des finances, c'est que l'on respecte le contrat d'objectifs entre l'État et le CEA. Je maintiens donc l'amendement.

Je n'ai pas le pouvoir de sous-amender.

Le contrat d'objectifs sera rediscuté l'an prochain entre l'État et le CEA. Il n'est tout de même pas normal, alors que ce contrat est en cours, de le remettre en question de cette façon. Il y a des crédits concernant les énergies renouvelables des deux côtés, ce n'est donc pas le problème. Le problème, c'est le décalage entre ce qui est dans ...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un problème que nous avons déjà évoqué tout à l'heure.

Cet amendement vise à corriger une anomalie, à savoir l'évolution peu favorable des crédits de l'institut Pasteur, fondation privée d'utilité publique. Ces crédits n'ont guère progressé ces dernières années et, qui plus est, ils ont fait l'objet d'un gel à hauteur de 6 %. Il paraît donc souhaitable d'augmenter la subvention à l'institut Pasteu...

Madame la ministre, la question du crédit impôt recherche doit être effectivement réglée, mais elle est marginale par rapport à ce qui est en cause ici. Les moyens de l'Institut Pasteur n'ont pas augmenté ces dernières années, alors qu'il s'agit d'un outil indispensable : c'est le modèle même de ce que l'on peut faire en matière de recherche mé...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis très heureux d'entendre Mme Fioraso faire l'éloge des appels à projet ; elle a raison de défendre cette procédure nouvelle, dont dépendent une meilleure réactivité aux demandes de financement, l'émergence de nouvelles équipes Or l'ANR monte en puissance, et n...

Je ne partage pas l'analyse de Mme Fioraso sur l'impact négatif du crédit impôt recherche, mais la commission des finances, qui n'a pas examiné l'amendement, souhaite qu'il y ait une évaluation plus précise du fonctionnement et de l'efficacité des pôles de compétitivité. Ces pôles sont très nombreux, et tous n'ont pas la dimension souhaitable. ...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons d'abord nous féliciter que ce débat ait lieu, même si c'est un lundi après-midi, et même si ce débat, n'étant pas aussi ouvert que nous le souhaiterions, ne permet pas à tous ceux qui voudraient s'exprimer notamment pour développer des idées dissidentes sur l'Europe de le faire.

C'est, en tout état de cause, un débat important, d'abord parce que le budget européen, que ce prélèvement est destiné à alimenter, a des interactions considérables sur les économies et les activités de l'ensemble des pays de l'Union. Dans le domaine de la recherche qui fait l'objet d'une attention particulière de ma part , on note des probl...

Je partage le point de vue de M. Cahuzac. Une expérience intéressante est menée dans ce domaine et l'utilisation des huiles végétales pures pourrait ne pas être limitée aux flottes des collectivités. Le monde agricole lui-même, par exemple, est directement intéressé. Je ne comprends pas très bien qu'on prête une oreille attentive à certains pro...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'élément essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, c'est bien sûr le plan de sauvetage de l'article 6. Une grande partie de ceux qui se sont succédé à cette tribune ont à juste titre souligné qu'il traduisait l'affirmation de l'Europe face à la crise. Tr...

Je précise que si Mme Rosso-Debord ne souhaite plus figurer sur la liste des cosignataires de l'amendement n° 1 quand bien même elle en partage à certains égards l'esprit , Jean-Pierre Grand, pour sa part, a demandé que l'on y ajoute son nom. Je me suis déjà exprimé sur les raisons qui me conduisent à défendre cet amendement. J'adhère total...

Je suis très heureux que, dans les circonstances difficiles que nous connaissons pour les finances publiques, le Gouvernement ait eu le courage de prévoir un financement spécifique pour ce dispositif.

Reste que le fait que ce financement soit placé sous le bouclier fiscal me gêne profondément.